Renoncer a une succession (decision des enfants)
Nico
-
22 mars 2018 à 09:16
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 mars 2018 à 10:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 mars 2018 à 10:33
A voir également:
- Peut on renoncer à une succession après lavoir acceptée
- Cnaps demande acceptée notification en cours - Forum salariés
- Agent de securite et carte pro refusee quelle suite employeur? - Forum contrat de travail
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Renoncer à ses droits parentaux - Forum Mariage
- Le père veut se déchoir de ses droits parentaux ✓ - Forum pension alimentaire
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 287
22 mars 2018 à 09:51
22 mars 2018 à 09:51
si un enfant peut renoncer a la succession alors que les autres souhaitent accepter celle ci ?
Réponse affirmative.
L'acceptation ou la renonciation à une succession est une décision personnelle et individuelle.
Réponse affirmative.
L'acceptation ou la renonciation à une succession est une décision personnelle et individuelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 mars 2018 à 10:28
Merci encore pour votre aide et bonne journée.
22 mars 2018 à 10:33
Vous pouvez aussi déposer vous-même votre déclaration de renonciation au Greffe du Tribunal dont dépendait le domicile du défunt.
C'est gratuit.
Auprès du notaire ce n'est pas gratuit.