Changement propriétaire bateau suite à décès
Lilipam
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Bonjour,
Mon compagnon vient de décéder et je souhaiterai mettre son bateau à mon nom avec accord de ses enfants (les héritiers) qui ne peuvent le reprendre.
Quelles démarches ?
Je vous remercie
Cdt
Mon compagnon vient de décéder et je souhaiterai mettre son bateau à mon nom avec accord de ses enfants (les héritiers) qui ne peuvent le reprendre.
Quelles démarches ?
Je vous remercie
Cdt
A voir également:
- Changement de propriétaire bateau
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Code permis bateau raté - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
1 réponse
Bonjour
J'ai trouvé ceci :
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10818-modification-de-la-situation-juridique-d-un-bateau-occasion-revente-
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F836
http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/information/publication-douane/particuliers/la-douane-et-la-plaisance.pdf
J'ai trouvé ceci :
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10818-modification-de-la-situation-juridique-d-un-bateau-occasion-revente-
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F836
http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/information/publication-douane/particuliers/la-douane-et-la-plaisance.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse rapide. Je viens enfin d'avoir les affaires maritimes et dans mon cas, il faut que les héritiers me donnent l attest notaire et acte de vente avec tous les héritiers. Ensuite procédure comme c'est indiqué dans votre lien.
Merci beaucoup
Cdt.