Changement propriétaire bateau suite à décès

Lilipam Messages postés 2 Statut Membre -  
Lilipam Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Mon compagnon vient de décéder et je souhaiterai mettre son bateau à mon nom avec accord de ses enfants (les héritiers) qui ne peuvent le reprendre.
Quelles démarches ?
Je vous remercie
Cdt

1 réponse

  1. Gaston
     
    Bonjour
    J'ai trouvé ceci :
    http://www.douane.gouv.fr/articles/a10818-modification-de-la-situation-juridique-d-un-bateau-occasion-revente-
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F836
    http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/information/publication-douane/particuliers/la-douane-et-la-plaisance.pdf
    5
    1. Lilipam Messages postés 2 Statut Membre
       
      Bonjour,
      Merci pour votre réponse rapide. Je viens enfin d'avoir les affaires maritimes et dans mon cas, il faut que les héritiers me donnent l attest notaire et acte de vente avec tous les héritiers. Ensuite procédure comme c'est indiqué dans votre lien.
      Merci beaucoup
      Cdt.
      0

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