Soucis avec véhicule d'un défunt
Calvsteph
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Bonjour, mon père est décès et il vivait avec moi et mon conjoint.Je refuse la succession et donc ces deux véhicules Camping car et voiture.Mais maintenant je ne suis pas avec mon conjoint et j'ai déménagé mais les véhicules de mon père son rester chez mon ex conjoint.Quand ns somme allé voir le notaire pour le refus de la succession il m'a bien. Dit que dans aucun cas je devais déplacés les véhicules ou toucher ces affaires car sinon c'est comme si j'accepte la succession.Mais maintenant mon ex veut que je sorte les véhicules de son terrain .Ou me.renseigner pour les déplacés dans le règle de l'art pour ne pas que j'ai d'ennui.Merci de vos réponse
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3 réponses
Bonsoir,
Votre renonciation à la Succession de votre Père est-elle au profit d'une personne que vous connaissez, un nouvel Héritier que le Notaire pourrait informer de venir retirer les véhicules ?
Les véhicules n'ont plus le droit de rouler (mais par prudence, il serait préférable qu'ils soient toujours assurés). Ils pourraient être sortis de chez votre Ex, à condition d'être remorqués par un Garagiste jusqu'à son garage par exemple mais qui réglera la facture dans ce cas puisque vous avez refusé la Succession ? Votre Ex se trouve être le gardien.
Cordialement.
Votre renonciation à la Succession de votre Père est-elle au profit d'une personne que vous connaissez, un nouvel Héritier que le Notaire pourrait informer de venir retirer les véhicules ?
Les véhicules n'ont plus le droit de rouler (mais par prudence, il serait préférable qu'ils soient toujours assurés). Ils pourraient être sortis de chez votre Ex, à condition d'être remorqués par un Garagiste jusqu'à son garage par exemple mais qui réglera la facture dans ce cas puisque vous avez refusé la Succession ? Votre Ex se trouve être le gardien.
Cordialement.
A partir du jour où votre renonciation sera effectivement prise en compte, ce sera à votre ex de se débrouiller pour se débarrasser des véhicules. Vous ne serez plus concerné.
Jusqu'à ce que votre renonciation soit prise en compte, vous êtes héritier et c'est à vous qu'incombe cette tâche. Idem pour tous les autres héritiers présomptifs.
Jusqu'à ce que votre renonciation soit prise en compte, vous êtes héritier et c'est à vous qu'incombe cette tâche. Idem pour tous les autres héritiers présomptifs.
Bonjour
Mettez les dehors pour qu'ils mis en fourrière.
Si tout le monde a renoncé, on voit mal qui va accepter.
En plus c'est votre ex qui va être ennuyé , c'est un comble, et cela peut durer des années.
Surtout si personne ne prévient les créanciers, ils ne vont pas deviner que les véhicules ont chez votre ex et le notaire ne va rien faire des clefs et des papiers.
Mettez les dehors pour qu'ils mis en fourrière.
Si tout le monde a renoncé, on voit mal qui va accepter.
En plus c'est votre ex qui va être ennuyé , c'est un comble, et cela peut durer des années.
Surtout si personne ne prévient les créanciers, ils ne vont pas deviner que les véhicules ont chez votre ex et le notaire ne va rien faire des clefs et des papiers.
Bonjour,
Votre ex peut dès à présent faire enlever et mettre en fourrière les véhicules gênants.
Lisez ceci : https://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr/veille-juridique/4223-n-634-stationnement-sur-les-voies-privees
Votre ex peut dès à présent faire enlever et mettre en fourrière les véhicules gênants.
Lisez ceci : https://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr/veille-juridique/4223-n-634-stationnement-sur-les-voies-privees
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Voir avec le Notaire en charge du Dossier de succession, pour lui remettre les clefs des véhicules ainsi que la carte grise de chacun des véhicules ou aller les déposer au Commissariat le plus proche.
Cordialement.