Don manuel et achat immobilier
Résolu
Dallas21
Messages postés
8
Statut
Membre
-
djivi38 Messages postés 64817 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64817 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mes beaux parents ont offert une somme d'argent à leur fils en don manuel afin qu'il finance l'apport nécessaire au prêt de notre achat immobilier . (nous sommes pacsés et achetons en indivision 50/50 sauf que l'apport necessaire au crédit est fournit par Monsieur)
Mes beaux parents souhaitent que soit mentionné sur notre acte d'achat notarial, une mention spéciale précisant que l'apport du credit fournit par Monsieur vient de leur don manuel .
En ont-ils le droit ? quelles en sont les conséquences juridique possible pour eux comme pour moi ?
Personnellement je ne suis pas ok pour cette mention car je ne veux pas me sentir redevable. Pour moi le don octroyé à leur fils(mon conjoint) ne me regarde pas et je n'ai pas à le mentionner dans mon acte d'achat (qui pour moi ne regarde que mon conjoint et moi ) Nous ne sommes pas mariés.
C'est un cadeau parent-fils indépendant de moi et les affaires sont indépendantes ( Don et acte d'achat) qu'en pensez vous ?
Mes beaux parents ont offert une somme d'argent à leur fils en don manuel afin qu'il finance l'apport nécessaire au prêt de notre achat immobilier . (nous sommes pacsés et achetons en indivision 50/50 sauf que l'apport necessaire au crédit est fournit par Monsieur)
Mes beaux parents souhaitent que soit mentionné sur notre acte d'achat notarial, une mention spéciale précisant que l'apport du credit fournit par Monsieur vient de leur don manuel .
En ont-ils le droit ? quelles en sont les conséquences juridique possible pour eux comme pour moi ?
Personnellement je ne suis pas ok pour cette mention car je ne veux pas me sentir redevable. Pour moi le don octroyé à leur fils(mon conjoint) ne me regarde pas et je n'ai pas à le mentionner dans mon acte d'achat (qui pour moi ne regarde que mon conjoint et moi ) Nous ne sommes pas mariés.
C'est un cadeau parent-fils indépendant de moi et les affaires sont indépendantes ( Don et acte d'achat) qu'en pensez vous ?
A voir également:
- Donner de l'argent a son fils pour un achat immobilier
- Décharge d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Donner procuration à quelqu'un - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Argent liquide coffre banque - Guide
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Donner pouvoir à quelqu'un modèle gratuit - Guide
3 réponses
Bonjour
Vous allez comprendre tout de suite avec des chiffres;
Acquisition 100
Apport monsieur 20 non indiqué dans l'acte
Emprunt 80 rembourse à 50/50
séparation 15 ans après -emprunt remboursé
Revente du bien 150
répartition du prix150/2 = 75 pour chacun
.....................................
Mêmes données mais avec indication de l'emploi de deniers propres:
répartition du prix de vente de 150:
récompense de Monsieur:(20 X 150) :100 = 30
Part de Monsieur: ( 150 - 30)/2 + 30 = 90
Part de /Madame: 150 - 90 = 60
Vous allez comprendre tout de suite avec des chiffres;
Acquisition 100
Apport monsieur 20 non indiqué dans l'acte
Emprunt 80 rembourse à 50/50
séparation 15 ans après -emprunt remboursé
Revente du bien 150
répartition du prix150/2 = 75 pour chacun
.....................................
Mêmes données mais avec indication de l'emploi de deniers propres:
répartition du prix de vente de 150:
récompense de Monsieur:(20 X 150) :100 = 30
Part de Monsieur: ( 150 - 30)/2 + 30 = 90
Part de /Madame: 150 - 90 = 60
relou
Messages postés
6006
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
3 378
très bien expliqué .j’espère que dallas 21 aura compris cet exposé clair et concis .
Dallas21
Messages postés
8
Statut
Membre
oui merci c'est plus clair ;)
Bonjour
Nous seulement il en on le droit mais c'est une mention extrêmement classique quasi systématique dans un cas comme le votre.
S'il y a plusieurs enfants c'est absolument indispensable pour eviter des pb de succession avec l'autre
Et je vous rappel que le notaire à obligation de s'assurer de l'origine des fonds...
donc à moins d'avoir en face des gens qui ont peur de vous ou souffrent de déficience mentale vous n'arriverez pas à les convaincre de renoncer à leurs droits
Nous seulement il en on le droit mais c'est une mention extrêmement classique quasi systématique dans un cas comme le votre.
S'il y a plusieurs enfants c'est absolument indispensable pour eviter des pb de succession avec l'autre
Et je vous rappel que le notaire à obligation de s'assurer de l'origine des fonds...
donc à moins d'avoir en face des gens qui ont peur de vous ou souffrent de déficience mentale vous n'arriverez pas à les convaincre de renoncer à leurs droits
bonsoir poisson92100
Que signifie svp "le notaire à obligation de s'assurer de l'origine des fonds... "
Dans notre cas l'origine des fonds c'est l'argent que mon conjoint disposera sur son compte personnel au moment de la signature non ?
le notaire doit remonter jusque ou pour chercher l'origine des fonds ? car sinon il faudra qu'il écrive que l'argent de mon conjoint vient d'un don manuel de ses parents qui est issu de la vente de leur voiture 5008 en 2016 + du montant des loyers de leur appartement loué ect .... lol on en fini pas ....
Que signifie svp "le notaire à obligation de s'assurer de l'origine des fonds... "
Dans notre cas l'origine des fonds c'est l'argent que mon conjoint disposera sur son compte personnel au moment de la signature non ?
le notaire doit remonter jusque ou pour chercher l'origine des fonds ? car sinon il faudra qu'il écrive que l'argent de mon conjoint vient d'un don manuel de ses parents qui est issu de la vente de leur voiture 5008 en 2016 + du montant des loyers de leur appartement loué ect .... lol on en fini pas ....
Dans notre cas l'origine des fonds c'est l'argent que mon conjoint disposera sur son compte personnel au moment de la signature non ?
NON
C'est l'argent que ses parents lui donneront l'origine
"Mes beaux parents ont ils un droit sur mon/notre acte d'achat de maison personnel ?OUi
Ils ont le droit de refuser de faire un don
NON
C'est l'argent que ses parents lui donneront l'origine
"Mes beaux parents ont ils un droit sur mon/notre acte d'achat de maison personnel ?OUi
Ils ont le droit de refuser de faire un don
bonsoir,
" les affaires sont indépendantes"
Pas tant que ça ! Puisque le don de Monsieur est "nécessaire" comme "apport à votre prêt" à tous les deux !! Vous ne voyez toujours pas le lien ??
cdt.
" les affaires sont indépendantes"
Pas tant que ça ! Puisque le don de Monsieur est "nécessaire" comme "apport à votre prêt" à tous les deux !! Vous ne voyez toujours pas le lien ??
cdt.
non je suis désolée mais je ne vois pas trop le rapport entre les deux affaires.
Pour moi Mon conjoint apporte une somme d'argent à notre prêt, (je m'en fiche de savoir comment il a eu cette somme) qu'il récupérera en totalité si jamais on revend la maison dans le futur .
Le reste de notre prêt est financé en quotité égale lui et moi .
Comme cette somme apportée vient de lui par l’intermédiaire certes d'un don en avance sur héritage de ses parents et que nous ne sommes pas mariés je n'ai aucun droit sur cet argent, ni même de regards, ni même mon mot a dire sur l'utilisation qu'il fera de cet argent si jamais on revends la maison ... alors je ne vois pas l'utilité de faire écrire cette mention sur mon/notre acte d'achat.
Quelque part, je ne veux pas leur être redevable.
Mon conjoint l'est oui mais pas moi puisqu'on est pas marié.
c'est difficile a expliqué je le conçois....
Pour moi Mon conjoint apporte une somme d'argent à notre prêt, (je m'en fiche de savoir comment il a eu cette somme) qu'il récupérera en totalité si jamais on revend la maison dans le futur .
Le reste de notre prêt est financé en quotité égale lui et moi .
Comme cette somme apportée vient de lui par l’intermédiaire certes d'un don en avance sur héritage de ses parents et que nous ne sommes pas mariés je n'ai aucun droit sur cet argent, ni même de regards, ni même mon mot a dire sur l'utilisation qu'il fera de cet argent si jamais on revends la maison ... alors je ne vois pas l'utilité de faire écrire cette mention sur mon/notre acte d'achat.
Quelque part, je ne veux pas leur être redevable.
Mon conjoint l'est oui mais pas moi puisqu'on est pas marié.
c'est difficile a expliqué je le conçois....
Pour moi, le rapport c'est :
pas de don = pas de prêt = pas d'achat immobilier
autrement dit : votre achat immobilier n'est possible qu'avec un prêt (comme pour tout le monde à moins de s'appeler Crésus !), et votre prêt n'est possible qu'avec le don de votre compagnon (pas "conjoint" puisque vous n'êtes pas mariés) puisque vous dites que le don est "nécessaire" pour le prêt.
cdt.
pas de don = pas de prêt = pas d'achat immobilier
autrement dit : votre achat immobilier n'est possible qu'avec un prêt (comme pour tout le monde à moins de s'appeler Crésus !), et votre prêt n'est possible qu'avec le don de votre compagnon (pas "conjoint" puisque vous n'êtes pas mariés) puisque vous dites que le don est "nécessaire" pour le prêt.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...