Héritage soeur sous tutelle

bebel -  
bebel113 Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai la tutelle de ma soeur handicapée (célibataire et sans enfant) et je souhaiterais connaître nos droits s'il devait y avoir décès car dans ma famille, j'ai 2 soeurs et nos parents sont décédés.
Merci pour votre réponse

1 réponse

  1.
    retraiteebret Messages postés 162 Statut Membre 35
     
    Bonjour.
    Si, un jour, votre sœur handicapée venait à décéder......
    et qu'elle n'ait pas fait de testament avant sa mise sous tutelle, n'ayant ni époux ni enfants, avec parents décédés, la succession se ferait suivant le droit civil, à savoir les frères et sœurs hériteraient à parts égales.
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    1. bebel113 Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Merci beaucoup pour votre réponse. Néanmoins, est-ce que le juge des tutelles, auquel j'envoie régulièrement les comptes annuels de ma soeur n'a pas de droit de regard sur des placements (ex. livret A) ? En clair, est-ce-que l'Etat prélève un % des placements ?
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    2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 657
       
      est-ce que le juge des tutelles, auquel j'envoie régulièrement les comptes annuels de ma soeur n'a pas de droit de regard sur des placements (ex. livret A) ?

      Evidemment qu'il a un droit de regard sur les placements, c'est son métier

      est-ce-que l'Etat prélève un % des placements ?

      Dans le cadre de la succession à venir de votre soeur, tout placement (y compris le livret A) contribuera à l'actif net taxable, de la succession.
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    3. bebel113 Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Merci pour votre réponse. Cordialement
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