Acceptation à concurrence de l'actif net
Clark
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ola -
ola -
Bonjour,
Pouvez-vous me dire si cela coûte plus cher de faire une acceptation à concurrence de l'actif net, au lieu d'une acceptation simple ? (combien plus cher ?) Et est-ce que cela retarde de beaucoup les formalités jusqu'au partage ?
Egalement, est-ce qu'on peut faire supporter une caution à des héritiers si le décédé s'était porté caution pour un emprunt ou un loyer, sachant que les héritiers n'ont aucun moyen d'être au courant au moment d'accepter l'héritage ?
Y a-t'il d'autres cas comme cela où on peut croire qu'il n'y ait pas de passif, et finalement en découvrir un par surprise ? combien de temps après ?
Merci,
Pouvez-vous me dire si cela coûte plus cher de faire une acceptation à concurrence de l'actif net, au lieu d'une acceptation simple ? (combien plus cher ?) Et est-ce que cela retarde de beaucoup les formalités jusqu'au partage ?
Egalement, est-ce qu'on peut faire supporter une caution à des héritiers si le décédé s'était porté caution pour un emprunt ou un loyer, sachant que les héritiers n'ont aucun moyen d'être au courant au moment d'accepter l'héritage ?
Y a-t'il d'autres cas comme cela où on peut croire qu'il n'y ait pas de passif, et finalement en découvrir un par surprise ? combien de temps après ?
Merci,
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