Refus de succession parent,succession grand parent
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Sandrinetit93
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Dans l'ordre:mon grand père est décédé en 2000 laissant ses bien a sa deuxième épouse (avec qui il na pas eut d'enfant)
Ma maman et mon papa décède en 2013 (tout les enfants ont fait un refus de succession )
L'usufruitiere est décédé et les oncle et tante cherche après nous pour la successions
Ma question est:avons nous le droit de prétendre a cette succession (du fait que papy est décédé avant maman en laissant ses bien a l'usufruitiere qui na aucun lien avec nous)est ce que le patrimoine de papy faisait partie du patrimoine de ma Maman dans l'attente que l'usufruitiere décède ???
Dans l'ordre:mon grand père est décédé en 2000 laissant ses bien a sa deuxième épouse (avec qui il na pas eut d'enfant)
Ma maman et mon papa décède en 2013 (tout les enfants ont fait un refus de succession )
L'usufruitiere est décédé et les oncle et tante cherche après nous pour la successions
Ma question est:avons nous le droit de prétendre a cette succession (du fait que papy est décédé avant maman en laissant ses bien a l'usufruitiere qui na aucun lien avec nous)est ce que le patrimoine de papy faisait partie du patrimoine de ma Maman dans l'attente que l'usufruitiere décède ???
A voir également:
- Refus de succession parent,succession grand parent
- Droit de succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- 2 notaire pour une succession qui paie les frais - Forum Donation-Succession
- Porte fort succession ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
Ma question est:avons nous le droit de prétendre a cette succession (du fait que papy est décédé avant maman en laissant ses bien a l'usufruitiere qui na aucun lien avec nous)
L'usufruit est un droit temporaire cessant obligatoirement au décès de l'usufruitier pour rejoindre la nue-propriété.
La présence de cette "grand-mère par procuration" puisqu'elle n'est votre grand-mère par le sang, est sans conséquence. Ses droits en usufruit ont disparu de la même façon à son décès.
L'usufruitiere est décédé et les oncle et tante cherche après nous pour la successions
Bien sûr.
Votre mère est décédée après avoir recueilli la succession de son père en nue-propriété seulement.
Au décès de l'usufruitière elle est devenue plein propriétaire.
Mais vous avez renoncé à sa succession.
Vous ne pouvez agir et revenir sur votre renonciation à cette succession sans devoir assumer le passif.
Faites savoir aux oncles et tantes que vous vous n'avez plus aucune qualité pour intervenir.
L'usufruit est un droit temporaire cessant obligatoirement au décès de l'usufruitier pour rejoindre la nue-propriété.
La présence de cette "grand-mère par procuration" puisqu'elle n'est votre grand-mère par le sang, est sans conséquence. Ses droits en usufruit ont disparu de la même façon à son décès.
L'usufruitiere est décédé et les oncle et tante cherche après nous pour la successions
Bien sûr.
Votre mère est décédée après avoir recueilli la succession de son père en nue-propriété seulement.
Au décès de l'usufruitière elle est devenue plein propriétaire.
Mais vous avez renoncé à sa succession.
Vous ne pouvez agir et revenir sur votre renonciation à cette succession sans devoir assumer le passif.
Faites savoir aux oncles et tantes que vous vous n'avez plus aucune qualité pour intervenir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il n'y a certainement pas de notaire, puisqu'il n'y a pas de dossier ouvert après le décès de l'usufruitière motivant une intervention notariale.
ils sont impatient et veulent accélérer la procédure, moi au contraire je souhaite la ralentir,
Ils entreront certainement en relation avec un notaire.
En présence d'une succession sans héritier, le problème ne se réglera pas aisément.
Le notaire vous contractera obligatoirement.
Vous serez en mesure de l'informer directement de votre renonciation à la succession en lui adressant copie de votre déclaration de renonciation au greffe du tribunal.
Si nous avons des enfants né après le décès de maman sont il les prochains héritiers?? Si oui pouvons nous refuser la succession pour eux (enfant mineur) et comment ?? En passant par le tgi?
Je ne puis vous donner une réponse certaine.
Je pense qu'elle est négative.
Attendez que la famille se mette en action.
Si oui pouvons nous refuser la succession pour eux (enfant mineur) et comment ??
Malheureusement, vous devez obtenir l'autorisation du juge des Tutelles.
Et ce ne sera pas gagné d'avance.
Il vous faudra développer de solides arguments.