Changement propriétaire bateau suite à décès
Lilipam
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Lilipam Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 24 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2018 - 25 janv. 2018 à 14:45
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1 réponse
Bonjour
J'ai trouvé ceci :
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10818-modification-de-la-situation-juridique-d-un-bateau-occasion-revente-
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F836
http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/information/publication-douane/particuliers/la-douane-et-la-plaisance.pdf
J'ai trouvé ceci :
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10818-modification-de-la-situation-juridique-d-un-bateau-occasion-revente-
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F836
http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/information/publication-douane/particuliers/la-douane-et-la-plaisance.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 janv. 2018 à 14:45
Merci pour votre réponse rapide. Je viens enfin d'avoir les affaires maritimes et dans mon cas, il faut que les héritiers me donnent l attest notaire et acte de vente avec tous les héritiers. Ensuite procédure comme c'est indiqué dans votre lien.
Merci beaucoup
Cdt.