Renonciation a succession - conjoint survivant
germain
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Bonjour, mon père est décédé récemment, sa situation était la suivante au moment du décès:
Il était marié, n'avait pas eu d'enfant lors du remariage, par contre il a eu trois enfants d'un précédent mariage.
Sa conjointe a quant à elle eu trois enfants d'un autre mariage également.
Ils sont tous les deux propriétaires d'une maison sous le régime de la communauté à part égale.
Le notaire nous a signalé qu'il n'y avait pas eu de donation au dernier des vivants et pas de testament.
Il revient donc de droit 25% de pleine propriété de la maison à ma belle mère sur la part de mon père.
Nous, les enfants du défunt, nous nous partageons en trois parts égales les 75% restants sur la part de mon père.
Au total, ma belle mère a donc 5/8ème de la maison pendant que les enfants du défunt se partagent chacun 1/8ème.
Comme cette situation est très inéquitable pour les enfants du défunt, nous cherchons des solutions pour équilibrer rapidement la balance..
Si ma belle mère décide de renoncer à la succession, est-ce que sa part revient directement aux cohéritiers de la maison, c-a-d les trois enfants du défunt, ou est-ce que sa part revient à ses trois enfants?
Il était marié, n'avait pas eu d'enfant lors du remariage, par contre il a eu trois enfants d'un précédent mariage.
Sa conjointe a quant à elle eu trois enfants d'un autre mariage également.
Ils sont tous les deux propriétaires d'une maison sous le régime de la communauté à part égale.
Le notaire nous a signalé qu'il n'y avait pas eu de donation au dernier des vivants et pas de testament.
Il revient donc de droit 25% de pleine propriété de la maison à ma belle mère sur la part de mon père.
Nous, les enfants du défunt, nous nous partageons en trois parts égales les 75% restants sur la part de mon père.
Au total, ma belle mère a donc 5/8ème de la maison pendant que les enfants du défunt se partagent chacun 1/8ème.
Comme cette situation est très inéquitable pour les enfants du défunt, nous cherchons des solutions pour équilibrer rapidement la balance..
Si ma belle mère décide de renoncer à la succession, est-ce que sa part revient directement aux cohéritiers de la maison, c-a-d les trois enfants du défunt, ou est-ce que sa part revient à ses trois enfants?
A voir également:
- Renonciation succession au profit du conjoint survivant
- Lettre de renonciation à la succession de la voiture - Forum Donation-Succession
- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum pension alimentaire
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Renonciation d'un véhicule en faveur d'une autre personne ✓ - Forum Automobile
1 réponse
Bonjour,
Il n'y a rien d'inéquitable dans ce partage, c'est ce que prévoit la loi ; de plus le conjoint survivant à un droit d'usage et d'habitation viager sur sa résidence conjugale et les meubles.
Que souhaite votre belle mère ?
C'est elle qui veut renoncer à son droit du 1/4 en PP ? Ça ne l'empêchera pas de rester propriétaire de sa moitié, et dans sa maison jusqu'à son décès.
PS 5/8e+1/8e ??? Où sont passés les 2/8e qui manquent ?
Il n'y a rien d'inéquitable dans ce partage, c'est ce que prévoit la loi ; de plus le conjoint survivant à un droit d'usage et d'habitation viager sur sa résidence conjugale et les meubles.
Que souhaite votre belle mère ?
C'est elle qui veut renoncer à son droit du 1/4 en PP ? Ça ne l'empêchera pas de rester propriétaire de sa moitié, et dans sa maison jusqu'à son décès.
PS 5/8e+1/8e ??? Où sont passés les 2/8e qui manquent ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
N'ayant pas fait de testament, on se retrouve dans une situation un peu complexe.
Je souhaite savoir si, dans le cas de la résignation de ma belle mère, nous prenons sa part ou si ce sont ses enfants à elle qui récupèrent sa part.