Successions en cascade
SaintMichelChefChef
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Bonjour,
Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets. Au décès de ma mère ils possédaient en commun une maison et un peu d'argent sur des compes communs.
Ma mère est décédée en 2009 et mon père s'est remarié toujours sous le régime de la communauté légale et nous n'avons alors rien perçu.
Mon père est décédé en 2015 sans avoir fait de donnation au dernier vivant. Lors de son décès les comptes étaient vides et seule la maison demeure.
Pour des problèmes entre mon frère et ma soeur la succession n'est pas encore liquidée.
Le moment approchant, comment va se réaliser le partage ?
La part de ma mère (50 % du patrimoine au moment de son décès ?) demeure-t-elle intégralement avec sa valeur d'alors (à actualiser ? comment ?) ce qui conduirait à considérer que mon père a consommé uniquement sur ses 50%, ou est-ce la valeur du patrimoine aujourd'hui qui est à répartir par moitié entre la part de ma mère et celle de mon père, ce qui induirait que mon père a consommé également sur la part de ma mère.
Nous sommes 3 frères et soeurs, ma mère n'a pas précisé l'emploi de sa quotité réservataire, mon père a rédigé un testament prévoyant que "la maison reviendrait à un de ses petits enfants (désigné) ses enfants n'étant pas oubliés".
Cette maison demeurant le seul actif, il me semble que ce petit fils ne peut recevoir que la valeur correspondant à la quotité réservataire de mon père, c'est bien cela ? Quelle est alors la valeur de l'indication portée sur le testament hormis préciser l'utilisation de la quotité réservataire de mon père (1/4 de 50% du produit de la vente de la maison ?) ?
J'espère que c'est compréhensible...
D'avance merci.
Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets. Au décès de ma mère ils possédaient en commun une maison et un peu d'argent sur des compes communs.
Ma mère est décédée en 2009 et mon père s'est remarié toujours sous le régime de la communauté légale et nous n'avons alors rien perçu.
Mon père est décédé en 2015 sans avoir fait de donnation au dernier vivant. Lors de son décès les comptes étaient vides et seule la maison demeure.
Pour des problèmes entre mon frère et ma soeur la succession n'est pas encore liquidée.
Le moment approchant, comment va se réaliser le partage ?
La part de ma mère (50 % du patrimoine au moment de son décès ?) demeure-t-elle intégralement avec sa valeur d'alors (à actualiser ? comment ?) ce qui conduirait à considérer que mon père a consommé uniquement sur ses 50%, ou est-ce la valeur du patrimoine aujourd'hui qui est à répartir par moitié entre la part de ma mère et celle de mon père, ce qui induirait que mon père a consommé également sur la part de ma mère.
Nous sommes 3 frères et soeurs, ma mère n'a pas précisé l'emploi de sa quotité réservataire, mon père a rédigé un testament prévoyant que "la maison reviendrait à un de ses petits enfants (désigné) ses enfants n'étant pas oubliés".
Cette maison demeurant le seul actif, il me semble que ce petit fils ne peut recevoir que la valeur correspondant à la quotité réservataire de mon père, c'est bien cela ? Quelle est alors la valeur de l'indication portée sur le testament hormis préciser l'utilisation de la quotité réservataire de mon père (1/4 de 50% du produit de la vente de la maison ?) ?
J'espère que c'est compréhensible...
D'avance merci.
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2 réponses
La part de ma mère (50 % du patrimoine au moment de son décès ?) demeure-t-elle intégralement avec sa valeur d'alors (à actualiser ? comment ?)
En 2015, au décès de votre père, votre mère n'a plus de part dès lors qu'elle même est décédée en 2009.
En 2015 il convient d'estimer l'immeuble à sa valeur vénale au jour du décès de votre père. De cette valeur, dépendra la valorisation des droits de votre père dans l'immeuble et donc son actif de succession à répartir entre ses enfants et le nouveau conjoint survivant.
Pour ce qui vous concerne, ainsi que vos frères et soeurs, vous serrez propriétaire des droits reçus au décès de votre père, augmentés des droits reçus au décès de votre père, donc probablement une fraction du bien en toute propriété et une autre fraction en nue propriété.
il me semble que ce petit fils ne peut recevoir que la valeur correspondant à la quotité réservataire de mon père, c'est bien cela ?
Non, le petit fils ne peut recevoir que la quotité disponible
En 2015, au décès de votre père, votre mère n'a plus de part dès lors qu'elle même est décédée en 2009.
En 2015 il convient d'estimer l'immeuble à sa valeur vénale au jour du décès de votre père. De cette valeur, dépendra la valorisation des droits de votre père dans l'immeuble et donc son actif de succession à répartir entre ses enfants et le nouveau conjoint survivant.
Pour ce qui vous concerne, ainsi que vos frères et soeurs, vous serrez propriétaire des droits reçus au décès de votre père, augmentés des droits reçus au décès de votre père, donc probablement une fraction du bien en toute propriété et une autre fraction en nue propriété.
il me semble que ce petit fils ne peut recevoir que la valeur correspondant à la quotité réservataire de mon père, c'est bien cela ?
Non, le petit fils ne peut recevoir que la quotité disponible
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