Réponse notariale incompréhensible sur le commodat [Résolu]

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- 24 mars 2018 à 12:07 - Dernière réponse :
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16 novembre 2018
- 24 mars 2018 à 12:13
Bonjour,
Pardon pour ceux qui liront ce message peut être sous une autre forme mais je suis un peu perdue avec le fonctionnement du site et essaie comme je le peux de me renseigner
Suite à de nombreux échanges avec un intervenant fort patient avec moi j'ai contacté un notaire pour avoir un avis sur le commodat, comme possibilité d'assurer un toit à mon compagnon si je décède car il ne veut pas se pacser et ne pourrait payer les 60% de frais sur une donation voici ses termes :
"un commodat ne sert à rien car à votre décès il n'existerait plus ....vous ne pourriez pas prêter puisque vous seriez morte....u.ne possibilité le pacs et 0 frais ou une donation avec 60%, Madame vous voulez protéger votre compagnon, à lui de saisir sa chance, s'il ne le veut pas c'est son problème..."
Ce sont des bribes de notre conversation qui m'ont un peu chamboulée. Que dois je en penser...oui ou non le commodat peut îl mettre mon compagnon à l'abri (seulement avec un toit..!!) si je décède.
J'ai lu et relu un article "gestion patrimoine caisse Epargne - vision patrimoine" qui me parait clair "un commodat assure la protection du conjoint dans un couple de concubins non pacsé sans modification de la succession et en évitant le paiement de droits en cas du décès du propriétaire, son conjoint peut rester dans la maison même si les enfants ont hérité.."
que penser ?

Merci de votre patience une dernière fois.
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16 novembre 2018
- 24 mars 2018 à 12:13
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Merci
je suis un peu perdue avec le fonctionnement du site et essaie comme je le peux de me renseigner
Suivez ce lien, vous avez la réponse :
view-source:http://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7751679-possibilites-d-exigences-aupres-d-heritiers#p7771888
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