Héritage en Suisse
franzl
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Charle -
Charle -
Bonjour,
Junior, vivant en France mais de nationalité Suisse, hérite de biens immobiliers ainsi que d'argent lors du décès de ses parents. Les parents étaient aussi Suisse mais vivaient en Suisse lors de leurs décès. Avant le décès Junior, son frère et ses parents avaient fait un hoirie avec un notaire en Suisse.
Quel droit appliquer lors de la sucession? Est-ce qu'une hoirie en France aurait-elle préfèrable?
Junior, vivant en France mais de nationalité Suisse, hérite de biens immobiliers ainsi que d'argent lors du décès de ses parents. Les parents étaient aussi Suisse mais vivaient en Suisse lors de leurs décès. Avant le décès Junior, son frère et ses parents avaient fait un hoirie avec un notaire en Suisse.
Quel droit appliquer lors de la sucession? Est-ce qu'une hoirie en France aurait-elle préfèrable?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
D'après ce que l'on peut lire ici et là la situation est beaucoup plus complexe puisqu'îl n'existe à ce jour aucun accords entre la Suisse et la France.
Comment donc réduire ou éviter de payer des droits de succession dans les deux pays?
Qui a semé le B........., si ce n'est votre Pays.
Comment donc réduire ou éviter de payer des droits de succession dans les deux pays?
Que votre Conseil Fédéral ne soit plus l'otage des banques en acceptant la convention proposée par la France puisque votre confédération a dénoncé celle qui existait.
https://geneve.consulfrance.org/Reforme-des-successions
Aucun soucis donc vous ne devrez que payer en Suisse.