Compte bloqué suite à un décés
moodmoon
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1 réponse
condorcet
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22 mars 2018 à 12:49
22 mars 2018 à 12:49
Que peut on faire ?
Selon les maigres informations que vous donnez sur la situation, votre parents étaient unis sans contrat de mariage préalable à leur union.
Leur régime matrimonial devait être la communauté de biens réduite aux acquêts ?
Vous ne dites rien à ce sujet.
L'on doit donc deviner et répondre à une question qui n'est pas posée !
En l'absence de donation au dernier vivant, votre mère pouvait tout à fait choisir l'usufruit sur les biens composant la succession de votre père.
Rien à redire.
Puisque l'un des 4 héritiers a décidé "d’enquiquiner " le conjoint survivant et les 3 autres héritiers, une seule solution :-l'assigner en justice par l'intermédiaire d'un avocat.
Lorsqu'il recevra la visite d'un huissier de justice, il changera d'avis !
Selon les maigres informations que vous donnez sur la situation, votre parents étaient unis sans contrat de mariage préalable à leur union.
Leur régime matrimonial devait être la communauté de biens réduite aux acquêts ?
Vous ne dites rien à ce sujet.
L'on doit donc deviner et répondre à une question qui n'est pas posée !
En l'absence de donation au dernier vivant, votre mère pouvait tout à fait choisir l'usufruit sur les biens composant la succession de votre père.
Rien à redire.
Puisque l'un des 4 héritiers a décidé "d’enquiquiner " le conjoint survivant et les 3 autres héritiers, une seule solution :-l'assigner en justice par l'intermédiaire d'un avocat.
Lorsqu'il recevra la visite d'un huissier de justice, il changera d'avis !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 mars 2018 à 13:13
Merci il y a bien donation au dernier survivant .
Les comptes du crédit agricole ont bien été débloqués sauf cede la société générale qui bloque 1 compte au nom de mon père à cause du 4eme qui "enquiquine" tout le monde ..
22 mars 2018 à 13:23
Et alors ?
La donation au dernier vivant permet justement au "dernier" époux en vie de choisir.
S'il se contente de l'usufruit sur la totalité, tel est son choix.
Personne ne peut le lui contester.
Il a choisi le minimum du minimum et ne peut pas aller plus bas.
Les comptes du crédit agricole ont bien été débloqués sauf cede la société générale qui bloque 1 compte au nom de mon père
Parce que ce 4 ème a fait opposition uniquement auprès de cette banque.
Il a oublié l'autre !
Donc, la solution reste de l'assigner en Justice, même pour un seul compte.
22 mars 2018 à 13:40
22 mars 2018 à 13:40
22 mars 2018 à 13:52
J'approuve à 200 % le conseil de votre notaire.