Demande du notaire : précédents acte de succession
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Heaven93
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens de perdre mon père. Ma mère est en maison de retraite.
Le notaire me demande si ma mère à deja eu des successions précédemment de ces frères et sœurs décédés il y a plusieurs années.
Pourquoi le notaire me demande cela ?
En quoi cela va jouer sur l'héritage ?
Cela va-t-il impacter sur la part de ma mère ou sur les droits de succession ?
Merci d'avance de vos réponses.
Je viens de perdre mon père. Ma mère est en maison de retraite.
Le notaire me demande si ma mère à deja eu des successions précédemment de ces frères et sœurs décédés il y a plusieurs années.
Pourquoi le notaire me demande cela ?
En quoi cela va jouer sur l'héritage ?
Cela va-t-il impacter sur la part de ma mère ou sur les droits de succession ?
Merci d'avance de vos réponses.
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ceci est donc pour les intérêts de ma maman.
Je craignais l'inverse.
Merci encore.
Bien sûr.
Votre mère récupère les fonds produits par la vente de biens dont elle seule aurait hérités, fonds entrés dans la communauté par la force des choses, et qu'elle reprend dans la communauté au décès de son conjoint avant de répartir (en fractions) le reste entre les héritiers.
Cette régularisation comptable se nomme "reprise en deniers".
Je craignais l'inverse.
L'inverse aurait pu se produire si la succession de votre père avait eu des "reprises" à exercer dans la masse communautaire.
Mais comment/ou va-t-il "reprendre" le notaire ces successions qu'a eu ma mère ?
Le bien qu'ils ont, avait été acheté bien avant les successions de ces sœurs.
Sur les assurances vies ? (mon père en avait souscrit 2 et 1 ma mère).
Vous dites :
Je n'ai pas bien compris.
Et Là, je suis vraiment désolé, je n'ai pas compris.
Merci beaucoup d'avance de vos explications.
Ce n'est qu'une opération comptable.
En prélevant ses "reprises" votre mère réduit d'autant les droits des autres dans la succession de son mari, puisqu'elle reprend dans la communauté une somme dont elle était la légitime propriétaire.
Cette question des "reprises" des époux lors de la dissolution de la communauté au décès du premier époux ne présenterait un intérêt qu'en cas de partage entre les héritiers.
Laissez de côté ce sujet.
Après ces vérifications, le notaire passera à l'étape suivante. Suivant l'option-succession que choisira votre mère, suite au décès de votre père, le(s) enfant(s) auront le reste.