Est-il nécessaire de prendre un notaire ?
laurent
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour ,
ma maman est décédée le 1 er janvier ,mes parents avaient fait une donation au dernier vivant , aujourd'hui mon papa voudrait savoir s'il est obligé de prendre un notaire ( qui lui demande 6000e) et le service des impôts qui lui a donné deux formulaires à remplir et lui disent que c 'est suffisant , qu'il peut le faire sans notaire !!!!
Merci pour votre réponse
Cordialement
ma maman est décédée le 1 er janvier ,mes parents avaient fait une donation au dernier vivant , aujourd'hui mon papa voudrait savoir s'il est obligé de prendre un notaire ( qui lui demande 6000e) et le service des impôts qui lui a donné deux formulaires à remplir et lui disent que c 'est suffisant , qu'il peut le faire sans notaire !!!!
Merci pour votre réponse
Cordialement
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3 réponses
Bonjour
Eh bien , puisque le Fisc lui a dit que c'est suffisant, faites-le et vous verrez bien par la suite.....
Eh bien , puisque le Fisc lui a dit que c'est suffisant, faites-le et vous verrez bien par la suite.....
Bonjour.
Les honoraires annoncés par votre notaire sont conséquents.
Vos parents ayant fait donation au dernier vivant, votre père doit faire un choix par rapport à la succession de votre mère, le reste en découlant pour les enfants.
Si vous renoncez aux précieux services du notaire, vous (votre père et ses enfants) devrez prendre connaissance et bien comprendre les tenants et aboutissants des deux formulaires à compléter.
Pour d'éventuelles questions complémentaires, ce forum devrait vous apporter réponses.
Cdt
Les honoraires annoncés par votre notaire sont conséquents.
Vos parents ayant fait donation au dernier vivant, votre père doit faire un choix par rapport à la succession de votre mère, le reste en découlant pour les enfants.
Si vous renoncez aux précieux services du notaire, vous (votre père et ses enfants) devrez prendre connaissance et bien comprendre les tenants et aboutissants des deux formulaires à compléter.
Pour d'éventuelles questions complémentaires, ce forum devrait vous apporter réponses.
Cdt
Le notaire est obligatoire pour dresser l'acte de notoriété, choisir une des 3 options offertes par la donation au dernier vivant et publier les attestations après décès s'il existe des biens immobiliers.
Mais pour la déclaration de succession en elle même, effectivement le notaire n'est pas obligatoire. Cependant, pour un non averti, cela peut s'avérer coriace !
Mais pour la déclaration de succession en elle même, effectivement le notaire n'est pas obligatoire. Cependant, pour un non averti, cela peut s'avérer coriace !
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