Ma sœur decedee maman toujours en vie est ce que

Résolu
Columa48 -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma sœur decedee maman en vie est-ce que mon beau frère peut hérité ? Sachant qu’il y a donation entre époux .

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    est-ce que mon beau frère peut hérité ?
    Réponse affirmative.
    En l'absence d'enfant, il sera d'ailleurs le seul.
    0

Discussions similaires

Remboursement des impôts à une personne décédée
Gigi -
edgard -

1 réponse
Gestion du courrier d'un défunt / Possibilité de réexpédition
Snk -
phtrochon -

7 réponses
Réexpédition du courrier de ma mère décédée
Mileo -
GKLONE -

4 réponses
Réexpédier courrier d'un défunt/Quel risque?
eklah -
Norguet -

16 réponses
crédit d'impôt versé à une personne décédée
Maryzen -
tof51430 -

8 réponses