Droit à héritage ?
Zack75
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Zack75 -
Zack75 -
Bonjour, Ma mère (92 ans) est décédée la semaine dernière. Sa seule fortune elle avait une dizaine de milliers d'euros sur son compte en banque. Mon père toujours vivant (92 ans) nous a abandonné depuis 45 ans Il n'a jamais versé de pension alimentaire pour élever ses 11 enfants. Depuis 45 ans il vit avec une femme et a eu une avec elle 4 enfants hors mariage, dont l’ainée doit avoir 45 ans. Mes parents n'ont jamais divorcés. Quels sont les droits d'héritage de mon père sur le peu de biens que possédait ma mère ? A t-il des droits alors que ma mère était déclarée comme femme abandonnée (seule) auprès de tous les organismes officiels ? Que devons et que pouvons nous faire pour éviter que mon père touche cet argent qui n'est en aucun cas le sien !?
Je vous remercie de votre attention et de votre réponse.
Je vous remercie de votre attention et de votre réponse.
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1 réponse
Quels sont les droits d'héritage de mon père sur le peu de biens que possédait ma mère ?
Il a le choix entre l'usufruit sur la totalité (10% à son âge) ou le quart en pleine propriété.
A t-il des droits alors que ma mère était déclarée comme femme abandonnée
Bien sûr.
Le mariage n'était pas dissous.
Les époux sont restés des époux unis par le mariage.
Au décès du premier le survivant exerce ses droits.
Que devons et que pouvons nous faire pour éviter que mon père touche cet argent qui n'est en aucun cas le sien !?
Rien.
Il appartenait à votre mère de l'exclure de sa succession par testament.
Il a le choix entre l'usufruit sur la totalité (10% à son âge) ou le quart en pleine propriété.
A t-il des droits alors que ma mère était déclarée comme femme abandonnée
Bien sûr.
Le mariage n'était pas dissous.
Les époux sont restés des époux unis par le mariage.
Au décès du premier le survivant exerce ses droits.
Que devons et que pouvons nous faire pour éviter que mon père touche cet argent qui n'est en aucun cas le sien !?
Rien.
Il appartenait à votre mère de l'exclure de sa succession par testament.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non.
Dans un régime de communauté, tous les biens acquis par l'un ou l'autre des époux au cours du mariage sont "communs" y compris les comptes bancaires ouverts au seul nom de l'époux.
D'ailleurs il en sera de même des avoirs de votre père qui feront également partie de la communauté dont moitié revenant à la succession de votre mère.
Pour lui ce sera une douloureuse surprise.
A titre de réciprocité, vous exigez que ses biens soient intégrés dans la masse communautaire dont moitié viendrait à la succession de votre mère.
Cela lui fera moyennement plaisir !
vous êtes juriste ?
A l'occasion !