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Dece d un heritier

Mc - 24 mars 2018 à 07:15
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 24 mars 2018 à 07:52
Bonjour,
Nous avons signé un compromis mon père et ses autres enfants pour la vente de sa maison.
Mon frère vient de décédé avant la signature finale .à qui revient sa part sachant qu il était divorcé et peut être avait il adopté la fille de sont ex femme comment va se faire la répartition??

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
24 mars 2018 à 07:52
à qui revient sa part

A ses héritiers.
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