Barème des frais de successions par tranche

Bitry -
Utilisateur anonyme - 23 mars 2018 à 14:01

Monsieur,
Merci de m'indiquer les tranches de succession.
ex: de 0 à 100000€ exonération
de 100000€ à ? ect...
Cordialement à vous

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme

Bonjour,

On suppose que vous parlez de "droits" de succession et non de "frais" ?
Le barème commence au-delà de l'abattement, lui-même dépendant du lien de parenté entre le défunt et l'héritier.

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2731-les-abattements-2022-sur-les-donations-et-successions/

Vous le trouverez ici.

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2745-droits-de-succession-2022-bareme-calcul-et-taux/