Ventes de bien entret Pere et fils / Maurice

S1D -  
Energizor Messages postés 22044 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,je suis de l'ile Maurice. Mon beau-pere a vendu sa Maison a son fils y a plus de vingt ans de cela. Avant meme notre marriage. Son autre fils a contruit au1er etage. Vu que le rez de chausse est toujours au nom du premier fils es-ce-que mon beau pere a le droit de signer pour vendre le 1er etage a son autre fils. Merci

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    l'ile Maurice
    Depuis 1810 l’Île Maurice n'est plus placée sous la souveraineté de la France.
    0
  2. Energizor Messages postés 22044 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 355
     
    Bonjour,

    Vous êtes sur un forum français, ou quelquefois des intervenants sont aussi compétents sur le droit belge, suisse, luxembourgeois ou canadien.

    Mais j'ai bien peur qu'ici personne ne connaisse le droit mauricien.
    Je pensais d'ailleurs que la langue officielle de Maurice était l'anglais ?
    0

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