Donation succession nombres annees
PatriciaMarchand
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour*
Je suis francaise mais habite en angleterre depuis 45 ans.
Toute ma famille est française et habite en france.
Mon père a décédé il y a 6 ans.
Ma mère a décédé dimanche dernier.
2 enfants ma soeur (60 ans), moi (70 ans)
Mes parents avaient acheter une maison en Angleterre sous leurs noms il y a 30 ans maison dans laquelle j'habitait. En 1997 ils ont décidé de me la faire passer en contre partie d'une petite somme.
En 1999 j'ai vendu cette maison et est prise un prêt pour n acheter un autre ou je vis actuellement.
Ma soeur a trouvé un papier qui dit que mes parents avaient une propriété en Angleterre mais évidement les papiers de vente entre eux et moi ne sont pas la.
Est ce que ma soeur a des droits sur la vente que j'ai faite de cette maison?
Merci.
Je suis francaise mais habite en angleterre depuis 45 ans.
Toute ma famille est française et habite en france.
Mon père a décédé il y a 6 ans.
Ma mère a décédé dimanche dernier.
2 enfants ma soeur (60 ans), moi (70 ans)
Mes parents avaient acheter une maison en Angleterre sous leurs noms il y a 30 ans maison dans laquelle j'habitait. En 1997 ils ont décidé de me la faire passer en contre partie d'une petite somme.
En 1999 j'ai vendu cette maison et est prise un prêt pour n acheter un autre ou je vis actuellement.
Ma soeur a trouvé un papier qui dit que mes parents avaient une propriété en Angleterre mais évidement les papiers de vente entre eux et moi ne sont pas la.
Est ce que ma soeur a des droits sur la vente que j'ai faite de cette maison?
Merci.
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1 réponse
Est ce que ma soeur a des droits sur la vente que j'ai faite de cette maison?
Si vous avez un titre de propriété prouvant l'achat de cette maison à vos parents, vous ne devriez pas être inquiète ?
Vous le précisez à votre soeur, en lui envoyant éventuellement une photocopie de ce titre de propriété.
Il doit bien exister en Angleterre une profession de juristes semblable au notariat français ?
Si vous avez un titre de propriété prouvant l'achat de cette maison à vos parents, vous ne devriez pas être inquiète ?
Vous le précisez à votre soeur, en lui envoyant éventuellement une photocopie de ce titre de propriété.
Il doit bien exister en Angleterre une profession de juristes semblable au notariat français ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...