Vente d'un usufruit
Résolu
EricBarthe
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EricBarthe -
EricBarthe -
Bonjour, je suis nu propriétaire et mon père usufruité de sa villa.Il loue celle-ci et moi je ne touche rien.les locataires actuels veulent acheter la maison .Moi je suis d'accord et mon l'était aussi jusqu'à hier et maitenant il se rétracte en disant qu'il va mettre des conditions .Il m'a fait donation de la maison au décés de ma mére en payant les frais de succession.est ce que sa nouvelle épouse à le droit de dire quelque chose ou a-t'elle le droit à quelque chose.
A voir également:
- Vente d'un usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Valeur de l usufruit - Guide
1 réponse
est ce que sa nouvelle épouse à le droit de dire quelque chose...................................
Oui, celui de se taire et de se mêler de ses affaires.
ou a-t'elle le droit à quelque chose.
A rien, puisque vous avez écrit que vous déteniez la nue-propriété de cette maison et votre père l'usufruit.
Et que cette maison dépendait de la communauté existant entre vos parents, et, suite au décès de votre mère, votre père et vous êtes les seuls à détenir des droits sur ce bien immobilier.
Oui, celui de se taire et de se mêler de ses affaires.
ou a-t'elle le droit à quelque chose.
A rien, puisque vous avez écrit que vous déteniez la nue-propriété de cette maison et votre père l'usufruit.
Et que cette maison dépendait de la communauté existant entre vos parents, et, suite au décès de votre mère, votre père et vous êtes les seuls à détenir des droits sur ce bien immobilier.
EricBarthe
merci pour votre réponse.
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