Acte de notoriété-Certificat d'hérédité

francisco51 - 18 mars 2011 à 21:45
Mechri - 24 janv. 2018 à 15:16

Bonjour,
Le notaire nous a établi un certificat d'hérédité et maintenant,il veut nous faire signer un acte de notoriété.
Est-ce légal et obligatoire

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1 réponse

Réponse 1 / 1

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
19 mars 2011 à 08:24

Est-ce légal et obligatoire
Tout à fait.
Les deux sont complémentaires et différents dans leur portée.
Ils ne font pas double emploi.

francisco51
21 mars 2011 à 17:24

OK merci pour la réponse

Mechri
24 janv. 2018 à 15:16

Mille fois pardon, mais n'est-ce pas un peu court comme réponse ?