Donation a ma fille de notre vivent
marguerinte19
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 24 juillet 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juillet 2018
-
Modifié le 24 juil. 2018 à 08:05
marc - 24 juil. 2018 à 09:08
marc - 24 juil. 2018 à 09:08
A voir également:
- Donation a ma fille de notre vivent
- Je soussigné autorise à récupérer ma fille - Guide
- Donation déguisée prescription - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Lettre à ma petite fille que je ne vois plus ✓ - Forum garde d'enfants
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
24 juil. 2018 à 08:05
24 juil. 2018 à 08:05
est- ce qu'elle a le droit de revenir sur sa décision!
Réponse négative.
Si vous l'acceptez, elle peut vous en consentir donation.
Réponse négative.
Si vous l'acceptez, elle peut vous en consentir donation.
bonjour, Je ne vois pas pourquoi elle la refuserait puisqu'elle n'est que nu propriétaire, donc, en principe, elle n'a aucun frais, ni impôts à payer, c'est vous qui payez tout de votre vivant.
Elle ne pourra en disposer pleinement qu'au décès du dernier vivant, et soit la garder et la louer, soit la vendre.
Vous pouvez aller avec votre fille vous faire expliquer tout ça par le notaire.
Elle ne pourra en disposer pleinement qu'au décès du dernier vivant, et soit la garder et la louer, soit la vendre.
Vous pouvez aller avec votre fille vous faire expliquer tout ça par le notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 24 juil. 2018 à 08:39
merci.PS: nous avons gardé usufruit
24 juil. 2018 à 08:48
Votre fille doit vous consentir donation de cette maison.
Vous n'êtes pas dans l'obligation de l'accepter.