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Jouissance

Bebe -  
 jodelariege -
Bonjour,
Voilà ma questions je suis devenus héritier de la maison de mes parents ma mère étant encore vivante à gardé la jouissance qu'elle son ces droit sur la maison .

4 réponses

Réponse 1 / 4
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 649
 
Bonjour
vos droit sont détaillés dans l'acte de dévolution successorale établit par le notaire - lisez le

a priori vous avez une part de nue propriété
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Bebe
 
Si je reste dans la maison et que ma mère aussi, a telle le droit de laisser mon frère ce qu'il veut dans cette maison alors que lui a la sienne
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Réponse 2 / 4
Bebe
 
Bjr, merci de vôtre réponse. Mais si je reste dans la maison avec elle a telle le droit,de laissé mon frère faire ce qu'il veut dans cette maison ?
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Réponse 3 / 4
jodelariege
 
bonjour , c'est à dire?....
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Réponse 4 / 4
jodelariege
 
bonjour, si votre mère a la jouissance de la maison dont vous êtes nu propriétaire ,votre a mère a le droit d'habiter cette maison jusqu'à sa mort ,a le droit de la louer mais n'a pas le droit de la vendre sans votre accord.
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