Succession pour couple non marié
mel
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Ulpien -
Ulpien -
Bonjour,
Nous sommes en couple, non mariés, non pacsés, avec deux enfants et propriétaires.
En cas de décès de l'un de nous deux, que se passe-t-il pour le conjoint survivant?
Existe-t-il un moyen pour se protéger hors mariage et pacs?
Nous sommes en couple, non mariés, non pacsés, avec deux enfants et propriétaires.
En cas de décès de l'un de nous deux, que se passe-t-il pour le conjoint survivant?
Existe-t-il un moyen pour se protéger hors mariage et pacs?
2 réponses
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Bonjour,
Nous sommes en couple, non mariés, non pacsés, avec deux enfants et propriétaires.
Sous quel statut se trouve cette propriété. (SCI, copro etc...)
MERCI..... de rien. -
Bonjour
Que se passe-t-il pour le survivant? rien du tout , il n'a droit à rien .
Hors mariage et PACS, aucune protection, sauf à faire un testament avec droits de 60% à,payer à la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...