Paiement maison de retraite sur succession

Heaven93 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 23 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2018 - 23 janv. 2018 à 17:31
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 janv. 2018 à 14:07
Bonjour,
Mon père vient de décédé.
Ma mère est en maison de retraite et c'est un coût de 2500 à 3000 € par mois.
Sa retraite est loin de subvenir à ce tarif et même si elle aura le droit à une reversion de la retraite de mon père.
Elle a une assurance vie qui devrait aider à compléter pour payer la facture mais pendant combien de temps ? Et je m'inquiète.
Nous sommes deux héritiers (1 enfant direct et un petit enfant mineur).
Ils avaient avec mon papa un bien.
Le notaire nous a dit qu'il mettait en place la succession des 50 % de mon père pour les deux héritiers.
Ces 50 % ne peuvent-ils pas servir à payer les prochaines années de maison de retraite pour ma mère ?
Le jour, ou toutes ces économies seront épuisés, ce sont les enfants qui devront pallier au paiement mais vu mes revenus ça sera très difficile. J'utiliserai donc ma part d'héritage sur la succession de mon père.
Mais est-ce que l'enfant mineur héritier aussi sera tenu de payer pour la maison de retraite de ma mère ?
Je vous remercie d'avance de votre aide et conseils.
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
23 janv. 2018 à 18:51
Ces 50 % ne peuvent-ils pas servir à payer les prochaines années de maison de retraite pour ma mère?
Vous oubliez simplement que ce neveu étant un petit-enfant de votre père venait par représentation recueillant, comme vous, les droits que son père aurait obtenus s'il était resté vivant.
Il n'y avait aucune raison pour que les descendants de votre père soient exclus de sa succession.
Du fait du décès de votre père, cette maison appartient dorénavant à hauteur de 25 % pour vous, 25 % pour votre neveu et 50 % à votre mère.
Ce que vous a expliqué votre notaire.

Le jour, ou toutes ces économies seront épuisés, ................j'utiliserai donc ma part d'héritage sur la succession de mon père.
Votre mère, vous et votre neveu vendrez ensemble cette maison pour récupérer des liquidités en vue faire face aux frais de séjour de votre mère en maison de retraite.
C'est exactement ce qui se passe dans toutes les familles.

Mais est-ce que l'enfant mineur héritier aussi sera tenu de payer pour la maison de retraite de ma mère ?
Vous commencerez par puiser dans les 50 % du produit de la vente encaissés par votre mère.
Lorsqu'il ne lui restera plus rien, votre neveu, comme vous puisera dans vos 25 %.
Et vous pourrez même déduire de vos revenus les sommes versées au titre des "pensions alimentaires dues à un ascendant".
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Heaven93 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 23 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2018
Modifié le 24 janv. 2018 à 13:33
Bonjour et merci pour votre réponse.

J'en avais bien connaissance pour ce partage.
J'avais besoin de savoir si un héritier même mineur était tenu de participer au frais de la maison de retraite de sa grand-mère.

Vous me confirmez que les 25 % d'héritage ne seront dû aux héritiers que lors du décédé du dernier vivant ?

Si la situation arrive ou l'on doit puiser dans les 25 % des héritiers, c'est le notaire qui s'en occupera ?
Sa participation à l'héritier mineur sera égale à celle de l'hériter direct ? Ou le fait qu'il est mineur il paiera moins et l'héritier direct paiera plus ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286 > Heaven93 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 23 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2018
24 janv. 2018 à 14:07
J'avais besoin de savoir si un héritier même mineur était tenu de participer au frais de la maison de retraite de sa grand-mère.
Evidemment.
(copier-coller)
L'obligation alimentaire envers ses ascendants
Les enfants ou les petits-enfants sont tenus d’apporter une aide financière à leurs ascendants en difficulté. Mais que recouvre exactement l’obligation alimentaire ?
Lire la suite en suivant le lien ci-après :
https://www.dossierfamilial.com/vie-pratique/droit-et-justice/lobligation-alimentaire-envers-ses-ascendants-340801

Vous me confirmez que les 25 % d'héritage ne seront dû aux héritiers que lors du décédé du dernier vivant ?
Non, ils en sont déjà propriétaires.
Mais, leur grand-mère doit certainement avoir obtenu l'usufruit dans la succession de son mari. Ce qui vous prive tous de ce que l'on nomme à tort, de la "jouissance" de vos droits.
Question à poser à votre notaire.

Si la situation arrive ou l'on doit puiser dans les 25 % des héritiers, c'est le notaire qui s'en occupera ?
Pas du tout.
Le rôle du notaire est de liquider la succession, savoir quelle est sa composition, sa valeur, qui sont les héritiers et dans quelle quantité.
La suite se nomme une "indivision" que vous devez gérer entre vous tous :
- mère, enfant et petits-enfants

Sa participation à l'héritier mineur sera égale à celle de l'hériter direct ?
En principe, mais il peut en être décidé autrement.
La participation de chacun est proportionnelle à sa situation et ses moyens financiers.
Si vos neveux sont étudiants,leurs revenus égaux à "zéro", comment feraient-ils pour payer ?

En cas de litige, la Justice saisie éventuellement, peut décider d'une contribution différente au 25 ou 50 % détenus par les redevables de la pension à l'ascendant.
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