Assurance vie sous sequestre depuis 5 ans!
chelmi
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oceanejade Messages postés 2 Statut Membre -
oceanejade Messages postés 2 Statut Membre -
bonjour, concerne 1 litige suite au décès d'une tante, en 2012. N 'ayant pas eu d'enfant ,Elle avait ouvert 2 Contrats assurance vie au bénéfice de ses neveux, et nièces. Dans un premier temps, Nous avons renoncé à la succession par " pression" de son conjoint. Les -assurances-vies sont indépendantes de la succession. Son conjoint n'est pas nommé dans les bénéficiaires. IL conteste les bénéficiaires .Soit disant qu'elle n'avait aucun revenu et que , lui seul, alimentait ces comptes .Le tribunal-de-grande-instance de Nîmes , a ordonné la consignation et le séquestre des sommes issues de ces assurances vie ,auprès de la compagnie CNP ,le 29 janvier 2014.
Nous n'avons aucune nouvelle depuis. Ou s'adresser, ou écrire, pour connaitre le devenir du dossier? Faut il s'attendre à des frais?
les honoraires d'un avocat nous couterait trop cher au vue de la somme à récupérer. ( 8000e maxi)
Merci par avance , pour votre aide et vous prions de croire, en l'expression de nos sentiments les meilleurs.
Nous n'avons aucune nouvelle depuis. Ou s'adresser, ou écrire, pour connaitre le devenir du dossier? Faut il s'attendre à des frais?
les honoraires d'un avocat nous couterait trop cher au vue de la somme à récupérer. ( 8000e maxi)
Merci par avance , pour votre aide et vous prions de croire, en l'expression de nos sentiments les meilleurs.
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2 réponses
Ou s'adresser, ou écrire, pour connaitre le devenir du dossier?
La mise sous séquestre sera maintenue ad vitam aeternam si ni vous les bénéficiaires, ni le conjoint survivant ne prennent l'initiative de régler ce litige à l'origine de ce placement sous séquestre.
Prenez un avocat pour débloquer la situation .
Pour le moment vous êtes les victimes de ce blocage de l'indemnité d'assurance devant vous revenir en votre qualité de bénéficiaires désignés dans le contrat.
Il est donc de votre intérêt de ne pas demeurer inactif.
Faut il s'attendre à des frais?
Sans avocat vous ne pourrez pas avancer.
Et vous ne voulez pas en supporter le coût.
Choisissez !
La mise sous séquestre sera maintenue ad vitam aeternam si ni vous les bénéficiaires, ni le conjoint survivant ne prennent l'initiative de régler ce litige à l'origine de ce placement sous séquestre.
Prenez un avocat pour débloquer la situation .
Pour le moment vous êtes les victimes de ce blocage de l'indemnité d'assurance devant vous revenir en votre qualité de bénéficiaires désignés dans le contrat.
Il est donc de votre intérêt de ne pas demeurer inactif.
Faut il s'attendre à des frais?
Sans avocat vous ne pourrez pas avancer.
Et vous ne voulez pas en supporter le coût.
Choisissez !
Bonjour
Le TGI a prononcé le séquestre des contrats. Mais il n'a pas jugé au fond; réintégration ou non des primes des AV dans la succession. Il faut donc attendre que le conjoint survivant engage une autre action judiciaire à cet effet.Et comme je pense qu'il a un avocat"compétent", ce n'est peut-être pas demain la veille.Il fallait faire appel ou abandonner.
Le TGI a prononcé le séquestre des contrats. Mais il n'a pas jugé au fond; réintégration ou non des primes des AV dans la succession. Il faut donc attendre que le conjoint survivant engage une autre action judiciaire à cet effet.Et comme je pense qu'il a un avocat"compétent", ce n'est peut-être pas demain la veille.Il fallait faire appel ou abandonner.
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