Assurance crédit - succession
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Ma belle-mère est décédé en février et mon mari est le seul hériter. Elle avait un crédit travaux immob. de 18000€ avec un assurance décès qui l'a prit en charge. On m'a dit que la montant versé a l'emprunter pour rembourser le crédit et consideré comme un actif (donc les droits de succession) mais que la dette n'est pas considéré comme un passif. Surement le remboursement de crédit est une opération neutre hors de la succession? Sinon...si la montant versé par l'assurance est un actif il est logique que la dette est un passif ? Si vous aves des conseils ça sera très apprécié car mon mari est a l’hôpital et j’essaie de gérer avant la date limite. Merci beaucoup.
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1 réponse
On m'a dit que
Qui est ce "on", cet inconnu ?
Sinon...si la montant versé par l'assurance est un actif il est logique que la dette est un passif ?
La réponse est dans cette phrase.
Si le solde de cet emprunt restant dû au décès de l'emprunteur est de .........................................................18000
La somme prise en charge par l'assurance étant de.......................................................................................-10000
Il reste à inscrire au passif le solde à la charge des héritiers............................................................................8000
En inscrivant au passif de la déclaration de succession la dette restant due au décès = à...........................18000
et à l'actif le montant pris en charge par l'assurance-décès............................................................................-10000
On aboutit au même résultat.................................................................................................................................8000
Qui est ce "on", cet inconnu ?
Sinon...si la montant versé par l'assurance est un actif il est logique que la dette est un passif ?
La réponse est dans cette phrase.
Si le solde de cet emprunt restant dû au décès de l'emprunteur est de .........................................................18000
La somme prise en charge par l'assurance étant de.......................................................................................-10000
Il reste à inscrire au passif le solde à la charge des héritiers............................................................................8000
En inscrivant au passif de la déclaration de succession la dette restant due au décès = à...........................18000
et à l'actif le montant pris en charge par l'assurance-décès............................................................................-10000
On aboutit au même résultat.................................................................................................................................8000
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le “on” c’est la stagiaire notaire qui a préparé les documents avant la signature - et me demande de faire le virement.
L’assurance a prit en charge toute le crédit donc normalement moi je pensais que c’était une opération neutre qui ne fait pas partie de la succession mais la stagiaire insiste que le 18000€ de l’assurance est ajouté aux actifs mais que la dette n’est pas un passif car c’est ‘hors la succession’ - donc des droits de succession sur 18000 de plus. Je comprends si elle veut mettre l’assurance comme actif mais si c’est le cas surement la dette aussi est un passif - mais elle m’a dit non.
p.s. excuse-moi pour les erreurs/mon français écrit - je suis anglaise.
Je ne partage absolument pas cette attitude d'inscrire à l'actif une somme perçue pour couvrir une dette pour ensuite la porter au passif.
A mon avis cette stagiaire a de sérieux progrès à faire pour être au top.
Je comprends si elle veut mettre l’assurance comme actif mais si c’est le cas surement la dette aussi est un passif - mais elle m’a dit non.
Ce n'est même pas cette opération à faire :" j'ajoute une somme, ensuite je la retranche !!!!"
Dès l'instant que l'assurance a versé la somme due, la dette étant éteinte n'a pas à apparaître ni en + ni en -.
Je pense surtout qu'elle veut l'ajouter à l'actif pour le calcul des honoraires de son étude..
Refusez.
donc des droits de succession sur 18000 de plus.
Non, vous n'aurez pas 18000 € de droits de succession à devoir supporter.
Puisque le + d'un côté et annulé par le - de l'autre.
. excuse-moi pour les erreurs/mon français écrit
Pourtant pas une seule faute d'orthographe.
Ce n'est pas fréquent sur ce forum.
je suis anglaise.
Nul n'est parfait. Brexitez-vous bien !!!!!!!!!!!
Votre aide et très apprécié - merci.
P.s. je vous jure j’ai voté de rester en EU ;))) - quelle catastrophe ce Brexit!!