Vente d'un usufruit
Résolu
A voir également:
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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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Modifié le 25 janv. 2018 à 10:40
Modifié le 25 janv. 2018 à 10:40
est ce que sa nouvelle épouse à le droit de dire quelque chose...................................
Oui, celui de se taire et de se mêler de ses affaires.
ou a-t'elle le droit à quelque chose.
A rien, puisque vous avez écrit que vous déteniez la nue-propriété de cette maison et votre père l'usufruit.
Et que cette maison dépendait de la communauté existant entre vos parents, et, suite au décès de votre mère, votre père et vous êtes les seuls à détenir des droits sur ce bien immobilier.
Oui, celui de se taire et de se mêler de ses affaires.
ou a-t'elle le droit à quelque chose.
A rien, puisque vous avez écrit que vous déteniez la nue-propriété de cette maison et votre père l'usufruit.
Et que cette maison dépendait de la communauté existant entre vos parents, et, suite au décès de votre mère, votre père et vous êtes les seuls à détenir des droits sur ce bien immobilier.
25 janv. 2018 à 10:27