Un des héritiers s'est approprié les bijoux

charlotteparis Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 23 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2018 - 23 mars 2018 à 22:50
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 24 mars 2018 à 12:36
Bonjour à vous,

A la mort de ma mère mon frère, légataire universel, a annoncé que notre mère avait donné le diamant et le saphir à sa petite fille (la fille de ce frère). Celui-ci s'est donc permis de garder ces deux bijoux. Il n'y a pourtant aucun écrit de notre mère à ce sujet (nous sommes quatre enfants).

Au cours de notre premier rendez-vous chez la notaire j'ai donc prévenu celle-ci que mon frère gardait ces deux bijoux. La notaire a noté par écrit ma remarque et a prévenu mon frère qu'il aurait à apporter ces deux bijoux pour la prisée. Il a dit d'accord.

Quand la notaire nous a annoncé le rendez-vous pour la prisée au domicile de ma mère, ma soeur et moi avons rappelé, par mail, la notaire de signaler à mon frère d'apporter ces deux pièces. Elle nous a dit qu'elle le ferait (je n'ai pas la preuve de cet échange de mail, entre la notaire et mon frère).

La prisée s'est faite en présence de la notaire. Trois jours après je reçois la liste de la prisée. Je lis alors que ces deux pièces ne sont pas listées. Inquiète, je l'ai fait donc remarquer aussitôt par mail au commissaire priseur et à la notaire. Je n'ai pas eu de retour de leur part.

Tout d'abord je suis étonnée que la notaire n'ai pas fait remarquer au cours de la prisée qu'il manquait ces deux bijoux. Ou au moins s'être assurée que les pièces, visiblement objets de litige, soient bien là.

Quels sont les moyens que je peux utiliser et mes droits pour obtenir de mon frère qu'il remette ces biens ?

J'ai l'impression d'avoir le droit de penser que la notaire prend notre dossier à la légère.

Merci pour votre réponse.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
Modifié le 24 mars 2018 à 08:15
Tout d'abord je suis étonnée que la notaire n'ai pas fait remarquer au cours de la prisée qu'il manquait ces deux bijoux.
Comment peut-il coucher sur un inventaire des objets qu'il n'a pas vus ?

Ou au moins s'être assurée que les pièces, visiblement objets de litige, soient bien là.
Par quels moyens ?
Croyez-vous qu'un notaire puisse perquisitionner chez un particulier ?
Ou le placer sous mandat de dépôt dans une maison d'arrêt,comme pourrait le faire un juge d'instruction.

Quels sont les moyens que je peux utiliser et mes droits pour obtenir de mon frère qu'il remette ces biens ?
Vous frère ne peut plus reculer après avoir reconnu par devant notaire avoir ces bijoux en en sa possession.
Il ne le niera pas.
Mais il soutiendra qu'ils ont été donnés par la défunte à sa petite-fille.
Et elle ne doit pas le rapport à la succession de sa grand-mère.
Votre litige va porter sur ce point.

J'ai l'impression d'avoir le droit de penser que la notaire prend notre dossier à la légère.
Vous êtes notaire pour manifester cette opinion avec une telle détermination ?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 723
Modifié le 24 mars 2018 à 12:37
et bien poser la question a un avocat !!!! il vous dira la meme chose avec une note de 500 euros.....Faute de pouvoir prouver, on ne peut rien exiger.... Faute de ne pas voir, on ne peut déontologiquement mentionner sur un inventaire....et si vous relisez bien, vous avez eu les réponses et hélas pour vous pas de solution en vue.
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