Livret A après décès du parent détenteur
Résolu
musikgom
Messages postés
4
Statut
Membre
-
musikgom Messages postés 4 Statut Membre -
musikgom Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Ma mère qui vient de décéder, possédait un livret A contenant 3500 euros. Quelle est la démarche la plus simple pour que mon père puisse récupérer cette somme ? Mes parents n'avaient pas de contrat de mariage, ils étaient tous deux propriétaires de leur appartement, avaient fait un contrat "juste aux derniers des vivants" et avaient par ailleurs un compte joint. Il n'y a que ce livret qui pose problème et pourrait aider mon père à acquitter les frais d'obsèques.
Merci de votre aide.
Ma mère qui vient de décéder, possédait un livret A contenant 3500 euros. Quelle est la démarche la plus simple pour que mon père puisse récupérer cette somme ? Mes parents n'avaient pas de contrat de mariage, ils étaient tous deux propriétaires de leur appartement, avaient fait un contrat "juste aux derniers des vivants" et avaient par ailleurs un compte joint. Il n'y a que ce livret qui pose problème et pourrait aider mon père à acquitter les frais d'obsèques.
Merci de votre aide.
A voir également:
- Succession livret a conjoint survivant
- Livret a deces du titulaire - Meilleures réponses
- Ldd en cas de décès - Meilleures réponses
- Livret d'épargne populaire - Guide
- LEP : en plaçant 6000 €, voici combien un livret d'épargne populaire pourra rapporter en 2025 - Guide
- Taux livret a - Guide
- Livret a - Accueil - Actualité juridique et financière
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
2 réponses
Quelle est la démarche la plus simple pour que mon père puisse récupérer cette somme ?
Celle de vous adresser à un notaire pour obtenir le document nécessaire vous permettant de retirer capital et intérêts consignés sur ce livret d'épargne.
Il n'y a que ce livret qui pose problème et pourrait aider mon père à acquitter les frais d'obsèques.
Les frais d'obsèques auraient pu être directement prélevés sur ce compte.
Celle de vous adresser à un notaire pour obtenir le document nécessaire vous permettant de retirer capital et intérêts consignés sur ce livret d'épargne.
Il n'y a que ce livret qui pose problème et pourrait aider mon père à acquitter les frais d'obsèques.
Les frais d'obsèques auraient pu être directement prélevés sur ce compte.
Bonjour
La succession comportant un bien immobilier relève d'un notaire donc l'agent ne peut pas être disponible de suite.
Pour les obsèques, il est permis que les pompes funèbres puissent prélever leur facture à hauteur de 5000 sur les comptes du défunt.
Mais il faut demander si cela peut se faire sur un livret, j'ai des doutes.
Sinon il faudra trouver un arrangement avec les pompes funèbres ou aider votre père.
Attention s'il y a des retraites de votre maman , Celle de la Cnav est à terme échue, ils vont payer juillet en aout, mais attention de ne pas dépenser celles qui sont versées d'avance début aout.
Condoléances
La succession comportant un bien immobilier relève d'un notaire donc l'agent ne peut pas être disponible de suite.
Pour les obsèques, il est permis que les pompes funèbres puissent prélever leur facture à hauteur de 5000 sur les comptes du défunt.
Mais il faut demander si cela peut se faire sur un livret, j'ai des doutes.
Sinon il faudra trouver un arrangement avec les pompes funèbres ou aider votre père.
Attention s'il y a des retraites de votre maman , Celle de la Cnav est à terme échue, ils vont payer juillet en aout, mais attention de ne pas dépenser celles qui sont versées d'avance début aout.
Condoléances
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Effectivement mais seulement lorsque les biens composant la succession sont inférieurs à 5000 €.
Pour ce qui vous concerne, ce montant étant largement dépassé en y ajoutant le bien immobilier, l'acte de notoriété doit être rédigé par un notaire pour vous permettre de prouver votre qualité d'héritier.
(copier-coller)
Comment prouver sa qualité d'héritier (attestation, acte de notoriété) ?
Succession de moins de 5000 € (actif)
Succession de 5 000 € ou plus
Succession de moins de 5000 €
En cas de succession inférieure à 5 000 €, vous pouvez prouver votre qualité d'héritier par une attestation signée de l'ensemble des héritiers. Cette attestation a vocation à remplacer le certificat d'hérédité délivré jusqu'ici par certains maires.
En cas de succession supérieure à 5 000 €, vous devez demander au notaire d'établir un acte de notoriété pour prouver votre qualité d'héritier.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697