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Usufruit sur terrain

Voiturettes Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 23 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2018 - 23 mars 2018 à 07:31
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 mars 2018 à 07:50
Bonjour,

Avec l'accord de Maman qui est la dernière à avoir l'usufruit sur mon terrain combien me coûterait chez un notaire l'acte pour lever l'usufruit sachant qu'elle est en maison de retraite et qu'elle n'a plus les mêmes capacités qu'auparavant et qu'elle est sous tutelle renforcée. Merci de me répondre rapidement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
Modifié le 23 mars 2018 à 08:13
elle est sous tutelle renforcée.
L'autorisation devra être accordée de la part du Juge des Tutelles.
Vous avez peu de chance de l'obtenir.
En effet, l'institution judiciaire protège les intérêts de la personne sous curatelle ou tutelle.
Si vous voulez absolument disposer de cet usufruit, proposez au Juge de l'acheter plutôt qu'un abandon ou une donation purs et simples à votre profit.
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