Les discussions
Mon frère cahe un héritage
Bonjour, Nous venons d'apprendre que nous héritons de nos grands parents d'une terre en Algérie. Ma mère qui en est l'héritière est dcd Malheureusem...
Courrier généalogiste successoral
Bonjour, J'ai reçu un courrier également aujourd'hui d'un généalogiste successoral. ma mère est décédé il y a près de 10 ans et mon père n'avais j...
Donation à petits enfants après 80 ans
FerméBonjour, après avoir lu les messages de ce forum concernant cette question (voir titre), j'ai compris ce qui suit: - après 80 ans quelqu'un peu...
Calcul taxes
Bonjour, dans le cas d'une donation partage avec usufruit, cas 3 enfants, couple marié avec âge de 65ans, montant de la donation 900Ke soit 300K par...
Problème d'usufruit
Bonjour, je possède un bien que j'occupe en partie ( 1er étage ) ma mère a l'usufruit d'une partie de cette maison qu'elle occupe également (rez ...
Renonciation à succession pour un enfant mineur
RésoluBonjour, Mon petit fils de 16 ans veut faire une renonciation à succession de son grand oncle,ma fille ayant déjà fait la sienne. Est ce que cela va...
Donation au vietnam
Bonjour, Tout d'abord merci à votre service et à tous ceux et celles qui aideront à éclaircir nos interrogations . Voilà le problème : ma belle mère...
Impots fonciers
Bonjour, Merci mais cela ne me dit pas si il faut que la succession soit ouverte. Sachant que notre belle mère est dans le logement depuis le décès ...
Impôts fonciers à qui la charge?
FerméBonjour, Vous parlez des impôts locaux mais il s'agit des impôts fonciers. J'ai adressé plusieurs mails au notaire, une dizaine d'appels téléphoniqu...
Succesion
RésoluBonjour, en froid depuis plusieurs années avec ma famille, cette dernière me demande de signer une procuration pour nous représenter pour la vente d...
Droits et devoirs des locataire lors d'une succession-vente-acha
RésoluBonjour, et merci d'avance pour vos aides précieuses. Avant de contacter une locataire qui loue la maison dont mon frère et moi-meme venons d'hérite...
Assurancevie
Bonjour, Mon oncle de 86 ans est veuf sans enfant donne La totalité de son assurance vie (prise en 1986)à ses 2 neveux fils des nièces de sa femm...
Sucession
Bonjour, mes parents possède une maison evaluer a 160 000 euros ils sont obligés de la vendre car il y a trop de frais a faire et ils ne peuvent pas...
Impôts fonciers à qui la charge?
Bonjour, notre papa est décédé il y a deux ans. Il avait acquis sa maison seul. Il s'est marié et à donné l'usufruit à sa deuxième épouse. Ayant des ...
Collaboratrice de notaire métiers qui n'embauche pas ?
Bonjour j'ai bientôt 19 ans et c'est seulement maintenant que j'ai trouver un métiers qui me plairait bien j'ai fait un cap j'ai atterrit dans ...
Succession: document non fourni par le notaire
bonjour, ma grand mère est décédée en mai 2015, nous ( ma tante la seule enfant encore en vie sur les 5 et mon frère et moi même) avons porté les docu...
Comment se faire déshériter
Bonjour, Je suis en très mauvais terme avec mon père, je voudrais savoir comment me faire déshériter volontairement pour qu' il ne puisse plus me re...
Réclamation d'une parcelle exproprié ou substitution d'une autre
Bonjour, j'ai une parcelle qui a été expropriée pour être vendu par la mairie. Celui qui a acheté cette parcelle a déjà fait une construction. Je ve...
Succession et droits des héritiers
Bonjour, nous sommes 3 enfants et venons de perdre notre Mère (mariage sous le régime de la communauté, sans héritage particulier, et tous les biens a...
Décès et donation moins de 15 ans a enfant unique
RésoluBonjour, Enfant unique, mes parents (mariés en communauté, donation au dernier vivant) m'ont fait donation il y a peu d'un appartement dont ils on...
Enfant 1er lit - risque de desheritage?
Je suis enfant du pemier lit, fils unique, mon pere s'est remarie. Mon pere et sa nouvelle epouse (maries sous contrat de mariage avec separation de b...
Assurances- vie et sucession
Bonjour, Mon mari est décédé depuis 2013, il a laissé 7 enfants dont un seul est légitime le mien depuis juillet 2014 le notaire détient une assur...
Succession avec 3/16e, à qui les charges svp ?
Bonjour, Voici le cas et vous pourrez me poser les questions que vous voudrez, il vous bien faut les éléments pour me répondre avec certitude et je...
Qui règle les frais d'obsèques et de sépulture
Bonjour, Mon fils unique célibataire de 36 ans, décédé laisse une héritière de 11 ans. Ces biens et avoirs bancaires sont de quelque centaines d'eur...
Succession de mon père
Bonjour, "je mis prend trot tard mais cela me turlupine " Mon père est décédé en 2005, j'étais trop jeune et c’est ma belle sœur et mon grand frèr...
Donation en belgique
Bonjour je voudrais donner notre maison a mon fils sans payer trop de frais ,quel est le moyen le plus intéressant ?
Non réponse avocat et son client
Bonjour, encore moi! une autre question : dans notre succession une de mes sœurs a un notaire (pas celui chargé de la succession) et un de mes frè...
Viager un enfant et héritage
bonjour, avec mon conjoint nous voudrions vendre notre maison à une de nos filles en viager. nous allons faire estimer la maison par une agence immo...
Usufruit vehucule comment le vendre
Bonjour, Mon mari est décédé en 2011. Il y a eu donnation au dernier vivant et j'ai l'usufruit de la succession. Je ne peux plus conduire et souhai...
Dettes sociales du défunt et succession
RésoluDe combien de temps dispose-t'on mon frère et moi,pour regler une dette envers le conseil général(aide au logement pour sa maison de retraite) , que n...
Vente biens suite indivision avec des mineurs
Bonjour Je suis propriétaire de 2 appartements Au décès de mon époux, (nous étions mariés avec contrat de la communauté réduite aux acquêts et...
Réintégration d'argent donnée avt la sucession
Bonjour, Ma mère a hérité d'une assurance vie suite au décès de son ami avec lequel elle était pacsée. Elle était l'héritière principale, à défaut ...
Heriter d'un oncle sans enfant après le décès de ma tante
RésoluBonjour, La soeur de ma mère est décédée sans enfant ,son mari a hérité de ses biens puisqu'ils s'etaient donnés au dernier vivant. Celui-ci a une...
Parents
Bonjour, Ma sœur est décédée et ses 2 fils ont refusé sa succession car trop de dettes.Notre pere est décédé et nous laisse une maison à partager.No...
Comment protégé mon concubin
Bonjour, je voudrais s'avoir comment je peus protégé mon concubin avecqui je partage ma vie,depuis 23 ans. Il y à 10 ans, j'ai fait construire . Mais ...
Droit de regard sur compte bancaire et notaire
Bonjour, Mon père est décédé samedi et même si j'étais proche de lui ce n'est pas le cas avec sa femme. Sachant qu'il a subit une greffe qui c'est ...
Vente de terrain
Bonjour, j'ai signé un compromis pour un terrain constructible qui doit l'entretenir jusqu’à la signature définitive merci
Calcul de quotité disponible et taxe d'habitation
Bonjour, suite à une donation par préciput et hors part d'un bien immobilier, lors du calcul de la quotité disponible (il y a 18 ans entre la donati...
Donation et/ou succession à un concubin.
Bonjour, Ma situation. Je vis en concubinnage. J'ai un fils issu d'une union précédente en garde alternée. Je souhaiterais faire un testament où je ...
Rembourser une donation en avance d'hoirie
Bonjour, J'ai reçu de ma mère en 2001 une avance sur hoirie de 12000€, qui a déjà atteint du fait de sa réévaluation en 2016 environ 15000€ et dont l...
Vente d'une maison après donation-partage
Nous sommes deux enfants. Mes parents possédaient une maison qu'ils habitaient et une maison de campagne. Il y a une vingtaine d'année, ils ont fait...
Heritage algerie
Bonjour, je souhaiterais avoir ,quelques renseignements,au sujet de l heritage en algerie.Mon pere est decedé,il y a 50 ans ,il avait envoyé une pro...
Succession à l'étranger en italie ...
RésoluBonjour, je voudrais connaitre les démarches à effectuer pour une ouverture de succession en italie? je suis française et j'ai 1 soeur et 2 frè...
Abandon de mon droit d'usage et d'habitation pour pouvoir vendre
Bonjour, J'ai 73 ans, je vis seule et ne dispose que d'une petite retraite d'invalidité pour vivre ; Il y a 18 ans j'ai fait donation de ma maison...
Paiement sans passer devant notaire
RésoluBonjour,nous sommes 6 frères et soeurs ,nos parents sont décédés et leur héritage est leur maison estimée a150000 euros.Une de nos soeurs récupère la ...
Aide sociale et contrat obsèques
RésoluBonjour, ma tante qui va aller en maison de retraite,va bénéficier de l'aide sociale car elle n'a aucun descendant.est ce qu'au décès de celle-ci ils ...
Heures de visite et date pour bien aux enchères
Bonjour, les héritiers d une vente aux enchères notariales peuvent ils exiger que les heures de visite soient inscrites sur les annonces publicitair...
Sucession enfant illégitime
RésoluBonjour, Mon père n'est pas mon père biologique, ma soeur peut demander un de paternité ? Elle veut me faire désheriter. J'ai 48 ans et pour moi mo...
Donation manuelle droit divers
bonjour j ai fais il y a un an une donation manuelle a ma petite fille de 31000 eu je voudrais maintenant lui faire une autre donation de la meme som...
Ai je été spolié
Bonjour, Ma mère est decedee il y 5ans, ellepossedait des comptes bancaire a son nom propre alimentes par la succession de ses parents Le total de ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...