Taux d'imposition pour assurance vie
Josie6514
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jodelariege Messages postés 4332 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jodelariege Messages postés 4332 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Je viens d'hériter de ma tante par alliance de 3 assurances vie. Il y a quelques années, le président Sarkosy avait permis de faire des donations pour neveux et nièces. Ma tante avait écrit au ministère si c'était possible dans notre cas. Il a ete répondu oui sans ambiguïté. Hors maintenant je suis imposée au taux de 60% car je ne suis pas sa vraie nièce ! Qu'y croire ? La banque avait calcule un taux de 55%.
Merci
Je viens d'hériter de ma tante par alliance de 3 assurances vie. Il y a quelques années, le président Sarkosy avait permis de faire des donations pour neveux et nièces. Ma tante avait écrit au ministère si c'était possible dans notre cas. Il a ete répondu oui sans ambiguïté. Hors maintenant je suis imposée au taux de 60% car je ne suis pas sa vraie nièce ! Qu'y croire ? La banque avait calcule un taux de 55%.
Merci
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1 réponse
bonjour ,il faut sans doute faire la différence entre les "vrais" neveux/nièces et ceux par alliance....les vrais neveux et nièces ont une goutte de sang(voire plus...) commun avec leurs oncles et tantes ... votre tante par alliance n'a aucun lien de sang , elle est devenue votre tante par mariage avec votre oncle de sang.. celui ci étant le frère de votre mère ou de votre père ... votre tante est "une pièce rapportée" ... d'où la taxation importante..on peut même dire que vous n’êtes rien légalement par rapport à cette tante par alliance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...