Succession d'un oncle
Duck59
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27 janv. 2018 à 16:41
retraiteebret Messages postés 156 Date d'inscription mercredi 17 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2018 - 28 janv. 2018 à 16:11
retraiteebret Messages postés 156 Date d'inscription mercredi 17 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2018 - 28 janv. 2018 à 16:11
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3 réponses
condorcet
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27 janv. 2018 à 16:57
27 janv. 2018 à 16:57
J'aurais voulu savoir ce que je peux faire pour récupérer la part de mon papa avec mes 2 frères ?
Vous devez proposer l'acquisition de vos droits aux autres membres de cette indivision, le 2 frères et les 2 soeurs de votre père.
Un notaire est en charge de la succession mais ces 2 derniers ne répondent pas aux courriers.
Donc, a priori, vous avez confié le soin à votre notaire de régler le problème mais ceux bien installés dans la maison familiale font la sourde oreille pour rester dans les lieux sans s'acquitter d'une indemnité d'occupation (loyer) jusqu'à la fin de leurs jours..
Il ne fallait pas attendre 5 ans avant de réagir.
Vous devez confier cette affaire à un avocat afin de les assigner devant un tribunal qui décidera de la suite à réserver, notamment ordonner la vente de cette maison par adjudication aux enchères publiques.
Si vous le désirez vous pourrez enchérir le jour de l'adjudication si vous souhaitez la conserver.
Vous devez proposer l'acquisition de vos droits aux autres membres de cette indivision, le 2 frères et les 2 soeurs de votre père.
Un notaire est en charge de la succession mais ces 2 derniers ne répondent pas aux courriers.
Donc, a priori, vous avez confié le soin à votre notaire de régler le problème mais ceux bien installés dans la maison familiale font la sourde oreille pour rester dans les lieux sans s'acquitter d'une indemnité d'occupation (loyer) jusqu'à la fin de leurs jours..
Il ne fallait pas attendre 5 ans avant de réagir.
Vous devez confier cette affaire à un avocat afin de les assigner devant un tribunal qui décidera de la suite à réserver, notamment ordonner la vente de cette maison par adjudication aux enchères publiques.
Si vous le désirez vous pourrez enchérir le jour de l'adjudication si vous souhaitez la conserver.
retraiteebret
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27 janv. 2018 à 16:47
27 janv. 2018 à 16:47
Bonjour.
Votre oncle, décédé il y a cinq ans, a probablement fait un testament sur lequel votre père ou/et ses enfants n'étaient pas mentionnés.
Votre oncle, décédé il y a cinq ans, a probablement fait un testament sur lequel votre père ou/et ses enfants n'étaient pas mentionnés.
retraiteebret
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28 janv. 2018 à 16:11
28 janv. 2018 à 16:11
Bonjour. Alors vous vous référez aux réponses de Condorcet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 janv. 2018 à 17:13
Qu'entendez vous par acquisition de vos droits aux autres menbres ?
27 janv. 2018 à 17:29
C'est obligatoire.
Qu'entendez vous par acquisition de vos droits aux autres menbres ?
La part des autres si vous préférez !
Si je prends un avocat est ce je serai remboursé de mes frais?
Vous devrez les supporter quitte à les mettre en demeure ensuite de vous rembourser.
Votre avocat ne va pas travailler gratuitement.
Est ce que je peux demander l'arierence des loyers?
L'arriéré sur 5 années seulement mais au profit de tous et non de vous seul.
28 janv. 2018 à 09:12
J'envisage de leur envoyer un courrier recommandé leur demandant d'avancer sur le sujet où sinon je leurs fait part de ma décision de prendre un avocat. Qu'en pensez vous ? .
28 janv. 2018 à 09:28
Bien sûr.
Il est préférable de tenter de régler ses comptes en "famille".
Vous leur précisez bien que cette situation ne pouvant se prolonger éternellement vous voulez y mettre un terme.
Qu'après avoir contacté un avocat, ils risquent un "procès" (mot qu'ils comprendront) avec les frais à leur charge.
Faites 2 envois de votre courrier, 1 en expédition simple, l'autre en recommandée avec A.R.
28 janv. 2018 à 09:49