Donation a ma fille de notre vivent
marguerinte19
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marc -
marc -
Bonjour,
avec mon époux ns avons fait une donation de la maison ou notre fille qui vie dans celles-ci , on lui a donné depuis 8 mois
maintenant elle décide de ne plus vouloir cette donation quelle a signé et quelle voulais , nous avons tt payé les parents est- ce qu'elle a le droit de revenir sur sa décision de ne plus la vouloir ! merci pour votre réponse
avec mon époux ns avons fait une donation de la maison ou notre fille qui vie dans celles-ci , on lui a donné depuis 8 mois
maintenant elle décide de ne plus vouloir cette donation quelle a signé et quelle voulais , nous avons tt payé les parents est- ce qu'elle a le droit de revenir sur sa décision de ne plus la vouloir ! merci pour votre réponse
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2 réponses
est- ce qu'elle a le droit de revenir sur sa décision!
Réponse négative.
Si vous l'acceptez, elle peut vous en consentir donation.
Réponse négative.
Si vous l'acceptez, elle peut vous en consentir donation.
bonjour, Je ne vois pas pourquoi elle la refuserait puisqu'elle n'est que nu propriétaire, donc, en principe, elle n'a aucun frais, ni impôts à payer, c'est vous qui payez tout de votre vivant.
Elle ne pourra en disposer pleinement qu'au décès du dernier vivant, et soit la garder et la louer, soit la vendre.
Vous pouvez aller avec votre fille vous faire expliquer tout ça par le notaire.
Elle ne pourra en disposer pleinement qu'au décès du dernier vivant, et soit la garder et la louer, soit la vendre.
Vous pouvez aller avec votre fille vous faire expliquer tout ça par le notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci.PS: nous avons gardé usufruit
Votre fille doit vous consentir donation de cette maison.
Vous n'êtes pas dans l'obligation de l'accepter.