Ma mère est usufruitière. qu'adviendra-t-il à sa m

Youpi30 -  
GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon père est décédé. Il avait un fils : Dominique d'un premier lit
Ma mère avait 2 enfants d'un premier lit.
Ensuite, je suis née de tous les deux.

Suite à une donation au dernier vivant, ma mère a 1/4 en nue propriété et 3/4 en usufruit.

Ma mère a 81 ans. A la mort de mon père, elle a fait un testament me donnant sa quotité afin de m'avantager, car il y a problème avec les 3 autres demi-frères et soeurs : ils sont fâchés depuis 40 ans !!!!....moi-même, je ne les connais pas, étant le fruit du
divorce de leurs parents, ils ne veulent pas me connaître!!!

Bref. Je n'arrive pas à me faire une idée de mon futur héritage.

Pourriez vous me dire en me détaillant chaque part, à quoi j'aurai droit sur la maison évaluée à 120 000€.

Mon père et ma mère avaient chacun 60 000. mais aprés je suis perdue.

Car je voudrais racheter la part des autres héritiers pour garder la maison de mes parents.

Merci beaucoup. Même si c'est approximatif, mais au moins, j'aurai une idée.
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4 réponses

GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468
 
Bonjour,
Sachant qu'une succession se traite globalement sur l'ensemble des biens et des dettes, et sur ce qui reste au jour du décès, votre mère pouvant en disposer jusqu'à ce jour, ce raisonnement se fait sous réserve de sa future composition
Il faudrait d'abord confirmer que cette maison était communautaire, car si elle n'appartenait qu'à votre père les résultats seraient différents.
Donc, dans le premier cas, votre mère est maintenant propriétaire de 62,5% de la maison. Et sauf testament de votre père, vous êtes nu-propriétaire de 18,75% (dont vous serez immédiatement propriétaire au décès de votre mère).
Votre mère ayant 3 enfants, la quotité disponible dont elle peut disposer est de 1/4. Dans votre hypothèse vous recevrez donc la moitié de sa succession, soit 31,25% de la maison.
Donc étant dorénavant propriétaire de 18,75+31,25=50% de la maison à son décès, vous devrez débourser 50% soit 60 000€ pour l'avoir.
Sans les frais, et sous réserve de l'accord de vos frères et sœurs.
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Youpi30 Messages postés 1 Statut Membre
 
Merci vraiment beaucoup pour m'avoir répondu aussi vite et aussi précisément.

Je savais pas calculer, et comme ma mère avait fait ce testament pour m'avantager, je pensais que cela faisait plus que ça.

Je ne pourrais surement pas garder la maison dans laquelle j'ai grandi, pour laquelle mon père s'est tué au boulot (décédé à 49 ans) alors que les autres enfants n'ont jamais voulu revoir leurs parents et me déteste....

Je sais pas si c'est juste....sans doute si la loi le dit....

Merci, t'es super sympa de m'avoir expliqué tout ça.

Trés bon week-end.
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468
 
'Je sais pas si c'est juste....sans doute si la loi le dit.... '
La loi ne tient pas compte des sentiments.
Puisque votre mère est encore vivante, si j'ai bien compris, elle peut encore modifier son testament.
Peut-être pourrait-elle revoir un notaire pour savoir s'il y a un moyen de vous léguer l'usufruit viager des parts revenant à vos frères et sœurs, quitte à réduire votre portion en pleine propriété ? Et confirmer avec lui si, ainsi, de manière certaine, vous pourriez jouir de ce bien jusqu'à votre décès sans risquer qu'ils vous en fassent partir ? À votre décès ils récupéreraient la pleine propriété.
Je ne sais pas si c'est un plan imparable, mais ça vaut le coup de se renseigner, non ?
Ils vont vous détester...
... ah c'est déjà fait...
..... Rien à perdre donc, quand c'est déjà la guerre !
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Youpi30
 
Je reviens de chez le notaire, il refuse de "spéculer" sur l'avenir, il a pas été sympa du tout, et je n'ai rien compris : lui, ce qu'il veut c'est me faire vendre la maison car il a une agence d'expertise et de vente de maison...

Donc, je reprends votre raisonnement du début, GKLONE, vous dites que ma mère à 62.5%. Pourquoi?
Elle a 50 % a elle (sa part) + 12.5% c'est quoi? Car du côté de papa il n'y a qu'1 enfant d'un premier lit + moi.
Ensuite, si ma mère venait à décéder, il faudrait diviser sa part à elle en 3 : les 2 enfants d'un premier lit + moi. Donc : 50/12= 16.66 % chacun. ????? c'est bien ça ?
Mais elle me fais sa légataire universelle par testament.
Ca implique quoi ?


Merci merci merci de m'aider... plus je dessine des "camemberts" pour visualiser les part de chacun plus je me noie...dans le fromage...
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468
 
il a pas été sympa du tout, et je n'ai rien compris
Je vous conseille d'en trouver un qui fera son boulot correctement, et sera à votre service.

lui, ce qu'il veut c'est me faire vendre la maison
Et d'une la maison n'est pas à vous, et de deux ce qu'il veut n'est pas votre problème.
Changez de notaire, celui-la va profiter de votre incompréhension ou de son "pouvoir" sur vous.

vous dites que ma mère à 62.5%. Pourquoi?
Elle a 50 % a elle (sa part) + 12.5% c'est quoi?

Les 12.5% représentent le 1/4 de la succession de votre père qu'elle a acquis en pleine propriété en raison de la donation au dernier vivant.

Ensuite, si ma mère venait à décéder, il faudrait diviser sa part à elle en 3 : les 2 enfants d'un premier lit + moi. Donc : 50/12= 16.66 % chacun. ????? c'est bien ça ?
Donc 62.5% de la maison/3 = 20.83% chacun

Mais elle me fais sa légataire universelle par testament.
Ca implique quoi ?

Ca implique que vous bénéficierez de la quotité disponible.
Comme elle a 3 enfants, cette quotité disponible est du 1/4 de sa succession.
Donc vous aurez la quotité disponible = 62.5/4=15.62%
Et vous et vos 2 frères/soeurs partagerez le reste à parts égales : (62.5-15.62)/3=15.62% chacun

Au final vous avez 18.75% de votre père + 15.62% de la quotité disponible + 15.62% de votre mère = arrondi à 50% de la maison, comme je vous l'ai déjà dit sur le 1er post ; il vous faut racheter 50% pour en être totalement propriétaire.

Tout ceci sous réserves déjà indiquées :
- que la maison soit communautaire (vous ne l'avez pas confirmé, si ?)
- que d'autres éléments de la succession ne viennent perturber ce calcul théorique (donations ? dettes ? autres biens ?...)
- que vos frères et soeurs soient vendeurs des 50% qu'ils détiendront
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