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Parts sociales du crédit agricole

danymo1410 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 27 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2018 - 27 janv. 2018 à 09:31
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 27 janv. 2018 à 14:56
Bonjour,
le conjoint survivant bénéficie t'il des parts sociales du compte joint au crédit agricole ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
27 janv. 2018 à 14:56
Elle font partie de l'héritage du défunt et sont donc partagé (ou pas si indivision) comme le reste
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