Sucession
Fermé
val
-
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, merci beaucoup d avoir repondu aussi vite mais c est surtout au sujet de la donation qu elle veut faire a un de ses enfant qui me pose soucis alors qu il a deja eu sa part du vivant des deux parents.est ce legale?merci de m eclairer a ce sujet.
A voir également:
- Sucession
- Droits de sucession - Guide
- Sucession - Guide
- Succession : c'est le montant officiel qu'un héritier devra payer aux impôts en 2026 - Guide
- Bonne nouvelle pour tous les héritiers : ces frais de succession baissent y compris pour les faibles héritages - Guide
- Assurance-vie : selon la justice, être mentionné dans la clause bénéficiaire ne garantit pas d'hériter - Guide
1 réponse
-Restez sur votre premier message en suivant le lien ci-après :
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7769536-abandon-usufruit
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7769536-abandon-usufruit
La législation juridique et financière évolue en permanence...