Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon grand père est décédé après mon père, je suis reconnu et je suis donc hérité et mes 2 tantes soeurs de mon père, m'a question et m'a ...

Bonjour, nous sommes 4 soeurs. Une soeur renonce aux successions de mes parents et se fait représenter par sa fille. Le notaire entend lui verser 1/4 ...

Bonjour, Je suis résident étranger, le notaire s'occupant de la succession de mon grand père me demande un R.I.B afin de me verser ma part soit en...

Bonjour, y a-t-il un barême pour le cout d'un certificat d'hérédité ? 800 francs pour une personne qui n'avait pas de fortune et qui était suivie pa...

Bonjour, ma mere est en maison de retraite et suivi par une tutelle, nous sommes 5 enfants en desaccord, avons nous le droit de vendre la maison ou ...

Bonjour, Je suis tuteur de mon père. Il est en maison de retraite. Pour payer celle-ci il faudrait vendre sa maison. J'ai l'accord du juge des tute...

Bonjour, Mes parents m ont fait donation de leur maison sur laquelle ils avaient une hypothèque pour des prêts qu ils avaient contractés. A ce jour...

Bonjour, Ma maman décédée ce mois n'a pas fait rectifier son livret de famille à la suite de son divorce il y a une vingtaine d'années. L'acte de déc...

Bonjour, La maison de notre mère est en vente. Un ami s'est proposé moyennant la somme de 800 euros en liquide pour vider celle-ci et tout livrer ...

Bonjour, Je vais très prochainement acheter une maison, je vais d'abord mettre le bien en mon nom et plus tard aux deux noms avec ma compagne si tout...

Bonjour, Mon fils encore mineur est propriétaire d'un terrain suite à une donation de ma part. J'ai l'usufruit du terrain. Séparé de la mère du mon ...

Bonjour, J'aimerai avoir des renseignements du comment faire pour la succession entre ma demi soeur et moi même. Je suis née d'un mariage entre m...

bonjour, Mon père est décédé en novembre 2016, nous venons de signer in extremis la succession. Avec mon frère nous aimerions savoir si l'argent que ...

Bonjour, Suite à une demande de procuration pour un acte de notoriété, le notaire de ma belle mère m'a envoyé un courrier auquel j'ai déjà dû demand...

Bonjour, je suis mariée sans enfant mais mon conjoint a une fille jai un contrat de mariage en séparation de bien et un donation entre epoux mais j...

Bonjour, mon mari est d'accord nous essayons tous les deux de trouver une solution pour la maison d'ou ma question peut il me laisser plus que la ...

Bonjour, je suis le dernier des enfants plus 2 soeurs 1 frere mon pere est ai je le droit d habiter dans la maison familiale

Bonjour, Pourriez vous me dire qui à la charge du règlement des factures reçues après le décès de notre père (le 30.04.2017). Il y a deux enfants e...

Bonjour, mon frère a reçu en 2004 un terrain + 40000 euros de notre mère. Ce terrain a été estimé à 20000 euros à l'époque . Dans l'acte de donati...

Bonjour, ma maman est actuellement en maison de retraite, elle n'a plus ses facultés mentales et physiques, étant sa fille puis je louer ou vendre...

notre père décédé, notre mère en maison de retraite âgée de 88 ans, co-indivisaire avec ses quatre fils, et usufruitière de la maison parentale mais n...

Bonjour, Mon beaux pere est décédé en 2005 propriétaire d une grande maison d une valeur 1 millions d euros et d autres biens. Au moment du décè...

A sa mort, 1 frère majeur peut-il déshériter totalement son autre frère majeur. merci d'avance pour vos réponses ;) A + jbowlerman ;)

Je suis sollicité par une société de généalogie qui me demande signer un contrat car je serai héritier d'un frère de ma grand mère paternelle qui est ...

Quel est le montant maximum de la donation et jusqu'à quel age

Bonjour, Puis je effectuer une donation sarkozy à mes petits enfants, (2x31865 e) vu que ma fille est décédée ?

Bonjour, Je suis allocataire de l'AAH depuis 2 ans. Récemment ma grand mère est décédée, et ma mère a donc hérité. Elle voudrait me donner une parti...

Bonjour, Une donation entre époux peut-elle être annulée par un seul membre du couple sans que l'autre membre soit mis au courant ?

Bonjour, Mon mari a décidé de me cédé ses parts de la maison estimé à 150000. À combien son mes frais de notaire Merci pour votre réponse

Bonsoir Peut on contester l'évaluation d'un bien immobilier faite par un notaire

Bonjour, J'aimerai donner ma part de ma maison à mon mari comment dois je procéder ?

Bonjour, Ma grand mere est decedee depuis presque 8ans. A ce jour, 2 de ses 4 enfants sont decedes. Il n y a que quelques bois ou terrains qui ont et...

Bonjour, On m'a dit qu'il fallait être mariés pendant au moins 2 ans pour pouvoir bénéficier de l'usufruit, est ce vrai et dans tous les cas? Mon ...

Bonjour, bonjour je vient de recevoir un courrier d’un notaire qui me demande de signer 2 documents pour l’héritage donc un que j’accepte l’hérita...

Bonjour, La cousine (fille unique) de mon grand-père paternel (fils unique), s'est mariée à un homme lui aussi enfant unique. Ils n'ont pas eu d'enf...

Bonjour ! Mon premier message contenait une erreur (nous sommes avec mon épouse usufruitiers de notre maison et non propriétaire après donation à not...

Bonjour, Ma maman qui est décédée il y a 8 mois avait un prêt avec une assurance. Suite à son décés, l'assurance du prêt m'a demandé pleins de docum...

Bonjour, Ma tante a fait un testament olographe qui fait de deux de mes cousins et moi-même ses seuls héritiers. Le notaire souhaite faire une rec...