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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié le 22 mars 2018 à 15:08
Modifié le 22 mars 2018 à 15:08
Bonjour,
Il n'y a rien d'inéquitable dans ce partage, c'est ce que prévoit la loi ; de plus le conjoint survivant à un droit d'usage et d'habitation viager sur sa résidence conjugale et les meubles.
Que souhaite votre belle mère ?
C'est elle qui veut renoncer à son droit du 1/4 en PP ? Ça ne l'empêchera pas de rester propriétaire de sa moitié, et dans sa maison jusqu'à son décès.
PS 5/8e+1/8e ??? Où sont passés les 2/8e qui manquent ?
Il n'y a rien d'inéquitable dans ce partage, c'est ce que prévoit la loi ; de plus le conjoint survivant à un droit d'usage et d'habitation viager sur sa résidence conjugale et les meubles.
Que souhaite votre belle mère ?
C'est elle qui veut renoncer à son droit du 1/4 en PP ? Ça ne l'empêchera pas de rester propriétaire de sa moitié, et dans sa maison jusqu'à son décès.
PS 5/8e+1/8e ??? Où sont passés les 2/8e qui manquent ?
22 mars 2018 à 15:11
N'ayant pas fait de testament, on se retrouve dans une situation un peu complexe.
Je souhaite savoir si, dans le cas de la résignation de ma belle mère, nous prenons sa part ou si ce sont ses enfants à elle qui récupèrent sa part.
22 mars 2018 à 15:12