Les discussions
Donation avec usufruit
Bonjour. Je désire faire donation (avec réserve d'usufruit) à mes enfants de biens immobiliers et parts de SCI. Est- ce une donation entre vifs ou u...
Modalités abattement donation parent-enfant.
Bonjour, Je suis fils unique. Dans le cadre d'une donation, mes parents m'ont fait un don manuel de 100000 euros. Sur la déclaration les noms des...
Demie soeur
Bonjour, Quel est la part de ma demie pour une vente de maison ? Cordialement
Succession d un parent
Bonjour, La maison etait au dernier des plus vivant mon beau père et décédé il y a plus de dix donc ma belle mère et restée dedans jusqu a son décès...
Ma belle sœur vit dans la maison de ma belle mère décédée
Bonjour, Ma belle sœur vit dans la maison de sa mère décédée il y deux mois ,ils quatre enfants pouvons nous lui demander de quitter la maison car ...
Assurance vie france
bonjour voilà mon compagnon a perdu son papa le 1 er décembre 2016, ce dernier a contracté une assurance vie au pres d'une banque et d'une assurance b...
Devoir et droit exécutrice testamentaire
Bonjour . Ma .marraine et son mari m'ont remis une enveloppe il y'a une dizaine d'années en me disant que j'étais leur exécutrice testamentaire. Ils v...
Succession pas payer depuis 35 ans
Bonjour, Maman na pas payer la succession de mon père qui est décédé depuis 35ans Faut il la payer ou il ne faut pas .Il est trop tard Merci de votr...
Donation succession familiale
RésoluBonjour, Mon frere est décédé au début 2016 il était célibataire , mais il avait eu un enfant qu'il n'avait pas reconnu ,peut il prétendre à quelque...
Vente d'un bien donation partage
Bonjour, Nous sommes 4 frères et sœurs et avons reçus chacun des biens en donation partage.3 d'entre nous avons reçus les biens en nue-propriété. L'...
Donner de l'argent a mon enfant
bonjour je voudrais donner 30000e a mon fils pour l’acquisition d'un appartement va t il payer des impots? merci cordialement
Perco et succession
Bonjour, ma question concerne mon PERCO. je suis bénéficaire d'u PERCO, que se passe t'il si mon conjoint décède avant moi. puis je conserver mon PE...
Disparition de biens en france
Bonjour, Mes parents sont âgés, et je m aperçoit que certaines choses disparaissent. Que ce soit pour des objets et de l argent. Mon frère est ...
Décès du bénéficiaire de la donation au dernier vivant
Bonjour, suite au décès de mon oncle, ma tante par alliance a hérité de la maison de famille par donation au dernier vivant Décédée à son tour, san...
Procuration comptes bancaires
Bonjour, Mon oncle et ma tante âgés souhaite me donner la procuration de leurs comptes bancaires en pensant me léguer leur argent. Or, ils ne compren...
Usufruit-nue propriété
Quels sont les avantages et les inconvenients du recours à la nue propriété
Faire reconnaitre mon apport financier dans l'achat d'un bien
RésoluBonjour, ma mère est décédée - elle me lègue ainsi qu'à mon cousin sa maison. j'ai financièrement acheté cette maison et je n'ai pour preuve que le...
Donation et valeur vénale
RésoluMunicipalité: une grange et une petite bergerie nous ont été cédées pour 1 euro symbolique. Le notaire nous demande de lui régler la valeur vénale de...
Compensation
Bonjour, Mon papa est décédé et depuis 2013 mon frère vit avec ma maman sans lui verser aucune somme. il est nourri, logé, blanchi alors qu'il a un ...
Donation verbale
Bonjour, En Martinique Lors du règlement de la succession en famille en présence du notaire,mon Oncle m'a offert un terrain mais n'a pas signé le...
Rappel don d'argent
RésoluJe fais donation de 13000€ à ma fille majeure et de 7000€ à ma petite-fille majeure. Je remplis les conditions d'âge (moins de 80 ans) et c'est la pre...
Renonciation heritage enfant mineur
Bonjour, J'ai effectué une renonciation d’heritage pour mon papa, aujourd’hui je dois effectué une renonciation pour ma fille âgée de 12 ans car ma...
Impot
Bonjour, Mes parents sont décédés à 2 mois d’intervalle, comment cela doit-il se passer pour les déclarations d'impôt ?
Droit d'usage et d'occupation
Bonjour, Certes ma mère de 90 ans est usufruitière et la maison familiale j'en suis le nu propriétaire. L'usufruit de ma mère me dépossède t-il de c...
Donnation
Bonjour, mon beau-père ma donner sa voiture avant son decee ma belle-mère peut-elle faire le papier a sa place
Droit d'usage et occupation
Bonjour, La maison familiale, que je possède, est occupée par ma mère (90 ans) et ma demi-soeur (72 ans). Ma mère est usufruitière. Pour ma soeur j...
Paiement du prix d'un terrain vendu
RésoluBonjour, je souhaite toucher l'argent d'un terrain que j'ai vendu fin décembre ; Merci
Prêt d'argent à fils marié qui divorce et vend la maison
Bonjour, Monsieur A prêt régulièrement de l'argent pour aider son fils, marié, à rembourser le prêt de sa maison. (chèques) Le fils divorce et vend...
Succession après le décès d'un enfant du défunt
RésoluBonjour, Famille de 4 enfants, au décès de notre père la succession se divise en moitié de l'immobilier à notre mère, autre moitié + biens mobilier...
Droit de signature
RésoluBonjour, Un enfant de 16 ans a t'il le droit de signer une lettre pour demander l'ouverture d'une succession à un notaire. Merci.
Hériter d'un oncle
Bonsoir, c'est pour avoir des conseils concernant la maison de mon oncle,deux terrains,et des avoirs.Vu les frais énormes entre oncle et nièce, je me ...
Modification droit de succession d'enfants d'un premier lit
RésoluBonjour, Nous sommes mariés mon épouse et moi sous le régime de la communauté des biens. Nous avons chacun 2 enfants d'un premier lit et pas d'en...
Usufruit et succession
Bonjour, Je suis divorcé et je vis avec ma compagne dans la maison dont je suis propriétaire. J'ai deux enfants qui sont mes héritiers. Puis je fair...
Aide pour comprendre succession assurance vie
Bonjour Ma mère a reçu une lettre de la cnp disant que sa mère avait souscrit une assurance vie. Je précise qu'elle est dcd depuis 13 ans. Donc d...
Héritage ou pas
Bjr, Simple question, mon beau père a vendu sa maison, il y a 6 ans, il y a 5 ans, il a donné à un de ses fils, 25000€ pour que celui ci construis...
Sommes absentes d une assurance vie
Bonjour, nous étions bénéficiaire d une assurance vie avec mes soeurs au moment de la toucher une grosse somme avait disparu les mois précèdents so...
Frais de donation
bonjour je dois prochainement donner un terrain a ma fille d'une valeur de 100000 euros j'aimerais connaitre quels seront le frais de notaire ,je su...
Donation aux petits enfants mineurs
RésoluAvec mon épouse nous achetons un appartement en démembrement. La nu-propriété appartiendrai à notre fille (unique) et à ses 2 filles (mineures) par pa...
Droit acquis sur terrain et propriéter quebec
Bonjour, mon père et moi maintenant entretien un terrain avec maison en arrière de chez nous depuis 20 ans . le voisin ne paye plus les taxes et elle ...
Succession suite au deces du pere
Bonjour, nous avons perdu notre père en 2010, ma mere vit tjrs dans la maison qu'il on construit ensemble en 2000, dont il sont propriétaire avec le...
Abattement assurance vie
"Abattement global de 30500€ à répartir entre les bénéficiaires ",cela s'entend par bénéficiaires d'un seul et même contrat d'assurance vie ,ou abatte...
Déshéritage partiel par contrat d'assurance-vie
Bonjour, Je me permets de vous contacter dans le cadre de la succession de ma grand-mère décédée en date du 15 décembre 2016 (née le 11 Novembre 1934...
Toucher un chèque
Suite à une sortie d'indivision , après le décès de notre Père ( nous sommes 6 enfants , et notre Maman , usufruitière de la maison familiale ) , un...
Papa....un chèque de son vivant
Bonjour, Papa âgé de 76ans, et j'ai 55 ans. mon père a t il le droit de me donner un chèque de son vivant ? Cette somme est elle imposable ? Qu'...
Avantage indirect
bonjour, je garde 4 de mes petits enfants sur 6 après l'école ou durant les vacances scolaires pour des durées variables selon les disponibilités de...
Viager dont l'acheteur est un descendant
Bonjour, Mon frère est en train d'essayer de convaincre notre mère de lui vendre sa maison en viager libre dès qu'elle partira en foyer-logement. Ce...
Demande de connaissance juridique
Bonjour, je viens de recevoir ma feuille d'imposition . j'ai remarqué que j'étais notifié , comme imposable pour des biens mobiliers et cela , dans le...
Succession bloquer depuis 20 ans
Je souhaite me porter acquéreur d'une maison à l'abandon depuis 20 ans. Cette maison a fait l'objet d'une mise en péril par le maire et le tribunal ...
Partage indivision
Bonjour, Suite à une demande de partage d une indivision le tribunal a decidé de demander a une chambre syndicale la nomination du notaire pour effe...
Versement d'argent a mon fils pour l'aider
Bonjour, mon fils touchant le RSA et bénéficiant de la CMU , nous lui versons tous les mois une somme pour l'aider , nous la déclarons pas et lui ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...