Plus valus immobilière
Dezem
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 janv. 2018 à 18:38
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condorcet
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26 janv. 2018 à 14:40
26 janv. 2018 à 14:40
S'il réalise cette opération, paierai-je de la plus valus sur ma part ?
Non, ce n'est pas une vente mais une cession de droits indivis mettant fin à une indivision successorale assimilée fiscalement à un partage.
Si nous vendons cette maison à un "étranger", paierai-je une plus valus ?
S'il y a une plus-value en ce cas elle sera soumise à une imposition.
Vous ne le saurez qu'au dernier moment.
Non, ce n'est pas une vente mais une cession de droits indivis mettant fin à une indivision successorale assimilée fiscalement à un partage.
Si nous vendons cette maison à un "étranger", paierai-je une plus valus ?
S'il y a une plus-value en ce cas elle sera soumise à une imposition.
Vous ne le saurez qu'au dernier moment.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 janv. 2018 à 14:51
26 janv. 2018 à 15:39
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10864
26 janv. 2018 à 15:50
26 janv. 2018 à 16:25
Je vous l'ai écrit.
Vous le saurez au dernier moment.
Lors de la vente, la plus value est la différence entre ce montant et le montant de la vente. Il y a abattement pour durée de détention.
Vous ne m'apprenez rien.
Le seul problème est que la fiscalité n'est pas stable et la durée de détention sera calculée le jour de la vente. Vous en êtes à 15 ans de détention, ce n'est déjà pas mal.
Résultat aujourd'hui vous ne pouvez vous projetez vers l'avenir.
(copier-coller)
-Mémento fiscal Francis LEFEBVRE-
Abattement pour durée de détention
CGI art. 150 VC, I CSS art. , L 136-7, VI
IMMO-II-178650 s - 32245
Lorsque l'immeuble cédé est détenu depuis plus de cinq ans, la plus-value est diminuée d'un abattement pour durée de détention dont le montant diffère selon qu'il s'agit de calculer l'impôt sur le revenu ou les prélèvements sociaux.
a. Pour la détermination du montant imposable à l'impôt sur le revenu, l'abattement est de :6 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième et jusqu'à la vingt et unième ;
4 % au terme de la vingt-deuxième année de détention.
L'exonération d'impôt sur le revenu est ainsi acquise après vingt-deux ans de détention. Par exemple, une plus-value réalisée le 1er juin 2017 est exonérée si l'immeuble a été acquis avant le 1er juin 1995.
b. Pour la détermination du montant imposable aux prélèvements sociaux, l'abattement est de :
1,65 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième et jusqu'à la vingt et unième ;
1,60 % pour la vingt-deuxième année de détention ;
9 % pour chaque année au-delà de la vingt-deuxième.
L'exonération des prélèvements sociaux est ainsi acquise après trente ans de détention et, entre vingt-trois et trente ans de détention, les plus-values ne sont soumises qu'aux prélèvements sociaux.
Cet abattement s'applique quelle que soit la nature de l'immeuble (bâti ou non). Il se calcule par période de douze mois, en faisant abstraction des fractions d'année. Le délai de détention court depuis la date d'acquisition (soit, en principe, la date de l'acte notarié pour les achats et les donations et la date du décès pour les immeubles reçus en héritage) jusqu'à la date de cession, constitutive du fait générateur de l'imposition.
26 janv. 2018 à 16:54