Remariage ,déces du parents usufruitié de l'appartement .
roudoudoune
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23 janv. 2018 à 23:00
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 janv. 2018 à 14:34
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 janv. 2018 à 14:34
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condorcet
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24 janv. 2018 à 00:02
24 janv. 2018 à 00:02
que se passera t il a sa mort , sa jeune femme aura t elle un droit sur appartement ?
En principe : -non, sauf si votre grand-père à la mauvaise idée de lui consentir donation de l'usufruit qu'il détient actuellement sur cet appartement.
Ou l'écarter de sa succession par un testament, ce qui serait le contraire du paragraphe précédent.
Celle ci a un enfant d'un autre lit , aura t il des droits sur l'argent sur compte?
Même réponse :-non, sauf s'il a la mauvaise idée de l'adopter.
Devenu son fils il sera l'un de ses héritiers et il ne pourra pas l'exclure de sa succession.
quel est le régime matrimonial qu'ils doivent prendre pour protéger nos intérêts.......
Vos intérêts ? Pourquoi vos intérêts ?
Un régime matrimonial est choisi par les futurs époux , dans leur intérêt et non dans ceux de leurs présomptifs héritiers .
Ils peuvent adopter le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant de l'ensemble des biens composant le patrimoine de la communauté.
Les enfants du grand-père devront engager une action en réduction pour obtenir leurs droits d'héritiers réservataires, étant précisé que la "réserve" n'est qu'une fraction du patrimoine.
En principe : -non, sauf si votre grand-père à la mauvaise idée de lui consentir donation de l'usufruit qu'il détient actuellement sur cet appartement.
Ou l'écarter de sa succession par un testament, ce qui serait le contraire du paragraphe précédent.
Celle ci a un enfant d'un autre lit , aura t il des droits sur l'argent sur compte?
Même réponse :-non, sauf s'il a la mauvaise idée de l'adopter.
Devenu son fils il sera l'un de ses héritiers et il ne pourra pas l'exclure de sa succession.
quel est le régime matrimonial qu'ils doivent prendre pour protéger nos intérêts.......
Vos intérêts ? Pourquoi vos intérêts ?
Un régime matrimonial est choisi par les futurs époux , dans leur intérêt et non dans ceux de leurs présomptifs héritiers .
Ils peuvent adopter le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant de l'ensemble des biens composant le patrimoine de la communauté.
Les enfants du grand-père devront engager une action en réduction pour obtenir leurs droits d'héritiers réservataires, étant précisé que la "réserve" n'est qu'une fraction du patrimoine.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 janv. 2018 à 13:38
c'est lui qui me demande quel régime il doit prendre pour préserver les droits de ses enfants ainsi que ceux de l'enfant de sa future femme , qui va hériter de sa maman .
Je leur ai conseiller de prendre rendez vous avec un notaire .
Pouvez vous me donner l'article qui dit :
qu' il peux consentir donation de l'usufruit.
merci de votre réponse .
26 janv. 2018 à 14:13
26 janv. 2018 à 14:34
C'est très bien.
Au cours de cet entretien il pourra exposer clairement ce qu'il envisage de décider.
Plusieurs possibilités s'offrent à lui.
Pouvez vous me dire si il décide de transmettre l'usufruit , si le notaire nous en informera lors de la demande ?
Bien sûr.
Cela se fera de la plus façon la plus simple par un testament.