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1 réponse
Utilisateur anonyme
23 mars 2018 à 14:01
23 mars 2018 à 14:01
Bonjour,
On suppose que vous parlez de "droits" de succession et non de "frais" ?
Le barème commence au-delà de l'abattement, lui-même dépendant du lien de parenté entre le défunt et l'héritier.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2731-les-abattements-2022-sur-les-donations-et-successions/
Vous le trouverez ici.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2745-droits-de-succession-2022-bareme-calcul-et-taux/
On suppose que vous parlez de "droits" de succession et non de "frais" ?
Le barème commence au-delà de l'abattement, lui-même dépendant du lien de parenté entre le défunt et l'héritier.
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