Récompense
allenoe
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je m'interroge sur un point qui tourne en boucle dans mon esprit sans trouver de logique et mon notaire à l'air un peu perdu car ne me donne pas de réponse pour le moment.
Mon père est décédé le 30 mai 2017, ma mère est toujours bien de ce monde, il avait fait une donation entre époux au dernier vivant, la succession bloque car j'ai deux demi-sœurs du 1er mariage de mon père et l'un d'entre elle veut une récompense car mon père à reçu 60 000€ en héritage de son oncle il y a 10 ans.
J'ai compris ce principe de récompense (même si je ne suis pas d'accord, les règles sont ainsi), c'est que de ces 60 000€, il reste aujourd'hui 33 000€, les 27 000€ autres ont été dépensés dans l'amélioration de la vie courante.
Ce que je ne comprends pas c'est que nous allons nous partager l'argent du compte dont les 33 000€ et que la récompense va être calculée sur les 60 000€ de départ, mais on perçoit déjà de l'argent de cette héritage via ces 33 000€, ma mère va donc devoir nous donner une part de 60 000€ qu'elle n'a plus en totalité et une part sur ces 33 000€ qui viennent à la base d'un placement suite à l'héritage.
Pas facile à expliquer, pouvez vous me dire s'il est possible de montrer qu'à l'issu de l'héritage les 33 000€ ont été placé et donc que l'on a pas calculer deux fois un partage sur une même somme.
merci d'avance de m'aider
Je m'interroge sur un point qui tourne en boucle dans mon esprit sans trouver de logique et mon notaire à l'air un peu perdu car ne me donne pas de réponse pour le moment.
Mon père est décédé le 30 mai 2017, ma mère est toujours bien de ce monde, il avait fait une donation entre époux au dernier vivant, la succession bloque car j'ai deux demi-sœurs du 1er mariage de mon père et l'un d'entre elle veut une récompense car mon père à reçu 60 000€ en héritage de son oncle il y a 10 ans.
J'ai compris ce principe de récompense (même si je ne suis pas d'accord, les règles sont ainsi), c'est que de ces 60 000€, il reste aujourd'hui 33 000€, les 27 000€ autres ont été dépensés dans l'amélioration de la vie courante.
Ce que je ne comprends pas c'est que nous allons nous partager l'argent du compte dont les 33 000€ et que la récompense va être calculée sur les 60 000€ de départ, mais on perçoit déjà de l'argent de cette héritage via ces 33 000€, ma mère va donc devoir nous donner une part de 60 000€ qu'elle n'a plus en totalité et une part sur ces 33 000€ qui viennent à la base d'un placement suite à l'héritage.
Pas facile à expliquer, pouvez vous me dire s'il est possible de montrer qu'à l'issu de l'héritage les 33 000€ ont été placé et donc que l'on a pas calculer deux fois un partage sur une même somme.
merci d'avance de m'aider
1 réponse
Pas facile à expliquer,.....
.........cependant facile à comprendre.
pouvez vous me dire s'il est possible de montrer qu'à l'issu de l'héritage les 33 000€......
Non...
La démonstration est simple :
1)-la communauté s'est injustement enrichie de 60000 € recueillis par succession, par votre père, pendant le cours du mariage;
2)-cette somme doit être "reprise" dans la masse de communauté,ou, a contrario, cette communauté en doit "récompense" à la succession;
3)-la dépense de 27000 € justifiée pour améliorer "l'ordinaire" a permis à cette communauté de faire l'économie de ce cette dépense,ou, de "s'offrir" ce qu'elle n'aurait pas pu s'offrir avec ses seuls deniers ;
4)-cette communauté a donc une dette de 27000 envers la succession, ajoutée au solde de 33000 €......le compte est bon......60000 €.doivent être reversés à la succession ;
5)-vos soeurs consanguines n'ont pas tord d'avoir raison.
mon notaire à l'air un peu perdu car ne me donne pas de réponse pour le moment.
Non, il n'est pas perdu.
C'est le B.A. - BA du chapitre du code civil concernant le règlement des "reprises et"récompenses" lors de la dissolution de la communauté soit par le décès d'un époux, d'un divorce ou d'un changement de régime matrimonial.
.........cependant facile à comprendre.
pouvez vous me dire s'il est possible de montrer qu'à l'issu de l'héritage les 33 000€......
Non...
La démonstration est simple :
1)-la communauté s'est injustement enrichie de 60000 € recueillis par succession, par votre père, pendant le cours du mariage;
2)-cette somme doit être "reprise" dans la masse de communauté,ou, a contrario, cette communauté en doit "récompense" à la succession;
3)-la dépense de 27000 € justifiée pour améliorer "l'ordinaire" a permis à cette communauté de faire l'économie de ce cette dépense,ou, de "s'offrir" ce qu'elle n'aurait pas pu s'offrir avec ses seuls deniers ;
4)-cette communauté a donc une dette de 27000 envers la succession, ajoutée au solde de 33000 €......le compte est bon......60000 €.doivent être reversés à la succession ;
5)-vos soeurs consanguines n'ont pas tord d'avoir raison.
mon notaire à l'air un peu perdu car ne me donne pas de réponse pour le moment.
Non, il n'est pas perdu.
C'est le B.A. - BA du chapitre du code civil concernant le règlement des "reprises et"récompenses" lors de la dissolution de la communauté soit par le décès d'un époux, d'un divorce ou d'un changement de régime matrimonial.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il a tort ? dois lui montrer que le compte de placement a été ouvert quelques semaines après cet héritage selon vous ?
Je vous remercie de votre réponse, comme vous savez les histoires d'argent sont assez pénibles, je voudrais en finir et "libérer mon esprit et ma mère de tout cela sans qu'elle n'y laisse trop de plumes selon elle.
Il n'a pas tord.
Il y a 2 décomptes, que vous ne comprenez pas.
Celui de la liquidation de la communauté suivi de la liquidation de la succession.
La somme de 60000 retranchée de la communauté dont la différence constitue le solde net de cette communauté que la moitié est affectée à la succession + les 60000 retirés de la communauté.
Ce 2 ème. décompte constitue la véritable masse successorale revenant aux héritiers dont vos soeurs consanguines.
Mais en réalité il ne reste que 33000 puisque la communauté s'est permise de dépenser 27000 qui ne lui appartenaient pas.
Vous n'êtes pas habitué à cette gymnastique comptable.
Je ne trouve pas cela juste, même si je comprends maintenant.
En gros quand nous recevons un héritage, nous avons tout intérêt à le placer et ne pas y toucher car nos enfants vont le réclamer et c'est le chien qui ce mort la queue ?!
Mes enfants, à ma mort (qui n'est pas prévue pour bientôt ;-) ) pourront réclamer à mon mari la somme que je vais percevoir de cet h2ritage ?
Vous pouvez même le dépenser avec vos enfants bien sûr..
Personne ne vous en fera le reproche.
Mes enfants, à ma mort .......pourront réclamer à mon mari la somme que je vais percevoir de cet héritage ?
Ils pourront même le demander sans attendre puisque vous serez dans l'indivision avec eux.
Le partage peut être provoqué, ce qui se produit rarement, les enfants laissant les biens de la communauté et de la succession à la disposition du conjoint survivant sa vie durant.
Je vais donc faire attention à comment je le dépense avec mes enfants au cas où le gêne de ma demi soeur leur ait été transmis ;-)
Merci beaucoup Condorcet pour vos lumières votre savoir m'impressionne.
Bon week end