Les discussions
Revocation procuration vente
Bonjour, j ai donne procuration a un notaire pour la vente d un bien indivis je constate que dans cette procuration une erreur materielle de lots c...
Droit du concubin en cas de donnation
Bonjour, Avec ma conjointe (Pacsé) nous souhaitons construire une maison. Nous avons décidé de racheter un terrain au père de ma conjointe. Afin de ...
Liberation de leg et occupation d'un appartement
Bonjour, Mes enfants viennent d'hériter en représentation de leur père d'un immeuble de deux appartements, n'étant pas héritiers naturels de cette t...
Achat d'une maison sans me tenir informer des diagnostiques
Bonjour, j'ai acheter la maison ou j étais déjà locataire cette maison appartenez a mes parents qui me la louée,suite a une dispute avec eux j' ai...
Héritage de terrain
Bonjour, Je suis la seule enfant fille de ma mère et après le décès des parents de ma mère, elle hérite avec ses frères ( mes oncles) du terrain no...
Changer de curatelle
Bonjour, pouvez-vous me dire comment changer de curatelle ( incompatibilité d'humeur entre autre ) en attente de vous lire veuillez agréer mes sal...
Pension de reversion date de dépôt de la demande
Bonjour, Y a t'il un délai maximum pour déposer une demande de reversement de pension suite au décès d'un conjoint? Merci
Décès de mon pere
Bonjour* Suite au décès de notre pere mes 2 soeurs et moi avons décidé que tout recevrait à notre mère.elle a la maison en usufruit et a gardé l i...
Prestation compensatoire ou pension de reversion
Bonjour, Avant son décès (il y a 10 mois), mon mari versait une prestation compensatoire(considérée comme rente à vie) à son ex-épouse. J'ai stoppé...
Signature d'une succession chez un autre notaire
Bonjour Ma mère est décédée en septembre dernier. Elle était usufruitière de biens immobiliers dont les 3\4 revenaient au fils de son époux, mon be...
Renoncement à un héritage
RésoluBonjour, en cas de renoncement à un héritage,outre les formalités au TGI , doit on effectuer d'autres démarches auprès d'autres administration ( impôt...
Assurance vie / délai
Bonjour, Mon papa est décédé en octobre 2015. Comme il me semblait qu'il avait souscrit à une assurance vie dont j'étais la bénéficiaire, j'ai co...
Renonciation de succession
Bonjour, voila je voudrer savoir si un de mes enfants ne veu pas accepter de faire la renonciation de succetion que pe t'il se passer temps que moi ...
Testament communaute universelle
Bonjour, je ne sais pas ce que vous voulez dire . l heritage de mes parents n est pas dedans. cordialement
Comment se procurer un acte de notoriété ?
Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer à quel moment nous pouvons obtenir un acte de notoriété et copie du CNI ? Et auprès de qui ? J'espère que ce n'e...
Partage de liquidité entre frère et demi soeur
Bonjour, Je viens de chez le notaire suite au dècès de nos parents. La liquidité qui serait perçue par ma demi soeur est plus importante que la...
Demande de renseignement
Bonjour, J'ai été fiancée à un homme décédé en octobre 2016, j'ai des photos et des témoins, est ce que j'ai le droit à un héritage de ses biens ?
Succession : decès des parents
RésoluBonjour Ma mère et mon père sont décédés et ma soeur habite la maison depuis toujours. Nous sommes en tout 3 enfants. quelle démarche devons nous f...
Donation d'argent
Bonjour, Ma grand-mère veut me faire une donation d'argent car je compte acheter un bien immobilier. Cet argent me servirait d'apport pour mon crédi...
Millieme
Bonjour, Je voudrais calculer ma part sachant que j'ai 199millieme et la valeur du bien est 500000euro. Merci
Héritage non versé
Bonjour, combien de temps un notaire a pour versé l'héritage aux ayants droits une fois les papiers signés ? merci
Donation de son vivant à son fils unique
bj ma mère 94 ans vend sa maison peut elle me donner la somme de la vente de son vivant je suis fils unique merci
Déclaration de patrimoine dans le cadre de la transparence de la
Bonjour, Mon époux (80ans révolus)et moi (76ans) sommes les usufruitiers de l'appartement que nous occupons. Nos deux filles sont nue-proprietaires ...
Les frais de succession sont a la charge de qui
Bjr je voudrais savoir si les frais de succession sont à la charge des héritiers ou de l acheteur ? merci.*
Succession,notaire
Bonjour, Après avoir réglé la succession,le notaire réclame 1500 euros,facture qu'il a oublié de régler au impôt Est-ce légal ?
Regime matrimonial universel pour faire testament.
Bonjour , Je suis mariée sous le régime de communauté universelle est ce que je peux faire un testament en faveur de mes enfants concernant mes liquid...
Fond national de solidarite
RésoluBonjour, mon pere a fait une donation partage en 1982 succession d un montant de 400000 francs a l epoque mais il touchait le fond national de solid...
En cas de deces,
Bonjour, En cas de deces de l un des epoux, je souhaite savoir comment on procede pour la succession, entre epoux mariés en communauté de biens, ave...
Vente appartement
Bonjour Notre tante est décédée et nous sommes 3 neveux et nièce venant en représentation de nos parents décédés eux aussi , qui étaient ses frères e...
Quasi usufruit et droits de succession
Bonjour, Au deces de ma mere, il y a 30 ans, mon pere a opté pour la totalite en usufruit au titre d'une donation entre époux. Il a ainsi beneficié ...
Abandon d'usufruit avec contrepartie
Bonjour, ma grand mère par alliance a donne tous ses biens propres a ses enfants voila 35ans et a vécu en cas qu'usufruitière avec les biens de mo...
Terrains agricole loués
bonsoir ma soeur et moi avons hérités de terrains agricole suite au décès de notre frère, ces 2 terrains sont loués et nous avons proposé à l'agricu...
Je n'ai pas d'enfants.ma mère hérite-t-elle? de quoi précisément
RésoluBonjour, En 2 mots, je suis marié sans contrat, nous n'avons pas d'enfants, nous sommes tous les deux en retraite, les parents de mon épouse sont dé...
Vente de maison par l'usufruitier
Bonjour, ma mère âgée de 96 ans, est en EHPAD depuis Février dernier, veuve, elle souhaite vendre sa maison, mais nous sommes trois enfants en nue...
En cas de deces
Bonjour, Je souhaiterais savoir quelle est la loi, lors d un deces, pour un couple marié sous la communauté de biens, ayant eu 3 enfants. Par ava...
Succession, participation a des travaux
Résolumon mari décédé avait 2 enfants. de mon coté j'ai également 2 enfants.(remariage) nous étions marié sous le régime de la communauté ,nous avions une...
Argent bloqué par notaire
Bonjour, notre notaire a bloqué l'argent de la vente de la maison de mon père décédé sous prétexte qu'il reste d'autre biens à vendre. Il ne répond pa...
Refus succession et prélèvement banque
Bonjour, Ma mère est décédé nous refusons la succession, la banque est au courant hors elle avait un crédit chez eux sans assurance. Celle ci à dé...
Notaire et application décision de justice
RésoluBonjour, J'aimerai savoir si un notaire peut refuser de procéder ( pour des motifs fallacieux ou non ) à la liquidation d'une succession, en s'opposa...
Usufruits et travaux
FerméBonjour, mon mari décédé avait 2 enfants. de mon coté j'ai aussi 2 enfants(remariage) nous étions marié sous le régime de la communauté avec une do...
Montant des droits de succession
BOnjour, Je dois hériter de ma maman décédée l héritage est évalué à 341 500 euros, nous sommes trois heritiers, Et j aimerais savoir combien nous ...
Vente immobilière compromis de vente
RésoluBonjour, j'ai vendu ma maison + un morceau de mon terrain. Le géomètre a borné celui ci la mairie est d'accord pour donner le permis de construire...
Retractation d'un compromis de vente apres le delai
Bonjour, J' ai signé un compromis de vente pour l'achat d'une villa, en décembre 2016 avec une date de signature au plus tard le 15 MAI 2017. Le n...
Succession: calcul des taxes et frais de notaire
Bonjour* Je suis veuve ni remariée, ni pacsée, sans enfant. J'ai 2 soeurs qui ont chacune 2 enfants. Parmi mes 4 neveux et nièces, l'une a un enfan...
Le nu propriétaire peut il se faire expulser?
bonjour, Sur une maison, il y a 2 usufruitiers ( parents) et 4 nu propriétaires (enfants), 1 seul usufruitier habite avec 1 nu propriétaire ( qui n...
Ne comprends pas ce que je doit ou non toucher
FerméBonjour, Bonjour, j’ai reçu une proposition du notaire par rapport décès de mon père qui est mort maintenant il y a 8 ans.le partage avait été f...
Demande de renseignement
Bonjour, Je suis fille unique avec une retraite de 800 euro. Mes enfants ne sont pas solvables et je suis divorcée. Ma mère va devoir aller en maiso...
Copropriete ou sci pour succession/donation
Bonjour, mon pere decedé possedait un petit immeuble comprenant des appartements differents. Ma mere, sa femme, herite de la moitié et voudrait faire...
Succession ,france
Bonjour, j’ai reçu une proposition du notaire par rapport décès de mon père qui est mort maintenant il y a 8 ans.le partage avait été fait sans moi...
Assurance vie de mon père
Bonjour, mon père étant décédé ma mère peut elle me donner de son vivant l’assurance vie faite par mon père a mon nom merci d'avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...