Héritage soeur sous tutelle

bebel -
bebel113 Messages postés 13 Statut Membre - 26 janv. 2018 à 15:06

Bonjour, j'ai la tutelle de ma soeur handicapée (célibataire et sans enfant) et je souhaiterais connaître nos droits s'il devait y avoir décès car dans ma famille, j'ai 2 soeurs et nos parents sont décédés.
Merci pour votre réponse

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retraiteebret Messages postés 162 Statut Membre 35

Bonjour.
Si, un jour, votre sœur handicapée venait à décéder......
et qu'elle n'ait pas fait de testament avant sa mise sous tutelle, n'ayant ni époux ni enfants, avec parents décédés, la succession se ferait suivant le droit civil, à savoir les frères et sœurs hériteraient à parts égales.

bebel113 Messages postés 13 Statut Membre

Merci beaucoup pour votre réponse. Néanmoins, est-ce que le juge des tutelles, auquel j'envoie régulièrement les comptes annuels de ma soeur n'a pas de droit de regard sur des placements (ex. livret A) ? En clair, est-ce-que l'Etat prélève un % des placements ?

roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 634

est-ce que le juge des tutelles, auquel j'envoie régulièrement les comptes annuels de ma soeur n'a pas de droit de regard sur des placements (ex. livret A) ?

Evidemment qu'il a un droit de regard sur les placements, c'est son métier

est-ce-que l'Etat prélève un % des placements ?

Dans le cadre de la succession à venir de votre soeur, tout placement (y compris le livret A) contribuera à l'actif net taxable, de la succession.

bebel113 Messages postés 13 Statut Membre

Merci pour votre réponse. Cordialement

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