Modifier une donation immobilière ?
lud22
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lud22 Messages postés 12 Statut Membre -
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Bonjour,
En 2011 nous avons fait donation de notre bien immobilier à nos 2 enfants.
En 2012 nous avons acheté une autre petite maison dont nous avons décidé maintenant d'en faire notre résidence principale. Pour celà nous devons revendre la maison faisant partie de la donation et que nous habitons actuellement pour faire des travaux dans la seconde.
Est-il possible pour la donation de faire un transfert de l'une sur l'autre sans avoir à refaire une nouvelle donation pour cette seconde maison ?
Si ce n'est pas le cas, Comment fait-on pour disposer de l'argent de la vente de la maison pour le réinjecter dans les travaux de la seconde ?
Merci d'avance des renseignements et conseils que vous pourrez me donner.
Cordialement,
En 2011 nous avons fait donation de notre bien immobilier à nos 2 enfants.
En 2012 nous avons acheté une autre petite maison dont nous avons décidé maintenant d'en faire notre résidence principale. Pour celà nous devons revendre la maison faisant partie de la donation et que nous habitons actuellement pour faire des travaux dans la seconde.
Est-il possible pour la donation de faire un transfert de l'une sur l'autre sans avoir à refaire une nouvelle donation pour cette seconde maison ?
Si ce n'est pas le cas, Comment fait-on pour disposer de l'argent de la vente de la maison pour le réinjecter dans les travaux de la seconde ?
Merci d'avance des renseignements et conseils que vous pourrez me donner.
Cordialement,
A voir également:
- Peut-on modifier une donation avec usufruit
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
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1 réponse
Si ce n'est pas le cas, Comment fait-on pour disposer de l'argent de la vente de la maison pour le réinjecter dans les travaux de la seconde ?
Votre seule solution sera de vendre les biens donnés avec vos enfants, en supposant que vous ayez conservé l'usufruit.
Et qu'il veuillent bien réinvestir avec vous dans l'acquisition du nouveau bien que vous convoitez.
Ils ne perdront rien.
Leurs droits seront purement et simplement transférés sur la nouvelle acquisition.
Votre seule solution sera de vendre les biens donnés avec vos enfants, en supposant que vous ayez conservé l'usufruit.
Et qu'il veuillent bien réinvestir avec vous dans l'acquisition du nouveau bien que vous convoitez.
Ils ne perdront rien.
Leurs droits seront purement et simplement transférés sur la nouvelle acquisition.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je demande cela, car nous avons déjà acquis la seconde maison
Très cordialement,
Lud22
Pardon, j'avais compris que vous deviez acquérir prochainement une nouvelle maison.
Mon premier message ne répond pas à la situation que vous évoquez de réaliser des travaux dans une maison vous appartenant déjà.
Si vous souhaitez vendre cette maison donnée en 2011 pour dégager des liquidités, la somme devant vous revenir sera minime.
Le produit de la vente sera réparti entre vous, en rétribution de vos droits en usufruit, et à vos enfants pour les leurs en nue-propriété.
si vos enfants réinjectent une partie de leurs fonds, cela ne les rendra pas pour autant propriétaires de cette maison acquise en 2012 à rénover.
Peut-être qu'ils pourraient vous consentir un prêt avec des garanties hypothécaires de façon telle que la somme prêtée devienne une créance sur vos successions futures ?
Posez la question à votre notaire.
Je pensais bien que çà n'allait pas être simple vue qu'on a pas pensé du tout à cette histoire de donations en achetant la seconde maison, mais je voulais avoir confirmation avant toutes démarches hasardeuses.
Encore un grand merci.
Très cordialement,