Ma mère est usufruitière. qu'adviendra-t-il à sa m
Youpi30
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13 juil. 2018 à 13:44
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 23 juil. 2018 à 16:30
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GKLONE
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Modifié le 13 juil. 2018 à 14:29
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Bonjour,
Sachant qu'une succession se traite globalement sur l'ensemble des biens et des dettes, et sur ce qui reste au jour du décès, votre mère pouvant en disposer jusqu'à ce jour, ce raisonnement se fait sous réserve de sa future composition
Il faudrait d'abord confirmer que cette maison était communautaire, car si elle n'appartenait qu'à votre père les résultats seraient différents.
Donc, dans le premier cas, votre mère est maintenant propriétaire de 62,5% de la maison. Et sauf testament de votre père, vous êtes nu-propriétaire de 18,75% (dont vous serez immédiatement propriétaire au décès de votre mère).
Votre mère ayant 3 enfants, la quotité disponible dont elle peut disposer est de 1/4. Dans votre hypothèse vous recevrez donc la moitié de sa succession, soit 31,25% de la maison.
Donc étant dorénavant propriétaire de 18,75+31,25=50% de la maison à son décès, vous devrez débourser 50% soit 60 000€ pour l'avoir.
Sans les frais, et sous réserve de l'accord de vos frères et sœurs.
Sachant qu'une succession se traite globalement sur l'ensemble des biens et des dettes, et sur ce qui reste au jour du décès, votre mère pouvant en disposer jusqu'à ce jour, ce raisonnement se fait sous réserve de sa future composition
Il faudrait d'abord confirmer que cette maison était communautaire, car si elle n'appartenait qu'à votre père les résultats seraient différents.
Donc, dans le premier cas, votre mère est maintenant propriétaire de 62,5% de la maison. Et sauf testament de votre père, vous êtes nu-propriétaire de 18,75% (dont vous serez immédiatement propriétaire au décès de votre mère).
Votre mère ayant 3 enfants, la quotité disponible dont elle peut disposer est de 1/4. Dans votre hypothèse vous recevrez donc la moitié de sa succession, soit 31,25% de la maison.
Donc étant dorénavant propriétaire de 18,75+31,25=50% de la maison à son décès, vous devrez débourser 50% soit 60 000€ pour l'avoir.
Sans les frais, et sous réserve de l'accord de vos frères et sœurs.