Don manuel et achat immobilier

Résolu

Dallas21 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 22 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2018 - 22 mars 2018 à 17:29
djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 23 mars 2018 à 14:18

Bonjour,
Mes beaux parents ont offert une somme d'argent à leur fils en don manuel afin qu'il finance l'apport nécessaire au prêt de notre achat immobilier . (nous sommes pacsés et achetons en indivision 50/50 sauf que l'apport necessaire au crédit est fournit par Monsieur)
Mes beaux parents souhaitent que soit mentionné sur notre acte d'achat notarial, une mention spéciale précisant que l'apport du credit fournit par Monsieur vient de leur don manuel .
En ont-ils le droit ? quelles en sont les conséquences juridique possible pour eux comme pour moi ?

Personnellement je ne suis pas ok pour cette mention car je ne veux pas me sentir redevable. Pour moi le don octroyé à leur fils(mon conjoint) ne me regarde pas et je n'ai pas à le mentionner dans mon acte d'achat (qui pour moi ne regarde que mon conjoint et moi ) Nous ne sommes pas mariés.
C'est un cadeau parent-fils indépendant de moi et les affaires sont indépendantes ( Don et acte d'achat) qu'en pensez vous ?

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
22 mars 2018 à 18:45

Bonjour
Vous allez comprendre tout de suite avec des chiffres;
Acquisition 100
Apport monsieur 20 non indiqué dans l'acte
Emprunt 80 rembourse à 50/50
séparation 15 ans après -emprunt remboursé
Revente du bien 150
répartition du prix150/2 = 75 pour chacun
.....................................
Mêmes données mais avec indication de l'emploi de deniers propres:
répartition du prix de vente de 150:
récompense de Monsieur:(20 X 150) :100 = 30
Part de Monsieur: ( 150 - 30)/2 + 30 = 90
Part de /Madame: 150 - 90 = 60

relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 325
23 mars 2018 à 11:50

très bien expliqué .j’espère que dallas 21 aura compris cet exposé clair et concis .

Dallas21 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 22 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2018
23 mars 2018 à 13:35

oui merci c'est plus clair ;)

Réponse 2 / 3

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
22 mars 2018 à 17:36

Bonjour
Nous seulement il en on le droit mais c'est une mention extrêmement classique quasi systématique dans un cas comme le votre.
S'il y a plusieurs enfants c'est absolument indispensable pour eviter des pb de succession avec l'autre

Et je vous rappel que le notaire à obligation de s'assurer de l'origine des fonds...

donc à moins d'avoir en face des gens qui ont peur de vous ou souffrent de déficience mentale vous n'arriverez pas à les convaincre de renoncer à leurs droits

Dallas21 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 22 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2018
22 mars 2018 à 18:18

bonsoir poisson92100
Que signifie svp "le notaire à obligation de s'assurer de l'origine des fonds... "
Dans notre cas l'origine des fonds c'est l'argent que mon conjoint disposera sur son compte personnel au moment de la signature non ?

le notaire doit remonter jusque ou pour chercher l'origine des fonds ? car sinon il faudra qu'il écrive que l'argent de mon conjoint vient d'un don manuel de ses parents qui est issu de la vente de leur voiture 5008 en 2016 + du montant des loyers de leur appartement loué ect .... lol on en fini pas ....

Dallas21 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 22 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2018
22 mars 2018 à 18:21

"vous n'arriverez pas à les convaincre de renoncer à leurs droits". Mes beaux parents ont ils un droit sur mon/notre acte d'achat de maison personnel ?

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
Modifié le 23 mars 2018 à 09:45

Dans notre cas l'origine des fonds c'est l'argent que mon conjoint disposera sur son compte personnel au moment de la signature non ?

NON

C'est l'argent que ses parents lui donneront l'origine

"Mes beaux parents ont ils un droit sur mon/notre acte d'achat de maison personnel ?OUi
Ils ont le droit de refuser de faire un don

Dallas21 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 22 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2018
23 mars 2018 à 13:35

je vous remercie pour vos réponses sincères .

Réponse 3 / 3

djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 123
22 mars 2018 à 17:45

bonsoir,

" les affaires sont indépendantes"
Pas tant que ça ! Puisque le don de Monsieur est "nécessaire" comme "apport à votre prêt" à tous les deux !! Vous ne voyez toujours pas le lien ??

cdt.

Dallas21 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 22 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2018
22 mars 2018 à 18:13

non je suis désolée mais je ne vois pas trop le rapport entre les deux affaires.
Pour moi Mon conjoint apporte une somme d'argent à notre prêt, (je m'en fiche de savoir comment il a eu cette somme) qu'il récupérera en totalité si jamais on revend la maison dans le futur .
Le reste de notre prêt est financé en quotité égale lui et moi .

Comme cette somme apportée vient de lui par l’intermédiaire certes d'un don en avance sur héritage de ses parents et que nous ne sommes pas mariés je n'ai aucun droit sur cet argent, ni même de regards, ni même mon mot a dire sur l'utilisation qu'il fera de cet argent si jamais on revends la maison ... alors je ne vois pas l'utilité de faire écrire cette mention sur mon/notre acte d'achat.

Quelque part, je ne veux pas leur être redevable.
Mon conjoint l'est oui mais pas moi puisqu'on est pas marié.

c'est difficile a expliqué je le conçois....

djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 123 > Dallas21 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 22 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2018
22 mars 2018 à 18:26

Pour moi, le rapport c'est :
pas de don = pas de prêt = pas d'achat immobilier
autrement dit : votre achat immobilier n'est possible qu'avec un prêt (comme pour tout le monde à moins de s'appeler Crésus !), et votre prêt n'est possible qu'avec le don de votre compagnon (pas "conjoint" puisque vous n'êtes pas mariés) puisque vous dites que le don est "nécessaire" pour le prêt.
cdt.

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
23 mars 2018 à 09:45

moi j'en reste la car madame est clairement de mauvaise foi et cherche juste des pretexte

Dallas21 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 22 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2018
23 mars 2018 à 13:38

Je ne suis pas de mauvaise fois dsl, je cherche juste à comprendre et à protéger mes interets et celui de mon copain.
Je n'aime pas dépendre de quelqu'un et je préfère ne compter que sur moi même . Avec cette affaire de don, je ne trouve pas ma place ... merci tout de même pour vos réponses

" Je n'aime pas dépendre de quelqu'un et je préfère ne compter que sur moi même "
Ah ben là c'est raté pour ce qui est de l'indépendance !!!
Parce qu'avec ce don, vous dépendez (en partie) de votre compagnon, qui lui-même dépend (en partie) de ses parents.

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