Droit francais succession
KarineGRANIER
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Kikine -
Kikine -
Bonjour,
Suite au décès d'un oncle, mes parents ont refusé l'héritage, les trois enfants que nous sommes avons également refusé l'héritage. Notre tante souhaitait faire partager les frais d'obsèques à ses frères et soeurs, mes parents ont également refusé de payer des frais engagés sans conciliation avec eux en préambule. Suite à cela, mes parents ont reçu un courrier disant que malgré la renonciation à l'héritage, ils pouvaient percevoir un montant émanant de l'assurance décès de mon oncle. Mon père a fait le nécessaire et perçu l'argent. Aujourd'hui la notaire leur annonce que ma tante attaque en chambre des notaires et réclame les papiers de mes parents et de nous enfants et petits enfants pour justifier de notre droit de renonciation. Je ne retrouve plus ce papier, quel recours avons-nous ou comment dois-je procéder pour avoir ce document? Sans ces papiers, mes parents devront payer les frais d'obsèques.
Suite au décès d'un oncle, mes parents ont refusé l'héritage, les trois enfants que nous sommes avons également refusé l'héritage. Notre tante souhaitait faire partager les frais d'obsèques à ses frères et soeurs, mes parents ont également refusé de payer des frais engagés sans conciliation avec eux en préambule. Suite à cela, mes parents ont reçu un courrier disant que malgré la renonciation à l'héritage, ils pouvaient percevoir un montant émanant de l'assurance décès de mon oncle. Mon père a fait le nécessaire et perçu l'argent. Aujourd'hui la notaire leur annonce que ma tante attaque en chambre des notaires et réclame les papiers de mes parents et de nous enfants et petits enfants pour justifier de notre droit de renonciation. Je ne retrouve plus ce papier, quel recours avons-nous ou comment dois-je procéder pour avoir ce document? Sans ces papiers, mes parents devront payer les frais d'obsèques.
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1 réponse
ma tante attaque en chambre des notaires et réclame les papiers de mes parents et de nous enfants et petits enfants pour justifier de notre droit de renonciation
On ne vous demande certainement pas de justifier de votre droit de renonciation (on a toujours le droit de renoncer à une succession), mais plus tôt de l'effectivité de votre renonciation.
Rapprochez vous du Tribunal de Grande Instance pour demander copie de la décision prenant acte de votre renonciation.
On ne vous demande certainement pas de justifier de votre droit de renonciation (on a toujours le droit de renoncer à une succession), mais plus tôt de l'effectivité de votre renonciation.
Rapprochez vous du Tribunal de Grande Instance pour demander copie de la décision prenant acte de votre renonciation.
Kikine
J'ai suivi ce conseil bien utile et je pense que l'effectivité de la renonciation n'est plus à prouver... On verra. Merci pour cette réponse rapide car le délai était court.
La législation juridique et financière évolue en permanence...