Certificat d acquittement 2738
Madmax1978
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jeudi 22 mars 2018
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23 mars 2018
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Modifié le 23 mars 2018 à 11:46
lautre - 23 mars 2018 à 12:02
lautre - 23 mars 2018 à 12:02
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1 réponse
Bonjour,
Avez vous posé la question au notaire ?
Je pense qu'il a travaillé pour vous:
Lors du décès du souscripteur d'une assurance-vie, les banques et les assureurs demandent aux bénéficiaires de produire le cerfa 2738 qui est un certificat d'acquittement ou de non exigibilité des droits de mutation. Ce document permet au bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie de débloquer rapidement auprès de l'assureur les sommes qui lui sont dues au titre du contrat.
Avez vous posé la question au notaire ?
Je pense qu'il a travaillé pour vous:
Lors du décès du souscripteur d'une assurance-vie, les banques et les assureurs demandent aux bénéficiaires de produire le cerfa 2738 qui est un certificat d'acquittement ou de non exigibilité des droits de mutation. Ce document permet au bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie de débloquer rapidement auprès de l'assureur les sommes qui lui sont dues au titre du contrat.
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