Succession neveu et nièce.

Question

Bonjour,  

Je voudrais savoir si le code civil fait une différence entre neuveu et nièce en matière de partage. En effet j'ai reçu une procuartion pour reprenter des neveus et des  nièces d'un parent qui résidait en France, mais qui est décédé en Algérie lors de son voyage de retour. Le notaire que j'avais chargé de la succession m'a adréssé les fonds, que j'ai envoyé à un des neveu sur un compte banquaire en Algérie, et je dois m'y rendre bientôt pour faire le partage à part égale entre homme et femme. 

Le neveu qui a reçu l'argent, à l'air de ne pas vouloir partager et me dit que en Algérie dans ce cas les filles ne perçoivent que le 1/8 de la part des garçons. Pour moi c'est la loi Francaise qui prévaut, mais que dit exactement la loi. 

Merci de vos réponses.

fanchb29 · Accepted Answer

Bonsoir,

Le notaire qui s'est chargé de la succession a rédigé un certain nombre de documents, dont je pense un acte de partage.

Tenez-vous en à ces documents qui font foi pour toute la partie de la succession dépendant de la législation française.

Banbara · Answer

Bonsoir,

Merci pour cette réponse.

Non le notaire n'a pas redigé  de document de partage. Il s'est contenté de me verser les fonds, dans la mesure ou j'avais une procuration. Est-ce que je peux
exiger ce document de mon notaire, 

La seule chose que j'ai reçu, c'est la lettre chèque tirée sur la caisse des dép$ots et consignation, avec l'intitulé suivants:

Solde de compte revenant aux CTS "Nom du défunt".

merci de votre réponse et un complément d'information me serait bien utile, vu la tournure des événements.

Banbara · Answer

Bonjour,

Justement le défun résidait en France, et dans ce cas là,  le droit français s'applique et la nationalité n'a rien à voir. la succéssion se déroule dans le pays de résidence. Les impôts ont été payé, la sécu remboursé du complément de retarite que touchait le défunt, etc..

Donc il n'y a pas de problème de ce côté là. Le défunt n'ayant aucun héritier direct, sa famille la plus proche se compose de neveu et nièce, tous issus de trois frère du défunt qui sont décédé. Je veux juste savoir dans ce cas, si le partage à lieu à part égale, et sur quel article de loi, je peux étayer mon argumentaire.

Cordialement.

Michka · Answer

Art. 3 du préambule de la constitution française du 27 octobre 1946 qui est un des textes fondamentaux auxquels se réfèrent le préambule de la constitution française de 1958, en cours actuellement : " La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme"

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/la-constitution-du-4-octobre-1958.5071.html

Cordialement

Banbara · Answer

Bonsoir,

Merci beaucoup, ces réponses vont m'aider grandement à résoudre ce problème.

Cordialemnt.

Succession neveu et nièce.

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