Succession et impôts [Résolu]

anatole - 21 mars 2018 à 17:28 - Dernière réponse : condorcet 26548 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 23 juillet 2018 Dernière intervention
- 21 mars 2018 à 17:44
Bonjour,

Suite à une succession qui est maintenant close, les impôts nous réclament une grosse somme suite à la non déclaration des revenus de la personne décédée. Est-ce aux héritiers ou au Notaire de faire cette déclaration de revenus pendant la période de succession ? Le Notaire ne s'étant jamais tourné vers le Centre des Impôts d'où dépendait la personne décédée,
pour faire le point sur la situation fiscale de la personne décédée avant de procéder à la clôture de la succession.

Merci. Salutations
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2 réponses

anemonedemer 6042 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 22 juillet 2018 Dernière intervention - 21 mars 2018 à 17:39
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Merci
Bonjour,
C'est la responsabilité des héritiers de faire la déclaration de revenus du défunt, et de communiquer le résultat du calcul au notaire pour qu'il répartisse les impôts dus.
Voyez rapidement le centre des impôts qui peut vous accompagner et (éventuellement) annuler les pénalités.
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condorcet 26548 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 23 juillet 2018 Dernière intervention - 21 mars 2018 à 17:44
0
Merci
Est-ce aux héritiers ou au Notaire de faire cette déclaration de revenus pendant la période de succession ?
Aux héritiers.
Le notaire n'est pas le redevable de l'impôt.
(copier-coller)
La déclaration l'année du décès d'un parent
Au décès d'un parent, s'il n'était ni marié ni pacsé, ce sont ses héritiers, notamment ses enfants, qui doivent déposer sa dernière déclaration de revenus. Elle doit être adressée dans les délais normaux au dernier centre des finances publiques du défunt.


Déclarer les revenus du défunt
Lorsque l'un de vos parents décède, c'est votre autre parent (ou votre beau-parent en cas de remariage) qui se charge de remplir la déclaration du défunt. Il doit déposer une déclaration commune pour les revenus perçus par le couple jusqu’au jour du décès. Les revenus du défunt doivent être portés sur cette déclaration, même s’ils ont été versés après le décès. Il doit par ailleurs déposer une déclaration à son nom, portant sur ses revenus et ses charges perçus depuis la date du décès jusqu'au 31 décembre.
Lire la suite en suivant le lien ci-après :
https://impots.dispofi.fr/declaration-impots/deces-parent

Le Notaire ne s'étant jamais tourné vers le Centre des Impôts d'où dépendait la personne décédée,
Il n'est pas dans ses attributions de remplir les formalités administratives relevant de la compétence ses héritiers.
Même la déclaration de succession n'est établie et déposée par le notaire qu'à la demande des héritiers.
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