Parts sociales du crédit agricole
danymo1410
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
le conjoint survivant bénéficie t'il des parts sociales du compte joint au crédit agricole ?
le conjoint survivant bénéficie t'il des parts sociales du compte joint au crédit agricole ?
2 réponses
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Elle font partie de l'héritage du défunt et sont donc partagé (ou pas si indivision) comme le reste
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le conjoint survivant bénéficie t'il des parts sociales du compte joint au crédit agricole ?
Réponse affirmative (en principe).
Car les droits du conjoint survivant portent sur l'ensemble des biens composant la succession de son défunt époux, sauf si ce dernier en a disposé autrement en léguant par testament certains biens à d'autres personnes.
Votre conjoint a pu aussi par testament vous léguer tel bien et pas tel autre.
Vous devez certainement le savoir par le notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...