Jouissance
Bebe
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jodelariege -
jodelariege -
Bonjour,
Voilà ma questions je suis devenus héritier de la maison de mes parents ma mère étant encore vivante à gardé la jouissance qu'elle son ces droit sur la maison .
Voilà ma questions je suis devenus héritier de la maison de mes parents ma mère étant encore vivante à gardé la jouissance qu'elle son ces droit sur la maison .
4 réponses
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Bonjour
vos droit sont détaillés dans l'acte de dévolution successorale établit par le notaire - lisez le
a priori vous avez une part de nue propriété -
Bjr, merci de vôtre réponse. Mais si je reste dans la maison avec elle a telle le droit,de laissé mon frère faire ce qu'il veut dans cette maison ?
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bonjour, si votre mère a la jouissance de la maison dont vous êtes nu propriétaire ,votre a mère a le droit d'habiter cette maison jusqu'à sa mort ,a le droit de la louer mais n'a pas le droit de la vendre sans votre accord.
La législation juridique et financière évolue en permanence...