Indemnité d'occupation

idu22 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 22 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2018 - 22 juil. 2018 à 12:58
idu22 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 22 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2018 - 24 juil. 2018 à 12:51
Bonjour,

Suite au décès de ma mère fin 2015, je me retrouve héritière pour moitié avec ma sœur d'une maison.

Il y a un an j'ai quitté mon domicile pour habiter dans cette maison afin de l'entretenir pour la vendre. J'en assume donc les charges qui m'incombent.

J'occupe uniquement le rez-de-chaussée les étages étant entièrement à rénover (insalubre, non conforme aux normes de sécurité...).

Par ailleurs, j'assure également toutes les visites en collaboration avec un agent immobilier.

En début de semaine, ma sœur vient me voir excédée que la maison ne soit toujours pas vendue alors que je fais mon maximum et cette dernière son minimum (elle habite à 20 mètres sur un terrain que je lui ai vendu qui appartenait initialement à la propriété). Elle menace de me demander une indemnité d'occupation. Je précise qu'elle dispose de toutes les clés de la maison (je lui ai interdit verbalement d'y entrer en mon absence) et également de la jouissance d'un garage de 67m2 qu'elle occupe à 80%. Les 20% restants étant des effets de ma mère non vendus à ce jour. Ledit garage non attenant fait partie intégrante de la propriété dont nous avons hérité.

Donc, ma question est simple :
Est-elle dans son droit de me réclamer cette indemnité ?

Je vous remercie d'avance de votre réponse. J'ai essayé d'être succincte ! N'hésitez pas à m'interroger si je n'ai pas été assez claire dans mes propos.

Bien cordialement.

2 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
22 juil. 2018 à 18:30
Bonjour
Réponse affirmative,mais indemnité modérée.
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idu22 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 22 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2018
24 juil. 2018 à 07:24
Bonjour,
Merci de votre réponse. Qu'appelez-vous indemnité modérée ? Sur quelle base est indexée ou calculée cette dernière ? Est-ce à l'appréciation des héritiers (à supposer qu'il y ait entende cordiale et ce n'est plus le cas), faut il faire intervenir un notaire ou une association ? Merci.
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
Modifié le 24 juil. 2018 à 10:04
Bonjour
L'indemnité doit être calculée en fonction des loyers pratiqués dans le secteur pour un bien identique;
Je dis indemnité modérée car vois devez tenir compte de l'inhabilité de l'étage et de la non disposition du garage.
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idu22 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 22 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2018
24 juil. 2018 à 12:51
Re-bonjour,
Encore merci. A moi maintenant d'estimer la valeur locative de la maison diminuée de l'occupation du garage.
Bonne journée.
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