Un des héritiers s'est approprié les bijoux
charlotteparis
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 24 mars 2018 à 12:36
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1 réponse
condorcet
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Modifié le 24 mars 2018 à 08:15
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Tout d'abord je suis étonnée que la notaire n'ai pas fait remarquer au cours de la prisée qu'il manquait ces deux bijoux.
Comment peut-il coucher sur un inventaire des objets qu'il n'a pas vus ?
Ou au moins s'être assurée que les pièces, visiblement objets de litige, soient bien là.
Par quels moyens ?
Croyez-vous qu'un notaire puisse perquisitionner chez un particulier ?
Ou le placer sous mandat de dépôt dans une maison d'arrêt,comme pourrait le faire un juge d'instruction.
Quels sont les moyens que je peux utiliser et mes droits pour obtenir de mon frère qu'il remette ces biens ?
Vous frère ne peut plus reculer après avoir reconnu par devant notaire avoir ces bijoux en en sa possession.
Il ne le niera pas.
Mais il soutiendra qu'ils ont été donnés par la défunte à sa petite-fille.
Et elle ne doit pas le rapport à la succession de sa grand-mère.
Votre litige va porter sur ce point.
J'ai l'impression d'avoir le droit de penser que la notaire prend notre dossier à la légère.
Vous êtes notaire pour manifester cette opinion avec une telle détermination ?
Comment peut-il coucher sur un inventaire des objets qu'il n'a pas vus ?
Ou au moins s'être assurée que les pièces, visiblement objets de litige, soient bien là.
Par quels moyens ?
Croyez-vous qu'un notaire puisse perquisitionner chez un particulier ?
Ou le placer sous mandat de dépôt dans une maison d'arrêt,comme pourrait le faire un juge d'instruction.
Quels sont les moyens que je peux utiliser et mes droits pour obtenir de mon frère qu'il remette ces biens ?
Vous frère ne peut plus reculer après avoir reconnu par devant notaire avoir ces bijoux en en sa possession.
Il ne le niera pas.
Mais il soutiendra qu'ils ont été donnés par la défunte à sa petite-fille.
Et elle ne doit pas le rapport à la succession de sa grand-mère.
Votre litige va porter sur ce point.
J'ai l'impression d'avoir le droit de penser que la notaire prend notre dossier à la légère.
Vous êtes notaire pour manifester cette opinion avec une telle détermination ?
Modifié le 24 mars 2018 à 12:37