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2 réponses
le conjoint survivant bénéficie t'il des parts sociales du compte joint au crédit agricole ?
Réponse affirmative (en principe).
Car les droits du conjoint survivant portent sur l'ensemble des biens composant la succession de son défunt époux, sauf si ce dernier en a disposé autrement en léguant par testament certains biens à d'autres personnes.
Votre conjoint a pu aussi par testament vous léguer tel bien et pas tel autre.
Vous devez certainement le savoir par le notaire.
Réponse affirmative (en principe).
Car les droits du conjoint survivant portent sur l'ensemble des biens composant la succession de son défunt époux, sauf si ce dernier en a disposé autrement en léguant par testament certains biens à d'autres personnes.
Votre conjoint a pu aussi par testament vous léguer tel bien et pas tel autre.
Vous devez certainement le savoir par le notaire.
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