Question concerne un testament [Résolu]

-
Bonjour*

Es ce que possible de dehériter un de nos enfants. Ou deminuer le percentage de la héritage?
Merci en avance,
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
156
Date d'inscription
mercredi 17 janvier 2018
Dernière intervention
29 janvier 2018
30
2
Merci
Bonjour.
Développement de la réponse de Gayomi.
Non, les parents ne peuvent pas déshériter un de leurs enfants ; Mais vous pouvez diminuer la part de celui que vous voudriez "déshériter", et ce de manière légale.
Dans le patrimoine, il y a une partie réservataire et une partie disponible.
La partie réservataire revient aux enfants.
La partie disponible peut revenir, par le testament, à celui ou ceux (même tierce personne) que les parents choisissent.
Parties réservataire et disponible sont déterminées légalement comme suit :
Exemple : 2 enfants, la partie disponible = 1/3 du patrimoine des parents.
3 enfants, la partie disponible = 1/4 du patrimoine des parents.
3 enfants ou plus = 1/4 du patrimoine des parents.
Par exemple, des parents ayant 4 enfants, peuvent par testament, décider d'attribuer la quotité disponible (1/4 de leur patrimoine) à 3 de leurs enfants. Le 4è enfant se trouve exclu de ce 1/4.
Si patrimoine total de 100 000 euros, dans cet exemple, les 3 enfants auront 25 000 à se partager, alors que le 4è enfant n'aura rien sur ces 25 000 euros.

Dire « Merci » 2

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 27096 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

kasom
Messages postés
26274
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 février 2019
6342 -
bonjour retraebret

Votre réponse n'est qu'à moitié vraie ....valable surtout pour des biens matériels

question assurances vie c'est possible ( la procédure est vicieuse mais légale et possible ) .....
retraiteebret
Messages postés
156
Date d'inscription
mercredi 17 janvier 2018
Dernière intervention
29 janvier 2018
30 -
Bonjour. Oui, ma réponse n'est pas complète à 100% . Je n'ai pas évoqué les assurances-vie où le souscripteur peut désigner le(s) bénéficiaire(s) de son choix.
Ma réponse n'était que le développement des propos de Gayomi dont la formulation était peu explicite.
Commenter la réponse de retraiteebret
1
Merci
Bonjour
dans tous ces échanges il y a un problème de sémantique qui conduit à la conclusion suivante:
s'il est possible de réduire la part d'un héritier réservataire en jouant sur la quotité disponible par le biais d'un testament, en revanche il est exclu de poser en affirmation générale '"qu'il est possible de réduire la part d'un héritier réservataire à la quotité disponible"
Exemple :succession avec 4enfants:
QD 1/4 part réservataire chaque enfant: 3/4: 4= 3/16
Or la fraction 3/16 n'est pas égale à 1/4.
Commenter la réponse de Ulpien
Messages postés
5054
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Dernière intervention
22 février 2019
1470
0
Merci
Vous ne pouvez, par testament, réduire sa part dans votre succession à la quotité disponible. Consultez un notaire pour ne pas commettre d'erreur.
Gayomi
Messages postés
5054
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Dernière intervention
22 février 2019
1470 -
Bonjour Kasom,

À question courte, réponse brève. J'aurais pu développer comme vous le faites avec l'autre intervenant, mais au final, ça vous emmène beaucoup plus loin que la question d'origine. Donc, je maintiens que par testament il est possible de réduire la part d'un héritier réservataire à la quotité disponible ET qu'il convient de rencontrer un notaire pour la rédaction du testament. Celui-ci prodiguera tous les conseils pour que la volonté de Gérard à soit bien traduite et il lui conseillera de conserver le testament à l'étude etc. etc.
kasom
Messages postés
26274
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 février 2019
6342 -
Gayomi

je ne conteste pas votre réponse, juste sa formulation ...
Gayomi
Messages postés
5054
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Dernière intervention
22 février 2019
1470 -
Ah... C'est moi qui dois être fatiguée alors, mais si nous sommes d'accord sur le fond, tout va bien :)
Merci à tous, les reponses de vous sont valable et je croix on va á la Notaire pour un changement dans notre testament.
Gayomi
Messages postés
5054
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Dernière intervention
22 février 2019
1470 -
C'est ce que vous avez de mieux à faire.
Commenter la réponse de Gayomi
Dossier à la une