Les discussions
Parcelle achetée en mon nom quand j’étais mineur / bénin
Bonjour, je me suis rendu compte qu'une des parcelles laissé par mon feu père portait mon nom, parcelle qu'il a acheté en mon nom quand j'étais mineur...
Gerer l'heritage de ma fille
Bonjour, Ma femme est decedée ainsi que son pere. Nous avons eu ensemble une petite fille qui a 4ans dont je suis le tuteur legal soumis a un juge de...
Succession en suisse
Bonjour à tous, j'ai appris il y a peu de temps que j'étais héritier (avec un autre neveu) en tant que petit neveu d'un appartement en Suisse estimé à...
Donation bien immobilier
Bonjour, Ma mère est propriétaire d'un appartement (en résidence secondaire) et voudrait me le donner. Nous voudrions savoir ce qui est le plus avant...
Usufruit et vente
Bonjour, Ma belle mere a lancé une procedure de divorce et a quitté le domicile conjugal. Mon pere est décédé entre temps. A t'elle le droit de reto...
Ex conjoint décède durant liquidation-partage
Bonjour, Je suis divorcé depuis 3 ans et le partage n'a toujours pas été fait chez notaire. Soudain mon ex conjoint décède. Nous avons 1 enfant mi...
Vente d'un bien
Bonjour, Ma mère est âgée de 97 ans et vient d'intégrer une maison de retraite. Elle a réalisé qu'elle ne pourrait plus rentrer à son domicile et ...
Assurance vie mandataire ou pas
RésoluBonjour, Il y a quelques mois mon père a reçu un courrier d’un généalogiste lui informant qu’il a des droits à faire valoir dans une succession. Mon...
Droit et devoir du notaire
Bonjour L'étude de notaire chargé de la succession de ma mère, à donné a son "agence immobilière" un mandat pour la vente de la maison. Nous n'avons ...
Donation et acte sous seing privé
RésoluBonjour, j'ai 79 ans, c'est ma première donation, Je souhaite donner à mon petit fils une somme d'argent(10 000e) je vais faire une déclaration de ...
Donnation entre époux
Bonjour, Après avoir fait une donation entre époux au dernier vivant pour une 1ere maison, puis l'avoir vendu, est ce que cette donation est toujo...
Droit de heritage en algerie
Bonjour, je suis une femme celibataire qui reside en espagne mes parents sont morts ils ont laisses une maison mes freres et mes soeures sont maries ...
Donation d'un terrain déjà battis en algérie
Bonjour, j'ai acheté un terrain ( lot de 290 m2 constructible) en 1996 sans justificatif par écrit, confiance, j'ai construit, et en 2012, ma belle...
Usufruit et disparition ?
RésoluBonjour, J'ai l'intention d'acheter un appartement, avec ma concubine, mais celle-ci n'a pas d'apport . J'ai des héritiers, elle en a aussi, et je s...
Paiement de succession
RésoluBonjour, Si une succession s'ouvre automatiquement après le décès d'une personne, est-ce que cela voudrait dire que dans les 6 mois suivant on aura ...
Refus de payer une dette après l avoir signe en passif
Bonjour, Peut on ne pas payer une reconnaissance de dette lorsqu on a signé chez le notaire la succession et qu elle était dans le passif ? Est ...
Assurance vie dans l actif d une succession
Bonjour Notre notaire met dans l actif de la succession une assurance vie dont le bénéficiaire n est pas les héritiers et qui a déjà été encaissé. ...
2 ème maison
Bonjour, Après donation entre époux, puis vente de la maison, la donation est elle toujours valable sur u e 2ème maison
Annuler un usufruit
Bonjour, Je posséde la maison que j'occupe en nue propriétée et ma maman en a l'usufruit;est il possible avec son accord d'annuler cet usufruit?? M...
Changement de régime matrional
Bonjour, Nous avons opté pour le régime communauté universelle il y à quelques années et nous aimerions en changer est-ce possible Merci
Regime de la communauté universelle droits de succession pour no
Bonjour, Nous avons opté pour le régime de la communauté universelle, quels seront les droits de succession pour notre enfant Merci
Mariage sans succession
RésoluBonjour, j'ai 56 ans divorcée depuis 5 ans avec 3 enfants de 2 mariages. J'ai rencontré un veuf de 77 ans avec qui je souhaite me remarier. Il a des...
Declarer une assurance vie ?
J'ai ressu il y a 2 ans une assurance vie de mon père et je suis au RSA, faut il la déclarer aux impôts ,à la CAF ,qu'elle sont les répercutions ?
Déshéritage partiel de mon fils au profit de ma petite-fille
Bonjour, Je suis veuve et j'ai 2 enfants : un garçon et une fille. Ma fille est mère d'une fille. Puis-je diminuer la part d'héritage de mon fils au...
Donation et déclaration d'impôts
Résoluen 2016 j'ai donné 10 000euros à ma fille qui vient de se séparer de son compagnon et qui a 3 jeunes enfants. Elle a peu de ressources. Est ce que ce ...
Quels avantages pour une pupille de la nation et à la dass
Bonjour, j ai perdu ma maman a lage de 5ans et mon pere a ete dechu des droits paternels je suis pupille de la nation depuis cet age j ai donc fais p...
Appartement vendu avant décès
Bonjour, et merci de me lire. Mes parents héritent de 60.000 € des parents de mon père (mère décédée en décembre dernier ; père en 2011). Ils s'att...
Récupération de primes versées sur un contrat à fond perdu
Bonjour, peut-on récupérer les primes versées sur un contrat d'assurance pour l'achat d'un bien immobilier au terme du contrat . merci
Coût succession
Bonjour, Pouvez-vous me donner le coût à payer par héritier à un notaire pour une ouverture de succession SVP, Merci.
Succession et assurance vie
Bonjour, ma maman vient d'être contactée par téléphone par une banque pour une assurance vie contractée par son frère décédé en février 2016. il n'a...
Droits sur parts sociales
Bonjour, Ma seconde épouse est décédée ma banque demande des renseignements sur mes deux enfants d' un premier mariage pour pouvoir me verser une s...
Acte de rétrocession d'une parcelle
Bonjour, ma demande concerne un acte de rétrocession d'une parcelle qui avait été attribuée à notre commune par une erreur imputable à une certaine...
Succession contrat assurance vie apres 70 ans
RésoluBonjour, Contrat d assurance vie souscrit apres 70 ans. Deces . Je suis le beneficiare et j'ai deja utilisé les 100000 euros d abattement successio...
Succession et dettes
Bonjour, Après avoir perdu sa mère à 11 ans, ma petite fille vient de perdre son papa. Fille unique, elle a demandé à récupérer l'argent du compte ...
Concubinage et décès
Bonjour, Je suis actuellement en concubinage et je suis propriétaire de ma maison principale où nous vivons ensemble avec mon compagnon. Nous n'avon...
Vente maison après décés
Bonjour je viens de perdre mon épouse, on était propriétaire d'une maison, on avait fait donation au dernier vivant, si je vends la maison qu'elle pa...
Decee
Bonjour, Voila ma femme a perdue son papa d' un acciden de moto une femme la perquter allor qu'elle avet 6 ans ,mai il set marier et de cette union...
Sortie terrain
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un terrain avec mon épouse et je vais acquérir une autre parcelle contiguë à ce terrain actuel . Cette nouvelle parc...
Bien immobilier leg a une personne handicapé
RésoluBonjour, Si je ne peux demander la vente d'un bien immobilier par testament, qu'elle est la meilleure solution pour que mon fils handicapé sous tu...
Légataire universel vs hériters non réservataires
Bonjour, je suis légataire universel (l'acte denotoriété a été établit) d'une personne qui n'a pas eu d'enfants et une famille absente. Suite au dé...
Droit d usufruit
Bonjour, ma belle mére etant décédée ,ainsi que mon époux j ai donc droit à sa part sur l héritage de celle ci mon beau pere à opté pour le quasi usuf...
Signature de sucesssion
Bonjour, Mon père est décédé en 2007 nous sommes trois enfants issus d'une première union, notre belle mère qui elle n'a aucun enfant a hérité de to...
Prêt à enfants avant vente du bien en indivision
Bonjour, J'envisage de vendre un bien immobilier dont je suis en indivision avec mes 2 enfants ; je ne sais pas encore quand mais je voudrai aider f...
Demander la vente d'un bien immobilier par testament
RésoluBonjour, J'ai un héritier unique handicapé et sous tutelle vivant en MAS. Est-il possible de demander la vente de mon bien immobilier par testament...
Délai de rembourseement d'une assurance vie
Bonjour, Je suis détenteur d'un contrat assurance vie contracté auprès de la banque postale. Ce contrat est géré par CNP assurances Créteil. ...
Droit d'héritage sur biens propres
Bonjour, Une première fois marié, 3 enfants. puis divorcé. Second mariage en 1998 sans contrat, mon épouse a 4 enfants d'un premier lit. Mes paren...
Succession et récupération aide sociale
Bonjour, une aide sociale a été donnée à ma mère en 2005 jusqu'en 2009, et renouvellée en 2009 à 2012 ; mais en 2012, nous nous sommes rétractés tou...
Héritage de la maman
RésoluEn instance de divorce je viens d'hériter avec mes trois frères de la maison familiale. Ma part d'héritage m'est propre mais si je décide de garder la...
Ordre d'héritié
RésoluMadame , Monsieur bonjour, je vous sollicite car j'ai un souci avec l'héritage de ma mère. ma mère et décédé le 28 mai 2016 et je n'ai qu'un frère...
Problèmes suite au décès d'un usufruitier
Bonjour, je voudrais connaitre les démarches a suivre après le décès d'un usufruit
La législation juridique et financière évolue en permanence...