Héritage soeur sous tutelle

bebel -
bebel113 Messages postés 11 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 26 janv. 2018 à 15:06

Bonjour, j'ai la tutelle de ma soeur handicapée (célibataire et sans enfant) et je souhaiterais connaître nos droits s'il devait y avoir décès car dans ma famille, j'ai 2 soeurs et nos parents sont décédés.
Merci pour votre réponse

A voir également:

Héritage d'une soeur sous tutelle
Héritage - Guide
Bonne nouvelle : les héritiers peuvent bénéficier d'une réduction fiscale pour payer leurs droits de succession - Guide
Héritage : une famille divise ses frais de succession par deux en remettant un simple formulaire à un guichet - Accueil - Actualité juridique et financière
Héritage : même passé 70 ans, ces derniers avantages permettent encore d'échapper aux frais de succession - Guide
Succession : c'est le montant officiel qu'un héritier devra payer aux impôts en 2026 - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

retraiteebret Messages postés 162 Statut Membre 35

Bonjour.
Si, un jour, votre sœur handicapée venait à décéder......
et qu'elle n'ait pas fait de testament avant sa mise sous tutelle, n'ayant ni époux ni enfants, avec parents décédés, la succession se ferait suivant le droit civil, à savoir les frères et sœurs hériteraient à parts égales.

bebel113 Messages postés 11 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Merci beaucoup pour votre réponse. Néanmoins, est-ce que le juge des tutelles, auquel j'envoie régulièrement les comptes annuels de ma soeur n'a pas de droit de regard sur des placements (ex. livret A) ? En clair, est-ce-que l'Etat prélève un % des placements ?

roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 645

est-ce que le juge des tutelles, auquel j'envoie régulièrement les comptes annuels de ma soeur n'a pas de droit de regard sur des placements (ex. livret A) ?

Evidemment qu'il a un droit de regard sur les placements, c'est son métier

est-ce-que l'Etat prélève un % des placements ?

Dans le cadre de la succession à venir de votre soeur, tout placement (y compris le livret A) contribuera à l'actif net taxable, de la succession.

bebel113 Messages postés 11 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Merci pour votre réponse. Cordialement

Discussions similaires

S’il vous plaît je voulais format d’héritage complet s’il vo

Compte bloqué suite à un héritage (Bénin)

Allocataires RSA et héritage reçu

Discussions similaires

Newsletters