Droit à héritage ?

Zack75 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 18 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2018 - 18 janv. 2018 à 17:25
 Zack75 - 26 janv. 2018 à 16:29
Bonjour, Ma mère (92 ans) est décédée la semaine dernière. Sa seule fortune elle avait une dizaine de milliers d'euros sur son compte en banque. Mon père toujours vivant (92 ans) nous a abandonné depuis 45 ans Il n'a jamais versé de pension alimentaire pour élever ses 11 enfants. Depuis 45 ans il vit avec une femme et a eu une avec elle 4 enfants hors mariage, dont l’ainée doit avoir 45 ans. Mes parents n'ont jamais divorcés. Quels sont les droits d'héritage de mon père sur le peu de biens que possédait ma mère ? A t-il des droits alors que ma mère était déclarée comme femme abandonnée (seule) auprès de tous les organismes officiels ? Que devons et que pouvons nous faire pour éviter que mon père touche cet argent qui n'est en aucun cas le sien !?
Je vous remercie de votre attention et de votre réponse.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
18 janv. 2018 à 18:21
Quels sont les droits d'héritage de mon père sur le peu de biens que possédait ma mère ?
Il a le choix entre l'usufruit sur la totalité (10% à son âge) ou le quart en pleine propriété.

A t-il des droits alors que ma mère était déclarée comme femme abandonnée
Bien sûr.
Le mariage n'était pas dissous.
Les époux sont restés des époux unis par le mariage.
Au décès du premier le survivant exerce ses droits.

Que devons et que pouvons nous faire pour éviter que mon père touche cet argent qui n'est en aucun cas le sien !?
Rien.
Il appartenait à votre mère de l'exclure de sa succession par testament.
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Zack75 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 18 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2018
19 janv. 2018 à 06:57
Bonjour et merci de vous être donné la peine de répondre, une précision cependant le compte en banque de ma mère est un compte en banque personnel à son nom propre dont elle seule y versait ses revenus ! cela change t-il en partie votre réponse ?? merci de votre attention.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286 > Zack75 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 18 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2018
19 janv. 2018 à 08:12
cela change t-il en partie votre réponse ??
Non.
Dans un régime de communauté, tous les biens acquis par l'un ou l'autre des époux au cours du mariage sont "communs" y compris les comptes bancaires ouverts au seul nom de l'époux.
D'ailleurs il en sera de même des avoirs de votre père qui feront également partie de la communauté dont moitié revenant à la succession de votre mère.

Pour lui ce sera une douloureuse surprise.
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Zack75 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 18 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2018
19 janv. 2018 à 08:33
Merci de vos lumières, il n'y a plus qu'à espérer donc qu'il renonce à sa part d'héritage par respect pour les enfants ... et sa défunte épouse qu'il avait oublié ! ... Puis je me permettre de vous demander si vous êtes juriste ? en tout cas merci du temps passé pour répondre Bonne journée.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286 > Zack75 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 18 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2018
19 janv. 2018 à 08:56
il n'y a plus qu'à espérer donc qu'il renonce à sa part
A titre de réciprocité, vous exigez que ses biens soient intégrés dans la masse communautaire dont moitié viendrait à la succession de votre mère.
Cela lui fera moyennement plaisir !

vous êtes juriste ?
A l'occasion !
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Zack75 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 18 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2018
19 janv. 2018 à 09:06
Merci de cet échange ... moments cruels de la Vie tant redoutés ! Bonne journée à vous
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