Renonciation a succession - conjoint survivant

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 germain -
Bonjour, mon père est décédé récemment, sa situation était la suivante au moment du décès:
Il était marié, n'avait pas eu d'enfant lors du remariage, par contre il a eu trois enfants d'un précédent mariage.
Sa conjointe a quant à elle eu trois enfants d'un autre mariage également.
Ils sont tous les deux propriétaires d'une maison sous le régime de la communauté à part égale.

Le notaire nous a signalé qu'il n'y avait pas eu de donation au dernier des vivants et pas de testament.
Il revient donc de droit 25% de pleine propriété de la maison à ma belle mère sur la part de mon père.
Nous, les enfants du défunt, nous nous partageons en trois parts égales les 75% restants sur la part de mon père.
Au total, ma belle mère a donc 5/8ème de la maison pendant que les enfants du défunt se partagent chacun 1/8ème.

Comme cette situation est très inéquitable pour les enfants du défunt, nous cherchons des solutions pour équilibrer rapidement la balance..
Si ma belle mère décide de renoncer à la succession, est-ce que sa part revient directement aux cohéritiers de la maison, c-a-d les trois enfants du défunt, ou est-ce que sa part revient à ses trois enfants?

1 réponse


Bonjour,
Il n'y a rien d'inéquitable dans ce partage, c'est ce que prévoit la loi ; de plus le conjoint survivant à un droit d'usage et d'habitation viager sur sa résidence conjugale et les meubles.
Que souhaite votre belle mère ?
C'est elle qui veut renoncer à son droit du 1/4 en PP ? Ça ne l'empêchera pas de rester propriétaire de sa moitié, et dans sa maison jusqu'à son décès.
PS 5/8e+1/8e ??? Où sont passés les 2/8e qui manquent ?
C'est 1/8ème par enfant, nous sommes trois, donc 3/8ème.
Utilisateur anonyme > germain
Ah oui, pardon j'ai mal lu
Et du coup avez vous une réponse à ma question?? Qui bénéficie de la renonciation??
Utilisateur anonyme
J'ai répondu
Ha oui désolé, je n'avais pas vu la réponse..Merci