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3 réponses
Bonjour
Vous devez donc faire la déclaration de succession et devez rencontrer un notaire pour obtenir le certificat de notoriété.
Sur cette somme , seule la moitié fait partie de la succession, soit 32500 euros. Pour cette somme , vous n'aurez aucun droit de succession à payer, votre père en étant par ailleurs exonéré.
Pour que votre père puisse récupérer la totalité de la somme, il faut qu'il indique au notaire qui établira l'acte de notoriété d'appliquer la règle du quasi-usufruit.
Vous devez donc faire la déclaration de succession et devez rencontrer un notaire pour obtenir le certificat de notoriété.
Sur cette somme , seule la moitié fait partie de la succession, soit 32500 euros. Pour cette somme , vous n'aurez aucun droit de succession à payer, votre père en étant par ailleurs exonéré.
Pour que votre père puisse récupérer la totalité de la somme, il faut qu'il indique au notaire qui établira l'acte de notoriété d'appliquer la règle du quasi-usufruit.