Modifier une donation immobilière ?

lud22 Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 2 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2018 - 22 mars 2018 à 09:30
lud22 Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 2 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2018 - 22 mars 2018 à 11:08
Bonjour,
En 2011 nous avons fait donation de notre bien immobilier à nos 2 enfants.
En 2012 nous avons acheté une autre petite maison dont nous avons décidé maintenant d'en faire notre résidence principale. Pour celà nous devons revendre la maison faisant partie de la donation et que nous habitons actuellement pour faire des travaux dans la seconde.
Est-il possible pour la donation de faire un transfert de l'une sur l'autre sans avoir à refaire une nouvelle donation pour cette seconde maison ?
Si ce n'est pas le cas, Comment fait-on pour disposer de l'argent de la vente de la maison pour le réinjecter dans les travaux de la seconde ?
Merci d'avance des renseignements et conseils que vous pourrez me donner.
Cordialement,

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
22 mars 2018 à 09:55
Si ce n'est pas le cas, Comment fait-on pour disposer de l'argent de la vente de la maison pour le réinjecter dans les travaux de la seconde ?
Votre seule solution sera de vendre les biens donnés avec vos enfants, en supposant que vous ayez conservé l'usufruit.
Et qu'il veuillent bien réinvestir avec vous dans l'acquisition du nouveau bien que vous convoitez.
Ils ne perdront rien.
Leurs droits seront purement et simplement transférés sur la nouvelle acquisition.
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lud22 Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 2 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2018
Modifié le 22 mars 2018 à 10:27
Merci beaucoup pour cette réponse. Mais celà veut-il dire que je peux transférer le bien de la donation d'une maison sur l'autre sans avoir à refaire une autre donation ?
Je demande cela, car nous avons déjà acquis la seconde maison
Très cordialement,
Lud22
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286 > lud22 Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 2 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2018
22 mars 2018 à 10:49
Je demande cela, car nous avons déjà acquis la seconde maison
Pardon, j'avais compris que vous deviez acquérir prochainement une nouvelle maison.
Mon premier message ne répond pas à la situation que vous évoquez de réaliser des travaux dans une maison vous appartenant déjà.

Si vous souhaitez vendre cette maison donnée en 2011 pour dégager des liquidités, la somme devant vous revenir sera minime.
Le produit de la vente sera réparti entre vous, en rétribution de vos droits en usufruit, et à vos enfants pour les leurs en nue-propriété.
si vos enfants réinjectent une partie de leurs fonds, cela ne les rendra pas pour autant propriétaires de cette maison acquise en 2012 à rénover.

Peut-être qu'ils pourraient vous consentir un prêt avec des garanties hypothécaires de façon telle que la somme prêtée devienne une créance sur vos successions futures ?
Posez la question à votre notaire.
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lud22 Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 2 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2018
22 mars 2018 à 11:08
Merci beaucoup de toutes vos réponses.
Je pensais bien que çà n'allait pas être simple vue qu'on a pas pensé du tout à cette histoire de donations en achetant la seconde maison, mais je voulais avoir confirmation avant toutes démarches hasardeuses.
Encore un grand merci.
Très cordialement,
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