Indemnité d'occupation
idu22
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idu22 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 22 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2018 - 24 juil. 2018 à 12:51
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2 réponses
Ulpien1
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22 juil. 2018 à 18:30
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Bonjour
Réponse affirmative,mais indemnité modérée.
Réponse affirmative,mais indemnité modérée.
Ulpien1
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Modifié le 24 juil. 2018 à 10:04
Modifié le 24 juil. 2018 à 10:04
Bonjour
L'indemnité doit être calculée en fonction des loyers pratiqués dans le secteur pour un bien identique;
Je dis indemnité modérée car vois devez tenir compte de l'inhabilité de l'étage et de la non disposition du garage.
L'indemnité doit être calculée en fonction des loyers pratiqués dans le secteur pour un bien identique;
Je dis indemnité modérée car vois devez tenir compte de l'inhabilité de l'étage et de la non disposition du garage.
idu22
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24 juillet 2018
24 juil. 2018 à 12:51
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Re-bonjour,
Encore merci. A moi maintenant d'estimer la valeur locative de la maison diminuée de l'occupation du garage.
Bonne journée.
Encore merci. A moi maintenant d'estimer la valeur locative de la maison diminuée de l'occupation du garage.
Bonne journée.
24 juil. 2018 à 07:24
Merci de votre réponse. Qu'appelez-vous indemnité modérée ? Sur quelle base est indexée ou calculée cette dernière ? Est-ce à l'appréciation des héritiers (à supposer qu'il y ait entende cordiale et ce n'est plus le cas), faut il faire intervenir un notaire ou une association ? Merci.