Les discussions
Regime de la communauté universelle droits de succession pour no
Bonjour, Nous avons opté pour le régime de la communauté universelle, quels seront les droits de succession pour notre enfant Merci
Mariage sans succession
RésoluBonjour, j'ai 56 ans divorcée depuis 5 ans avec 3 enfants de 2 mariages. J'ai rencontré un veuf de 77 ans avec qui je souhaite me remarier. Il a des...
Declarer une assurance vie ?
J'ai ressu il y a 2 ans une assurance vie de mon père et je suis au RSA, faut il la déclarer aux impôts ,à la CAF ,qu'elle sont les répercutions ?
Déshéritage partiel de mon fils au profit de ma petite-fille
Bonjour, Je suis veuve et j'ai 2 enfants : un garçon et une fille. Ma fille est mère d'une fille. Puis-je diminuer la part d'héritage de mon fils au...
Donation et déclaration d'impôts
Résoluen 2016 j'ai donné 10 000euros à ma fille qui vient de se séparer de son compagnon et qui a 3 jeunes enfants. Elle a peu de ressources. Est ce que ce ...
Quels avantages pour une pupille de la nation et à la dass
Bonjour, j ai perdu ma maman a lage de 5ans et mon pere a ete dechu des droits paternels je suis pupille de la nation depuis cet age j ai donc fais p...
Appartement vendu avant décès
Bonjour, et merci de me lire. Mes parents héritent de 60.000 € des parents de mon père (mère décédée en décembre dernier ; père en 2011). Ils s'att...
Récupération de primes versées sur un contrat à fond perdu
Bonjour, peut-on récupérer les primes versées sur un contrat d'assurance pour l'achat d'un bien immobilier au terme du contrat . merci
Coût succession
Bonjour, Pouvez-vous me donner le coût à payer par héritier à un notaire pour une ouverture de succession SVP, Merci.
Succession et assurance vie
Bonjour, ma maman vient d'être contactée par téléphone par une banque pour une assurance vie contractée par son frère décédé en février 2016. il n'a...
Droits sur parts sociales
Bonjour, Ma seconde épouse est décédée ma banque demande des renseignements sur mes deux enfants d' un premier mariage pour pouvoir me verser une s...
Acte de rétrocession d'une parcelle
Bonjour, ma demande concerne un acte de rétrocession d'une parcelle qui avait été attribuée à notre commune par une erreur imputable à une certaine...
Succession contrat assurance vie apres 70 ans
RésoluBonjour, Contrat d assurance vie souscrit apres 70 ans. Deces . Je suis le beneficiare et j'ai deja utilisé les 100000 euros d abattement successio...
Succession et dettes
Bonjour, Après avoir perdu sa mère à 11 ans, ma petite fille vient de perdre son papa. Fille unique, elle a demandé à récupérer l'argent du compte ...
Concubinage et décès
Bonjour, Je suis actuellement en concubinage et je suis propriétaire de ma maison principale où nous vivons ensemble avec mon compagnon. Nous n'avon...
Vente maison après décés
Bonjour je viens de perdre mon épouse, on était propriétaire d'une maison, on avait fait donation au dernier vivant, si je vends la maison qu'elle pa...
Decee
Bonjour, Voila ma femme a perdue son papa d' un acciden de moto une femme la perquter allor qu'elle avet 6 ans ,mai il set marier et de cette union...
Sortie terrain
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un terrain avec mon épouse et je vais acquérir une autre parcelle contiguë à ce terrain actuel . Cette nouvelle parc...
Bien immobilier leg a une personne handicapé
RésoluBonjour, Si je ne peux demander la vente d'un bien immobilier par testament, qu'elle est la meilleure solution pour que mon fils handicapé sous tu...
Légataire universel vs hériters non réservataires
Bonjour, je suis légataire universel (l'acte denotoriété a été établit) d'une personne qui n'a pas eu d'enfants et une famille absente. Suite au dé...
Droit d usufruit
Bonjour, ma belle mére etant décédée ,ainsi que mon époux j ai donc droit à sa part sur l héritage de celle ci mon beau pere à opté pour le quasi usuf...
Signature de sucesssion
Bonjour, Mon père est décédé en 2007 nous sommes trois enfants issus d'une première union, notre belle mère qui elle n'a aucun enfant a hérité de to...
Prêt à enfants avant vente du bien en indivision
Bonjour, J'envisage de vendre un bien immobilier dont je suis en indivision avec mes 2 enfants ; je ne sais pas encore quand mais je voudrai aider f...
Demander la vente d'un bien immobilier par testament
RésoluBonjour, J'ai un héritier unique handicapé et sous tutelle vivant en MAS. Est-il possible de demander la vente de mon bien immobilier par testament...
Délai de rembourseement d'une assurance vie
Bonjour, Je suis détenteur d'un contrat assurance vie contracté auprès de la banque postale. Ce contrat est géré par CNP assurances Créteil. ...
Droit d'héritage sur biens propres
Bonjour, Une première fois marié, 3 enfants. puis divorcé. Second mariage en 1998 sans contrat, mon épouse a 4 enfants d'un premier lit. Mes paren...
Succession et récupération aide sociale
Bonjour, une aide sociale a été donnée à ma mère en 2005 jusqu'en 2009, et renouvellée en 2009 à 2012 ; mais en 2012, nous nous sommes rétractés tou...
Héritage de la maman
RésoluEn instance de divorce je viens d'hériter avec mes trois frères de la maison familiale. Ma part d'héritage m'est propre mais si je décide de garder la...
Ordre d'héritié
RésoluMadame , Monsieur bonjour, je vous sollicite car j'ai un souci avec l'héritage de ma mère. ma mère et décédé le 28 mai 2016 et je n'ai qu'un frère...
Problèmes suite au décès d'un usufruitier
Bonjour, je voudrais connaitre les démarches a suivre après le décès d'un usufruit
Savoir si le testament est valable
Ma fille est decedee elle vivait et elevait son fils de 6ans seule elle etait malade un lymphome au cerveau depuis le mois de janvier je vivais chez e...
Droit de retour donation terrain
RésoluBonjour, Il y a quelques années mes parents m'ont donné un terrain sur lequel j'ai construit une maison avec mon mari. Aujourd'hui, à l'occasion ...
Droits d' un oncle sur une maison de famille
Bonjour, A sa mort, mon père a laissé à ma mère, à mon frère et à moi, une maison de vacances. Ma mère a permis à son frère jumeau d' y vivre to...
Montant des assurances-vie et réserve héréditaire
RésoluBonjour, Je viens chercher conseil auprès de vous à la demande de mon grand-père (veuf), qui se pose des questions sur les assurances-vie qu'il a...
Loi applicable : france ou belgique !
Bonjour à tous, Nous sommes un couple belge "pacsé" depuis 20 ans (en Belgique, on parle de "cohabitation légale"). Nous avons chacun 3 enfants, ma...
Inconvénients donation
Bonjour, Propriétaire de mon appartement, quels sont les inconvénients si je fais donation de 100.000 euros à chacun de mes deux enfants aujourd'hui...
Succession - compte de répartition chez le notaire obligatoire?
Bonjour, Dans le cadre d'une succession sans bien immobilier avec uniquement des sommes en banque, en présence de 2 héritiers frère et soeur à par...
Donnation parent à enfants quelle est la somme d'argent maximum
Bonjour, J'ai lu toute les réponses pour les sommes d'argents qu'un parent peu donner à un enfant mais je ne trouve jamais la même somme. Mon p...
Probleme assurance-vie bnp cardiff
Bonjour, Notre mere de 78 ans a heritée d une assurance vie de 3600€ aupres de la BNP Cardiff, le dossier a ete expedié en AR le 3/04/2017 et recu l...
Acompte succession
Bonjour, Je suis fils unique mon père et décédé début janvier j ai vendu la maison 150000 ml EUR sur le compte il y a 65000 ml EUR le compte a été d...
Droits de succession aprés un
mon mari vient de décédé, et nous sommes marié sous le régime de la communauté, nous avons fait une donation au dernier vivant. ma question est : e...
Juge des tutelles
Bonjour, Juste une petite question pour m'aider : Pour des petits de 7 et 8 ans, lorsque le papa décède, maman s en occupe , mais pour la successi...
Succession 3 enfants 2 mariages
Résoluj'ai deux enfants d'un premier mariage, ils ont 37 et 40 ans, un troisème enfant qui a 30 ans avec mon second mari, nous sommes mariés sous le régime ...
Maman en famille d'accueil peut elle me donner sa maison?
RésoluBonjour, Ma maman vient d'entrer en famille d'accueil, sa petite retraite ne va pas lui permettre de payer longtemps l'accueillante, elle possède une...
Partage biens en algérie
Bonjour, Mon frere a vendu une maison qui appartenait à mon defunt pere. Il m'a demande de lui faire une procuration car il ne manquait que ma s...
Héritage en algérie entre français et algérie
Bonjour, voila mon père et décéder il y'a 6 mois il a eu 2 femme la 1er et française il a eu 3 enfant avec elle puis elle et décéder et il c'est marié...
Remettre à son nom le bien indivision pacs
RésoluBonjour, J'ai une question. Je suis propriétaire en indivision/pacsé d'un bien immobilier. Nous venons de nous séparer mais nous ne sommes pas dép...
Indemnisation demi part
RésoluBonjour, Suite à une donation ma sœur et moi-même sommes devenus propriétaires de la maison familiale dont ma mère à l’usufruit mon père étant dé...
Créance de salaire différé et coexploitant/collaborateur
Bonjour, Voici la situation simplifiée: Mes parents possédait une ferme, mon père était exploitant et ma mère possédait les terres. Je ne connai...
Donation au dernier vivant -partage
Bonjour, 22 ans de vie commune..et décès de mon mari... Ma notaire n'ayant pas vérifié, lors de l'établissemet de la donation au dernier , les date...
La législation juridique et financière évolue en permanence...