Acceptation à concurrence de l'actif net

Clark - 17 janv. 2012 à 22:13
 ola - 20 juil. 2018 à 17:53
Bonjour,

Pouvez-vous me dire si cela coûte plus cher de faire une acceptation à concurrence de l'actif net, au lieu d'une acceptation simple ? (combien plus cher ?) Et est-ce que cela retarde de beaucoup les formalités jusqu'au partage ?

Egalement, est-ce qu'on peut faire supporter une caution à des héritiers si le décédé s'était porté caution pour un emprunt ou un loyer, sachant que les héritiers n'ont aucun moyen d'être au courant au moment d'accepter l'héritage ?

Y a-t'il d'autres cas comme cela où on peut croire qu'il n'y ait pas de passif, et finalement en découvrir un par surprise ? combien de temps après ?

Merci,
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2 réponses

Bonjour,
Personne ne sait ?
Merci !
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Bou hou hou, personne ne veut me répondre ?
Merci....
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Bonjour, je suis dans le meme cas et je cherche des réponses. Mon père était très secret sur ses affaires et c'st l'horreur de ne pas savoir combine il devait et de se dire que je peux supporter de dettes que je n'ai pas contractées.
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