Evaluation d'un bien immobilier d'une personne vivante
EVECELLO
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25 janv. 2018 à 18:40
Utilisateur anonyme - 26 janv. 2018 à 15:30
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- Evaluation d'un bien immobilier d'une personne vivante
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3 réponses
Utilisateur anonyme
25 janv. 2018 à 18:57
25 janv. 2018 à 18:57
Bonjour,
Votre père possédait (probablement) une part de la maison de votre grand mère qui était en fait à l'origine possédé par le couple grand-mère+grand-père.
Et (probablement) cette part de votre père fait suite au décès de votre grand-père.
Cette part est dans la succession et il faut bien l'évaluer pour calculer les droits de succession.
Ce ne sont que des hypothèses, à vous de vérifier auprès du notaire cette explication.
Votre père possédait (probablement) une part de la maison de votre grand mère qui était en fait à l'origine possédé par le couple grand-mère+grand-père.
Et (probablement) cette part de votre père fait suite au décès de votre grand-père.
Cette part est dans la succession et il faut bien l'évaluer pour calculer les droits de succession.
Ce ne sont que des hypothèses, à vous de vérifier auprès du notaire cette explication.
condorcet
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26 janv. 2018 à 09:15
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Est-ce une obligation?
Les divers biens (notamment immobiliers) sont évalués obligatoirement au jour du décès.
Essentiellement, au regard du calcul des droits de succession, des frais de liquidation de la succession par votre notaire, et très utile pour déterminer ensuite les plus-values futures que vous réaliserez en vendant les biens.
Avons-nous le droit de refuser? Qu'est-ce que cela implique t'il?
Refuser c'est facile.
Liquider la succession c'est impossible.
Le notaire serait dans l’impossibilité d'accomplir la mission que vous lui avez confiée.
Les divers biens (notamment immobiliers) sont évalués obligatoirement au jour du décès.
Essentiellement, au regard du calcul des droits de succession, des frais de liquidation de la succession par votre notaire, et très utile pour déterminer ensuite les plus-values futures que vous réaliserez en vendant les biens.
Avons-nous le droit de refuser? Qu'est-ce que cela implique t'il?
Refuser c'est facile.
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EVECELLO
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26 janv. 2018 à 12:06
26 janv. 2018 à 12:06
Bonjour,
Merci bien pour vos éléments de réponse mais peut-être n'ai-je pas été assez explicite: une fois ma grand-mère partie, cette évaluation devra être faite de nouveau (mon père a une sœur) je suppose; donc pourquoi ne pas attendre le moment venu ? Et surtout, ne pas exposer ma grand-mère à une situation plus que délicate...Elle souffre déjà suffisamment.
Merci.
Merci bien pour vos éléments de réponse mais peut-être n'ai-je pas été assez explicite: une fois ma grand-mère partie, cette évaluation devra être faite de nouveau (mon père a une sœur) je suppose; donc pourquoi ne pas attendre le moment venu ? Et surtout, ne pas exposer ma grand-mère à une situation plus que délicate...Elle souffre déjà suffisamment.
Merci.
condorcet
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26 janv. 2018 à 13:26
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peut-être n'ai-je pas été assez explicite:
VOUS n'avez pas compris.
Que :
-au décès de votre grand-père sa succession est revenue à votre père en grande partie et qu'il a fallu évaluer ses droits ;
-lesdits droits étaient encore présents dans son patrimoine lorsque votre père est décédé ;
-les 3 enfants de votre père étant ses héritiers les ont recueillis ;
-il faut les évaluer ;
-au décès de votre grand-mère il vous faudra recommencer et fournir une évaluation au notaire.
-tous les droits détenus au décès de chaque personne doivent être évalués chaque fois en raison de l'évolution fluctuante des prix de l'immobilier ;
-il vous appartient à VOUS les héritiers de votre père de faire cette évaluation, votre grand-mère n'est pas concernée n'étant pas l'héritière de son fils (votre père).
VOUS n'avez pas compris.
Que :
-au décès de votre grand-père sa succession est revenue à votre père en grande partie et qu'il a fallu évaluer ses droits ;
-lesdits droits étaient encore présents dans son patrimoine lorsque votre père est décédé ;
-les 3 enfants de votre père étant ses héritiers les ont recueillis ;
-il faut les évaluer ;
-au décès de votre grand-mère il vous faudra recommencer et fournir une évaluation au notaire.
-tous les droits détenus au décès de chaque personne doivent être évalués chaque fois en raison de l'évolution fluctuante des prix de l'immobilier ;
-il vous appartient à VOUS les héritiers de votre père de faire cette évaluation, votre grand-mère n'est pas concernée n'étant pas l'héritière de son fils (votre père).
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