A voir également:
- Assurance crédit - succession
- Modèle de lettre pour succession assurance vie - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Abattement succession 100 000 euros par parent - Guide
- Preuve de virement credit agricole - Forum Banque et Crédit
- Perte lunettes assurance carte bancaire - Forum Consommation
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 266
21 juil. 2018 à 06:49
21 juil. 2018 à 06:49
On m'a dit que
Qui est ce "on", cet inconnu ?
Sinon...si la montant versé par l'assurance est un actif il est logique que la dette est un passif ?
La réponse est dans cette phrase.
Si le solde de cet emprunt restant dû au décès de l'emprunteur est de .........................................................18000
La somme prise en charge par l'assurance étant de.......................................................................................-10000
Il reste à inscrire au passif le solde à la charge des héritiers............................................................................8000
En inscrivant au passif de la déclaration de succession la dette restant due au décès = à...........................18000
et à l'actif le montant pris en charge par l'assurance-décès............................................................................-10000
On aboutit au même résultat.................................................................................................................................8000
Qui est ce "on", cet inconnu ?
Sinon...si la montant versé par l'assurance est un actif il est logique que la dette est un passif ?
La réponse est dans cette phrase.
Si le solde de cet emprunt restant dû au décès de l'emprunteur est de .........................................................18000
La somme prise en charge par l'assurance étant de.......................................................................................-10000
Il reste à inscrire au passif le solde à la charge des héritiers............................................................................8000
En inscrivant au passif de la déclaration de succession la dette restant due au décès = à...........................18000
et à l'actif le montant pris en charge par l'assurance-décès............................................................................-10000
On aboutit au même résultat.................................................................................................................................8000
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 juil. 2018 à 10:46
Le “on” c’est la stagiaire notaire qui a préparé les documents avant la signature - et me demande de faire le virement.
L’assurance a prit en charge toute le crédit donc normalement moi je pensais que c’était une opération neutre qui ne fait pas partie de la succession mais la stagiaire insiste que le 18000€ de l’assurance est ajouté aux actifs mais que la dette n’est pas un passif car c’est ‘hors la succession’ - donc des droits de succession sur 18000 de plus. Je comprends si elle veut mettre l’assurance comme actif mais si c’est le cas surement la dette aussi est un passif - mais elle m’a dit non.
p.s. excuse-moi pour les erreurs/mon français écrit - je suis anglaise.
21 juil. 2018 à 11:38
Je ne partage absolument pas cette attitude d'inscrire à l'actif une somme perçue pour couvrir une dette pour ensuite la porter au passif.
A mon avis cette stagiaire a de sérieux progrès à faire pour être au top.
Je comprends si elle veut mettre l’assurance comme actif mais si c’est le cas surement la dette aussi est un passif - mais elle m’a dit non.
Ce n'est même pas cette opération à faire :" j'ajoute une somme, ensuite je la retranche !!!!"
Dès l'instant que l'assurance a versé la somme due, la dette étant éteinte n'a pas à apparaître ni en + ni en -.
Je pense surtout qu'elle veut l'ajouter à l'actif pour le calcul des honoraires de son étude..
Refusez.
donc des droits de succession sur 18000 de plus.
Non, vous n'aurez pas 18000 € de droits de succession à devoir supporter.
Puisque le + d'un côté et annulé par le - de l'autre.
. excuse-moi pour les erreurs/mon français écrit
Pourtant pas une seule faute d'orthographe.
Ce n'est pas fréquent sur ce forum.
je suis anglaise.
Nul n'est parfait. Brexitez-vous bien !!!!!!!!!!!
21 juil. 2018 à 13:58
Votre aide et très apprécié - merci.
P.s. je vous jure j’ai voté de rester en EU ;))) - quelle catastrophe ce Brexit!!