Question concerne un testament
Résolu
gerada
-
Ulpien -
Ulpien -
Bonjour*
Es ce que possible de dehériter un de nos enfants. Ou deminuer le percentage de la héritage?
Merci en avance,
Es ce que possible de dehériter un de nos enfants. Ou deminuer le percentage de la héritage?
Merci en avance,
A voir également:
- Question concerne un testament
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Prix testament notaire 2025 - Guide
- Prix pacs testament notaire - Guide
- Testament avant mariage - Forum Donation-Succession
3 réponses
Bonjour.
Développement de la réponse de Gayomi.
Non, les parents ne peuvent pas déshériter un de leurs enfants ; Mais vous pouvez diminuer la part de celui que vous voudriez "déshériter", et ce de manière légale.
Dans le patrimoine, il y a une partie réservataire et une partie disponible.
La partie réservataire revient aux enfants.
La partie disponible peut revenir, par le testament, à celui ou ceux (même tierce personne) que les parents choisissent.
Parties réservataire et disponible sont déterminées légalement comme suit :
Exemple : 2 enfants, la partie disponible = 1/3 du patrimoine des parents.
3 enfants, la partie disponible = 1/4 du patrimoine des parents.
3 enfants ou plus = 1/4 du patrimoine des parents.
Par exemple, des parents ayant 4 enfants, peuvent par testament, décider d'attribuer la quotité disponible (1/4 de leur patrimoine) à 3 de leurs enfants. Le 4è enfant se trouve exclu de ce 1/4.
Si patrimoine total de 100 000 euros, dans cet exemple, les 3 enfants auront 25 000 à se partager, alors que le 4è enfant n'aura rien sur ces 25 000 euros.
Développement de la réponse de Gayomi.
Non, les parents ne peuvent pas déshériter un de leurs enfants ; Mais vous pouvez diminuer la part de celui que vous voudriez "déshériter", et ce de manière légale.
Dans le patrimoine, il y a une partie réservataire et une partie disponible.
La partie réservataire revient aux enfants.
La partie disponible peut revenir, par le testament, à celui ou ceux (même tierce personne) que les parents choisissent.
Parties réservataire et disponible sont déterminées légalement comme suit :
Exemple : 2 enfants, la partie disponible = 1/3 du patrimoine des parents.
3 enfants, la partie disponible = 1/4 du patrimoine des parents.
3 enfants ou plus = 1/4 du patrimoine des parents.
Par exemple, des parents ayant 4 enfants, peuvent par testament, décider d'attribuer la quotité disponible (1/4 de leur patrimoine) à 3 de leurs enfants. Le 4è enfant se trouve exclu de ce 1/4.
Si patrimoine total de 100 000 euros, dans cet exemple, les 3 enfants auront 25 000 à se partager, alors que le 4è enfant n'aura rien sur ces 25 000 euros.
Bonjour
dans tous ces échanges il y a un problème de sémantique qui conduit à la conclusion suivante:
s'il est possible de réduire la part d'un héritier réservataire en jouant sur la quotité disponible par le biais d'un testament, en revanche il est exclu de poser en affirmation générale '"qu'il est possible de réduire la part d'un héritier réservataire à la quotité disponible"
Exemple :succession avec 4enfants:
QD 1/4 part réservataire chaque enfant: 3/4: 4= 3/16
Or la fraction 3/16 n'est pas égale à 1/4.
dans tous ces échanges il y a un problème de sémantique qui conduit à la conclusion suivante:
s'il est possible de réduire la part d'un héritier réservataire en jouant sur la quotité disponible par le biais d'un testament, en revanche il est exclu de poser en affirmation générale '"qu'il est possible de réduire la part d'un héritier réservataire à la quotité disponible"
Exemple :succession avec 4enfants:
QD 1/4 part réservataire chaque enfant: 3/4: 4= 3/16
Or la fraction 3/16 n'est pas égale à 1/4.
Vous ne pouvez, par testament, réduire sa part dans votre succession à la quotité disponible. Consultez un notaire pour ne pas commettre d'erreur.
Bonjour Kasom,
À question courte, réponse brève. J'aurais pu développer comme vous le faites avec l'autre intervenant, mais au final, ça vous emmène beaucoup plus loin que la question d'origine. Donc, je maintiens que par testament il est possible de réduire la part d'un héritier réservataire à la quotité disponible ET qu'il convient de rencontrer un notaire pour la rédaction du testament. Celui-ci prodiguera tous les conseils pour que la volonté de Gérard à soit bien traduite et il lui conseillera de conserver le testament à l'étude etc. etc.
À question courte, réponse brève. J'aurais pu développer comme vous le faites avec l'autre intervenant, mais au final, ça vous emmène beaucoup plus loin que la question d'origine. Donc, je maintiens que par testament il est possible de réduire la part d'un héritier réservataire à la quotité disponible ET qu'il convient de rencontrer un notaire pour la rédaction du testament. Celui-ci prodiguera tous les conseils pour que la volonté de Gérard à soit bien traduite et il lui conseillera de conserver le testament à l'étude etc. etc.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Votre réponse n'est qu'à moitié vraie ....valable surtout pour des biens matériels
question assurances vie c'est possible ( la procédure est vicieuse mais légale et possible ) .....
Ma réponse n'était que le développement des propos de Gayomi dont la formulation était peu explicite.