Livret A après décès du parent détenteur [Résolu]

musikgom 4 Messages postés lundi 23 juillet 2018Date d'inscription 23 juillet 2018 Dernière intervention - 23 juil. 2018 à 00:30 - Dernière réponse : musikgom 4 Messages postés lundi 23 juillet 2018Date d'inscription 23 juillet 2018 Dernière intervention
- 23 juil. 2018 à 22:17
Bonjour,
Ma mère qui vient de décéder, possédait un livret A contenant 3500 euros. Quelle est la démarche la plus simple pour que mon père puisse récupérer cette somme ? Mes parents n'avaient pas de contrat de mariage, ils étaient tous deux propriétaires de leur appartement, avaient fait un contrat "juste aux derniers des vivants" et avaient par ailleurs un compte joint. Il n'y a que ce livret qui pose problème et pourrait aider mon père à acquitter les frais d'obsèques.
Merci de votre aide.
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6 réponses

condorcet 27628 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 15 octobre 2018 Dernière intervention - 23 juil. 2018 à 07:30
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Merci
Quelle est la démarche la plus simple pour que mon père puisse récupérer cette somme ?
Celle de vous adresser à un notaire pour obtenir le document nécessaire vous permettant de retirer capital et intérêts consignés sur ce livret d'épargne.

Il n'y a que ce livret qui pose problème et pourrait aider mon père à acquitter les frais d'obsèques.
Les frais d'obsèques auraient pu être directement prélevés sur ce compte.
musikgom 4 Messages postés lundi 23 juillet 2018Date d'inscription 23 juillet 2018 Dernière intervention - 23 juil. 2018 à 11:33
Bonjour et merci pour votre réponse...Je trouvais un peu idiot de devoir consulter un notaire pour une somme aussi réduite. Il n'y a pas d'autres moyens ?
condorcet 27628 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 15 octobre 2018 Dernière intervention > musikgom 4 Messages postés lundi 23 juillet 2018Date d'inscription 23 juillet 2018 Dernière intervention - 23 juil. 2018 à 11:47
Il n'y a pas d'autres moyens ?
Effectivement mais seulement lorsque les biens composant la succession sont inférieurs à 5000 €.
Pour ce qui vous concerne, ce montant étant largement dépassé en y ajoutant le bien immobilier, l'acte de notoriété doit être rédigé par un notaire pour vous permettre de prouver votre qualité d'héritier.
(copier-coller)
Comment prouver sa qualité d'héritier (attestation, acte de notoriété) ?
Succession de moins de 5000 € (actif)
Succession de 5 000 € ou plus
Succession de moins de 5000 €
En cas de succession inférieure à 5 000 €, vous pouvez prouver votre qualité d'héritier par une attestation signée de l'ensemble des héritiers. Cette attestation a vocation à remplacer le certificat d'hérédité délivré jusqu'ici par certains maires.

En cas de succession supérieure à 5 000 €, vous devez demander au notaire d'établir un acte de notoriété pour prouver votre qualité d'héritier.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697
musikgom 4 Messages postés lundi 23 juillet 2018Date d'inscription 23 juillet 2018 Dernière intervention - 23 juil. 2018 à 22:17
Je comprends...En fait , j'avais une fausse idée de ce qu'était la donation au dernier vivant. Je pensais que tout devait revenir au conjoint vivant. Je comprends maintenant pourquoi nous devons passer chez le notaire. Merci pour votre réponse.
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Merci
Bonjour

La succession comportant un bien immobilier relève d'un notaire donc l'agent ne peut pas être disponible de suite.

Pour les obsèques, il est permis que les pompes funèbres puissent prélever leur facture à hauteur de 5000 sur les comptes du défunt.
Mais il faut demander si cela peut se faire sur un livret, j'ai des doutes.

Sinon il faudra trouver un arrangement avec les pompes funèbres ou aider votre père.

Attention s'il y a des retraites de votre maman , Celle de la Cnav est à terme échue, ils vont payer juillet en aout, mais attention de ne pas dépenser celles qui sont versées d'avance début aout.

Condoléances
musikgom 4 Messages postés lundi 23 juillet 2018Date d'inscription 23 juillet 2018 Dernière intervention - 23 juil. 2018 à 11:39
Bonjour jime...Je pensais que dans la mesure où mes parents possédaient ensemble cet appartement et qu'ils avaient choisi l'option au dernier survivant, il n'y avait pas besoin de passer devant un notaire...
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